Le régime juridique des étrangers au Cameroun

Deuxième Partie :

L'INSTITUTIONNALISATION DE FAIT DES VIOLATIONS DES DROITS DES ETRANGERS

Les expatriés font très souvent face à de multiples atteintes érigées en valeur universelle au Cameroun. Elles constituent, en effet, une sorte d' « institution » au sens où Emile DURKHEIM^85(*) l'entend, c'est à dire  « toute manière de faire ayant une certaine stabilité, régularité, durée ». Aussi, parlons-nous de « l'institutionnalisation de fait des violations des droits des étrangers ». La seconde raison qui justifie l'intitulé de notre analyse tient en ce que les violations n'existent pas ex nihilo^86(*) parce qu'elles sont généralement la conséquence de plusieurs phénomènes. Par conséquent, l'effectivité de la condition de l'expatrié demeure hypothétique au Cameroun (Chapitre 1) à cause de nombreux facteurs (Chapitre 2).

CHAPITRE 1 : LES MANIFESTATIONS

La catégorie d'étrangers la plus protégée par les textes de droit interne regroupe surtout les personnes qui ont satisfait aux conditions d'entrée et de séjour.^87(*) Pourtant, nul ne peut nier que dans chaque pays, on retrouve très souvent des étrangers qui n'ont pas respecté ces prescriptions. N'étant pas pour autant des « sous-hommes », ils doivent de ce fait jouir d'un minimum de droits. En outre, bénéficiant d'un statut spécifique, les réfugiés et les apatrides sont protégés par des Conventions particulières.

Pour mieux cerner les dures réalités que connaissent ces différentes catégories d'étrangers, nous les avons répartis en deux groupes : d'une part, les étrangers classiques (Section 1) et d'autre part, les étrangers à statut exceptionnel (Section 2).

SECTION 1 : LES ETRANGERS CLASSIQUES

Il s'agit des expatriés qualifiés de réguliers, qui, contrairement aux irréguliers, ont respecté et continuent de respecter les normes définissant notamment l'entrée et le séjour sur le territoire. Autant il semble aisé de faire le bilan de l'état des droits des expatriés en situation régulière (paragraphe 1), autant il paraît complexe de percevoir les violations que subissent les immigrés clandestins au Cameroun (paragraphe 2).

Paragraphe 1- Les problèmes de l'étranger régulier

Comme nous l'avons vu précédemment^88(*), le Cameroun compte environ un million et demi d'étrangers réguliers. Afin de faire une analyse pratique des violations dont ils sont l'objet, nous avons réalisé une enquête par questionnaire^89(*) dont les résultats permettent de classer les atteintes à l'entrée et à la sortie (A) ainsi que celles pendant le séjour (B).

* ⁸⁵ DURKHEIM (Emile), cité par CHAMPAGNE (Patrick), La sociologie, Toulouse, Milan, 1998, p.5.

* ⁸⁶ Formule latine signifiant : « à partir de rien »

* ⁸⁷ Cf. Première Partie, Chapitre 2, Section 2, Paragraphe1 (début).

* ⁸⁸ Cf. Première Partie, Chapitre1 (début).

* ⁸⁹ Cf. Annexe 2, le questionnaire d'enquête et les résultats de la fiche de dépouillement. Nous tenons à préciser que les enquêtes ont été réalisées sur un échantillon de cent personnes.