Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral

b. La notion d'élection

Dérivant du verbe latin « eligere » qui signifie choisir, l'élection est, selon le lexique des termes juridiques, le « choix par les citoyens de certains d'entre eux pour la conduite des affaires publiques^29(*) ». Expression périodique des opinions et des préférences politiques des citoyens, elle est, selon un avis désormais unanime, une condition sine qua non de légitimité de l'ordre politique. Pour Jean Claude Masclet, la notion d'élection politique rend mieux compte de la réalité démocratique car elle est associée à la notion de citoyenneté et cela la différencie nettement des élections à caractère professionnel où l'électorat se trouve distribué en catégories définies suivant l'appartenance professionnelle ou même suivant la fonction dans le milieu du travail. Est donc, selon cet auteur, « élection politique, celle dans laquelle le citoyen d'exprime en cette qualité et intervient comme agent d'exercice de la souveraineté nationale »^30(*). L'élection politique est inséparable de la démocratie dont elle exprime les valeurs et contribue au passage d'un régime de type monolithique au pluralisme démocratique.

* ²⁹ R. Guillien et J. Vincent, Lexiques des termes juridiques, Paris Dalloz, 12è éd., 1999, p.220

* ³⁰ J.C. Masclet, op.cit., p.9