Le régime juridique des étrangers au Camerounpar Martine AHANDA TANA Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie de l'université d'Abomey-Calavi de Cotonou au Bénin - DEA droits de la personne et de la démocratie 2004 |
B) Les devoirsIl ressort de la constitution que les étrangers ont aussi des devoirs. Le préambule dispose à propos que « nul ne peut faire ce que la loi n'ordonne pas ». Cela signifie en d'autres termes que chacun a l'obligation de faire tout ce que la loi ordonne. Ainsi, en vertu de la norme suprême, ils sont tenus d'agir conformément aux lois et règlements en vigueur et aux mesures visant le respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, « au risque d'être puni pénalement »68(*) Pour le cas des réfugiés en particulier et tel que l'exige l'article 3 de la Convention de l'OUA de 1969, il leur est interdit de mener toute activité subversive au Cameroun et susceptible de faire naître des tensions entre les Etats membres de l'organisation régionale. L'étude du contenu de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 nous a permis de dégager divers principes qui s'imposent à l'immigré. En ce qui concerne plus précisément la liberté d'aller et venir, le législateur a pris le soin d'en donner une définition très extensive. * 68 L'article premier du Code pénal du Cameroun (version française), S.V., Edition 2000 revue et corrigée, p.2, dispose d'ailleurs que « la loi pénale s'impose à tous ». |
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