Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral

CONCLUSION

Au terme de cette réflexion, une réalité douloureuse nous paraît évidente. En effet, Le système judiciaire de la RDC est plongé dans le chaos. Il faudra probablement des années avant de pouvoir mettre en place un appareil judiciaire efficace, indépendant, impartial et équitable C'est pourtant lui qui, à long terme, offre le meilleur espoir de protection des droits humains et qui pourra mettre fin à la culture de l'impunité qui règne dans le pays.

A court terme, les défis à relever pour reconstruire la justice congolaise sont énormes et au cours des années à venir, il faudra prendre des mesures exceptionnelles pour mettre un terme aux atteintes systématiques et généralisées aux droits humains qui marquent la RDC.

Par rapport au processus électoral, il est tout à fait normal de constater que comme pour le reste des secteurs de la vie nationale, au cours des trois dernières années, peu d'investissements ont été faits dans le système judiciaire congolais. Cette situation n'a pas permis à la justice congolaise d'organiser une bonne administration de ses services

A l'intérieur du pays particulièrement, la plupart des tribunaux ne fonctionnent pas ou très peu. Le personnel n'a pas été payé depuis des années et les magistrats sont mal formés et reçoivent peu de soutien. Les quelques cas qui sont traités souffrent de mauvaise gestion et de corruption, provoquant parfois un sentiment d'injustice au sein des communautés qu'attisent ainsi les conflits.

Un des éléments déclencheurs du conflit en Ituri entre les groupes ethniques hema et lendu a été une affaire de droits fonciers où l'une des parties estimait que l'autre avait corrompu les juges d'un tribunal de grande instance^31(*).  
Les politiciens et les entreprises hésitent à porter leurs différends devant les tribunaux. La population en général se méfie de la justice. Seul un très petit pourcentage de litiges finiraient devant les tribunaux, non pas parce que les parties en cause disposent d'une meilleure solution mais parce qu'elles se méfient tellement du système judiciaire qu'elles préfèrent recourir à d'autres moyens, notamment la police, les services de sécurité, l'armée ou, en milieu rural, l'arbitrage traditionnel.

Aussi, avons-nous fait un triste constat, ce que les victimes de violations des droits de l'homme sont généralement peu disposées à utiliser les mécanismes judiciaires pour obtenir réparation.  

A la lumière de tous ces disfonctionnement aggravé tout au long du processus électoral, nous pensons que la RDC doit relever un défi: celui de reconstruire le système judiciaire national de manière durable tout en adoptant des mesures à court terme pour mettre fin à la culture de l'impunité. Tant la justice civile que la justice militaire doivent être réformées et renforcées afin de pouvoir traiter le grand nombre d'infractions qui ont été commises.

Pour que la justice puisse compter sur un personnel qualifié - juges, procureurs, juges d'instruction, enquêteurs et autres -, il faudra les former sur le plan des procédures judiciaires et des droits humains. Ces fonctionnaires devront par ailleurs suivre une formation spécifique sur les problèmes de violence de tout genre et sur les défis particuliers que pose la poursuite de ces comportements.

Nous présentons ci-après des recommandations spécifiques visant à répondre aux besoins immédiats et à plus long terme du système judiciaire de la RDC.

Comme il a été dit précédemment, le système judiciaire congolais est confronté à des problèmes institutionnels liés au manque d'indépendance, à de mauvaises infrastructures, à une absence de formation, à des enquêtes insuffisamment approfondies et à la non protection des normes de procès équitable et des droits de la défense. Nous proposons que l'Etat congolais consulte les juristes congolais afin d'envisager la recommandation d'un soutien financier aux mesures visant à mettre en oeuvre des réformes institutionnelles pour améliorer l'administration de la justice. Ces mesures pourraient notamment consister à introduire le concept de juge d'instruction dans le système de justice et à amender le code de procédure pénale afin d'assurer plus de droits aux prévenus lors de la phase préjuridictionnelle et garantir l'impartialité et l'indépendance de l'instruction criminelle d'audience.

  Aussi, allons nous demander aux hommes politiques de ne pas utiliser le

recours au peuple comme un prête-nom. Il appartient donc au pouvoir politique de réaliser que l'effectivité des droits fondamentaux ne constitue pas un danger pour l'action gouvernementale. Plus les autorités rendent réelle la jouissance des droits et libertés, plus elles reçoivent l'adhésion du peuple. L'histoire nous apprend que celui qui ignore les droits du peuple finit par être ignoré et houspillé par ce dernier. Le changement du Zaïre en République démocratique du Congo en est une illustration.

En définitive, les droits et libertés prévus par une bonne constitution forment la fondation sur laquelle doit reposer l'édifice démocratique et surtout se présentent comme le pilier de la légitimation des pouvoirs publics.

* ³¹ Rapports de Human Rights Watch, "Ituri: Couvert de sang - Violence ciblée sur certaines ethnies dans le Nord-Est de la RDC," juillet 2003, et "L'Ouganda dans l'est de la RDC: une présence qui attise les conflits politiques et ethniques," mars 2001