Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral

Section 1 : Les causes de la corruption

Les causes de cette gangrène de la démocratie dépendent des avantages que

ses acteurs vont tirer de sa pratique. Plus ils sont juteux et énormes, plus les acteurs vont actionner leurs mécanismes.

Il y a aussi le contexte socioculturel économique et politique du pays ainsi que le degré de tolérance des acteurs sociocritiques qui conditionnent également ces faits de corruption et de fraude électorale dans le cas de la RDC.

Plus les acteurs savent qu'il n'y aura pas de réaction, plus ils vont agir et généralement facilités par l'ignorance et de la pauvreté des populations.

§1. L'absence d'une véritable responsabilité politique

La place de la notion de responsabilité politique dans la construction d'un Etat démocratique se justifie à un double titre. D'une part, elle participe au mouvement constitutionnaliste qui la crée dans la mesure où celui-ci tend à la « juridisation » de la responsabilité des hommes politiques et partant, des gouvernants. En second lieu, la responsabilité politique s'inscrit dans « une problématique de l'organisation et de l'exercice du pouvoir » dans la mesure où elle implique le principe de révocabilité des gouvernants^24(*). En effet, comme le disait Jean Jacques Rousseau, « l'acte qui institue le gouvernement n'est point un contrat mais une loi, que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers, qu'il peut les établir et les destituer quand il lui plaît, qu'il n'est point question pour eux de contracter mais d'obéir et qu'en se chargeant des fonctions que l'Etat leur impose, ils ne font que remplir leur devoir de citoyen^25(*) ».

§2. La confusion des concepts de démocratie et d'élection

a. Concept de démocratie :

La notion de démocratie renvoie à la fois à la doctrine politique et au système politique. En ce qui concerne le concept , malgré la contribution de la doctrine à son analyse théorique^26(*) et des expériences démocratiques plus ou moins réussies, il est toujours à regretter des confusions orchestrées par le langage, le discours politique et certains systèmes politiques qui rendent difficile tout effort de clarification théorique. Il n'en demeure pas moins que toute définition de la notion doit tenir compte de son idéalité et de sa réalité.

Comme forme de gouvernement, la démocratie s'analyse, selon Samuel Huntington, en terme de source d'autorité de ce gouvernement, des buts poursuivis et de la procédure de sa constitution. L'essentiel de cette procédure réside alors « dans la désignation du dirigeant par le vote populaire à la suite d'élection mettant en lice plusieurs candidats »^27(*). A cette étape de notre étude, nous ne saurions nous étendre sur toutes les variantes de ce concept aux contours divers sinon qu'un régime politique est démocratique à mesure où, à l'intérieur du système, les hauts dirigeants sont choisis dans le cadre d'élections honnêtes, ouvertes à tous et revenant à date fixe et au cours desquelles les candidats s'affrontent librement pour obtenir le suffrage populaire. Cette approche définitionnelle a l'avantage de mettre en exergue l'élection comme seul moyen de désignation par les gouvernés de leurs gouvernants, confirmant le principe selon lequel il n'y a en démocratie d'autorité légitime que celle issue d'une élection^28(*).

* ²⁴ CH. Bonnotte, « Histoire doctrinale de la responsabilité politique » in Gouvernants :quelle responsabilité ? PH. Ségur, Paris, Harmattan, 2001, pp. 24-25

* ²⁵ J.J. Rousseau, Du contrat sociale Ecrits politiques, Paris, Bibliothèque de la Pléaide, Gallimard, 1964, pp. 434-436

* ²⁶ Cf. H. Kelsen, Théorie pure du Droit, Paris Dalloz, 1962, p.410

* ²⁷ S. Huntington, Troisième vague: les démocratisations de la fin du XXème siècle, Manille, Nouveaux Horizons, 1996, p.5

* ²⁸ J.C. Masclet, Le droit des élections politiques, Paris, PUF, collection « que sais-je ? », 1992, p.9