Le régime juridique des étrangers au Cameroun

Premiere Partie : 

LA RECONNAISSANCE FORMELLE DES DROITS DES ETRANGERS

Le dernier recensement opéré en 2003 indique que le Cameroun a une population de 16,1 millions d'habitants^14(*) dont un nombre considérable d'étrangers. En effet, ils dépasseraient la barre de trois millions d'habitants dont près de la moitié serait des « sans papiers »^15(*), le reste étant en règle. Et, parmi tous ces expatriés, nous comptons soixante mille réfugiés et six mille demandeurs d'asile^16(*).

Un ensemble de dispositifs juridiques a été mis en place aux fins de garantir leurs droits et libertés. Il ressort de l'analyse de ces textes que les normes internationales (Chapitre 1) ont fortement inspiré la législation nationale (chapitre 2).

CHAPITRE 1: L'APPORT DES TEXTES INTERNATIONAUX

Au préalable, il est important de rappeler que de nombreux auteurs ont traité de la question des droits des individus au plan international. Denis ALLAND^17(*) par exemple constate dans ses analyses que pendant longtemps, les personnes privées n'ont pas été considérées comme des sujets du droit international ; toutefois, l'évolution des idées depuis 1945 a abouti à leur conférer des libertés juridiquement définies et dont elles sont immédiatement titulaires.

Désormais, l'individu est protégé, que ce soit sur le plan international ou dans un cadre régional : en effet, pour ce qui est du premier aspect, ses libertés sont consacrées par des normes universelles ; pour le second, il s'agit des normes communautaires.

Aussi, le cas particulier de la garantie des libertés fondamentales des expatriés nous amène à étudier le contenu du droit universel (Section 1) et communautaire (Section 2) applicable à l'Etat du Cameroun.

SECTION 1 - LA PROTECTION UNIVERSELLE DES ETRANGERS

Il s'agit de la protection dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU).

L'ONU a été créée en 1945 au lendemain de la seconde guerre mondiale. Parmi ses nobles buts et principes, nous pouvons citer le «  respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion »^18(*). Cette disposition intéresse également les étrangers. Nous pouvons en déduire que les Etats membres de l'ONU ont décidé de garantir leurs libertés fondamentales.

Ayant accédé à la souveraineté nationale et internationale le 1^er janvier 1960, le Cameroun est devenu membre de l'ONU depuis le 20 septembre de la même année^19(*). Par conséquent, il s'est engagé à poursuivre les idéaux de cette organisation. Ceci n'est d'ailleurs que l'expression de la souveraineté de l'Etat en droit international, à savoir le respect de ses engagements internationaux^20(*).

Dans l'optique de réaliser les missions à elle imparties, l'ONU a adopté de nombreux textes de droit concernant les étrangers notamment ; la plupart ont une portée générale (Paragraphe 1) et d'autres, spécifique (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 - Les instruments juridiques généraux

Il s'agit plus exactement des textes de droit auxquels la quasi-totalité des Etats membres de l'ONU sont parties. Nous pouvons citer, à titre illustratif, la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ainsi que le Pacte international relatif aux doits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ils ne portent pas directement sur le statut des étrangers, mais, traitent de l'ensemble des droits inhérents à toute personne humaine sans aucune discrimination.

Aussi, le contenu de la DUDH et des Pactes internationaux (A) met en exergue certaines règles définissant la condition de tout étranger. En outre, d'autres instruments prévoient implicitement les droits fondamentaux des enfants étrangers (B).

* ¹⁴ Voir Cameroun encyclopédie Microsoft encarta en ligne 2005 ( http://fr.encarta.msn.com). Il est vrai que le dernier recensement qui sert le plus souvent de base au Cameroun est celui de 1987 ; toutefois, en raison de l'importante croissance des flux migratoires au fil des ans, nous préférons faire référence au recencement de 2003 dans le cadre de cette étude. Nous tenons à préciser que depuis novembre 2005, un nouveau recensement est en cours, aux fins de vérifier les résultats obtenus en 2003.

* ¹⁵ Délégation Générale à la Sûreté Nationale du Cameroun (DGSN), IN Revue nationale de presse « Le Messager », le jeudi 17 février 2005. Nous tenons à relever que, du fait de la porosité des frontières nationales, nous ne saurions quantifier avec une exactitude absolue les flux migratoires au Cameroun.

* ¹⁶ Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Cameroun, Point de presse marquant le lancement de la quatrième édition de la journée mondiale des réfugiés le 20 juin 2004. (Le Messager, 21 juin 2004).

* ¹⁷ ALLAND (Denis), Droit international public, Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 2000, pp.573-574.

* ¹⁸ Charte des Nations Unies de 1945, Chapitre 1, « Buts et Principes », article 1 (3).

* ¹⁹ DEBBASCH (Charles), BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean Marie), RICCI (Jean Claude), Lexique de politique, Paris, Dalloz, 2001, p 368.

* ²⁰ D'après SALMON (Jean) (Dir.), Op Cit, p. 1045 : la Cour permanente de justice internationale (CPJI), dans l'Affaire du Vapeur Wimbledon (Arrêt du 17 Août 1923, série A, n°1, p.25), affirma que « ... la faculté de contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté de l'Etat ».