Le régime juridique des étrangers au Cameroun

• AHANDA TANA Martine AHADZI-NONOU KOFFI,
  
  • A) B) Année académique  2004-2005
    

• INTRODUCTION
  
• Premiere Partie : 
  
• LA RECONNAISSANCE FORMELLE DES DROITS DES ETRANGERS
  
• CHAPITRE 1: L'APPORT DES TEXTES INTERNATIONAUX
  
• SECTION 1 - LA PROTECTION UNIVERSELLE DES ETRANGERS
  
  • Paragraphe 1 - Les instruments juridiques généraux
    
  • A) Le contenu de la DUDH et des Pactes internationaux
    
  • B) Les droits des enfants étrangers
    
  • Paragraphe 2 - Les instruments juridiques spéciaux
    
  • A) Les règles spécifiques aux réfugiés et apatrides
    
  • B) Les droits des travailleurs migrants
    
• SECTION 2 - LA PROTECTION COMMUNAUTAIRE DES ETRANGERS
  
  • Paragraphe 1- Le rôle de l'Union Africaine (UA)
    
  • A) Les règles générales relatives aux droits des étrangers en Afrique
    
  • B) La particularité du droit africain des réfugiés
    
    • 1) L'extension de la notion de réfugié
      
    • 2) Le renforcement du statut du réfugié
      
  • Paragraphe 2 - Les étrangers dans l'espace sous - régional
    
  • A) La libre circulation des personnes
    
  • B) Les travailleurs migrants
    
  • C) Les Accords CEMAC
    
  • Paragraphe 3 - La condition des étrangers dans un cadre bilatéral
    
• CHAPITRE 2 - LA CONTRIBUTION DES TEXTES NATIONAUX
  
• SECTION 1- LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES
  
• DROITS DES ETRANGERS
  
  • Paragraphe 1 - La constitutionnalisation de la protection internationale
    
  • Paragraphe 2 - Le statut juridique des étrangers au regard de la constitution
    
  • A) Les droits
    
    • 1) Les droits civils
      
    • 2) Les droits économiques, sociaux, et culturels
      
  • B) Les devoirs
    
• SECTION 2 - LA PROTECTION LEGALE DE LA LIBRE
  
• CIRCULATION DES ETRANGERS
  
  • Paragraphe 1 - Les conditions juridiques de l'immigration
    
  • A) Les prescriptions générales
    
  • B) Les règles spéciales
    
  • Paragraphe 2 - Les conditions juridiques du séjour
    
  • A) Les pièces exigées
    
  • B) La circulation à l'intérieur des frontières
    
  • A) Les sorties normales
    
  • B) Les sorties exceptionnelles
    
• Deuxième Partie :
  
• L'INSTITUTIONNALISATION DE FAIT DES VIOLATIONS DES DROITS DES ETRANGERS
  
• CHAPITRE 1 : LES MANIFESTATIONS
  
• SECTION 1 : LES ETRANGERS CLASSIQUES
  
  • Paragraphe 1- Les problèmes de l'étranger régulier
    
  • A) Les difficultés rencontrées à l'entrée et à la sortie
    
    • 1) Les atteintes majeures
      
  • B) Les difficultés rencontrées durant le séjour
    
  • Certains textes du droit interne ouvrent la voie à diverses atteintes infligées uniquement à l'étranger régulier (1). Par ailleurs, ce dernier connaît d'autres formes de violations (qui n'épargnent pas les nationaux). Elles sont liées aux pratiques des autorités politico-administratives (2). 
    
    • 1) Les violations du fait du droit interne
      
    • a) Les discriminations dans l'accès à la justice
      
    • b) Les discriminations dans la politique de l'emploi
      
    • c) Les discriminations dans l'exercice du droit de vote
      
    • 2) Les atteintes liées au comportement des autorités politico-administratives
      
  • Paragraphe 2- La situation de l'étranger irrégulier
    
  • Bien qu'ils aient violé les conditions d'entrée et séjour, les clandestins demeurent des êtres humains à part entière. Ainsi doivent-ils bénéficier d'un minimum de protection (A). Cependant, ils sont exposés à l'extrême rigueur de la loi en matière d'immigration clandestine qui a prévu de les expulser. Malheureusement, les procédures d'expulsion s'avèrent très souvent problématiques (B).
    
  • A) Les immigrés clandestins
    
  • B) Les procédures d'expulsion
    
• SECTION 2- LES ETRANGERS A STATUT EXCEPTIONNEL
  
  • A) Les obligations de l'Etat
    
  • B) Les obligations du HCR
    
  • Paragraphe 2- L'incertitude du statut de l'apatride
    
  • A) La question de l'intégration
    
  • B) L'étendue des discriminations
    
• CHAPITRE II : LES CAUSES
  
• SECTION 1- LA FAIBLESSE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
  
  • Paragraphe 1- Le laconisme des textes
    
  • A) Les normes régionales
    
    • 1) Les normes créant l'UA
      
    • 2) Les normes fixant les conditions de réalisation des objectifs de l'UA
      
  • B) Les normes sous-régionales
    
  • Paragraphe 2- Les dysfonctionnements institutionnels
    
  • A) Les institutions politiques
    
    • 1) La Conférence de l'Union
      
    • 2) La Conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC
      
    • 3) La Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples
      
  • B) Les institutions judiciaires
    
• SECTION II- L'INEXISTENCE DE L'ETAT DE DROIT
  
  • Paragraphe 1 : La non-soumission de l'Etat au droit international
    
  • Paragraphe 2- L'ineffectivité de la protection des droits de l'homme
    
  • A) La portée utopique des mécanismes de protection
    
  • B) La constance des violations
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• II - OUVRAGES SPECIALISES
  
  • III) ARTICLES DE DOCTRINE
    
• V - RECUEILS DE TEXTES JURIDIQUES ET JURISPRUDENCE
  
• VI - REVUES-PERIODIQUES-JOURNAUX
  
• VII - SITES INTERNET
  
  • ANNEXES
    
    • ENQUETE SUR LA SITUATION DES ETRANGERS AU CAMEROUN