|
Le régime juridique des étrangers au Camerounpar Martine AHANDA TANA Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie de l'université d'Abomey-Calavi de Cotonou au Bénin - DEA droits de la personne et de la démocratie 2004 |
VII - SITES INTERNET105) http://encarta.msn.com . 106) http://fr.allafrica.com/stories/200507070896.html . 107) http://polis.sciencespobordeaux.fr/vol8ns/article4.html . 108) http://www.africatimes.com .(Section Cameroun) 109) http://www.cameroun-info.net . 110) http://www.francophonie.org/UIJPLF/congrès23.htm-microsoftinternetexplorer . 111) http://www.globalcorruptionreport.org/download_fr.htm . 112) http://www.globalcorruptionreport.org/download_fr.htm . 113) http://www.ialtchad.com/dossiertchadiensducameroun.htm 114) http://www.ialtchad.com/dossiertchadiensducameroun2.htm . 115) http://www.izf.net 116) http://www.revue-df.org/revue/som...om1/som1_commission_antangana.htm. 117) http://www.uhb.fr/sc_humaines/ceriem/documents/cc4/cc4cecil.htm . 118) www.revue-df.org. 120) www.transparency.org/survey/index.html/barometer .
TABLE DES MATIERES IN MEMORIAM.......................................................................................II DEDICACE............................................................................................III REMERCIEMENTS.................................................................................IV SIGLES ET ABREVIATIONS......................................................................V SOMMAIRE...........................................................................................VI INTRODUCTION......................................................................................1 Première Partie : LA RECONNAISSANCE FORMELLE DES DROITS DES ETRANGERS..........................................................................................5 CHAPITRE I : L'APPORT DES TEXTES INTERNATIONAUX..............................7 SECTION 1 : LA PROTECTION UNIVERSELLE DES ETRANGERS......................7 Paragraphe 1 : Les intruments juridiques généraux.............................................8 A) Le contenu de la DUDH et des Pactes internationaux......................................8 B) Les droits des enfants étrangers 10 Paragraphe 2 - Les instruments juridiques spéciaux 11 A) Les règles spécifiques aux réfugiés et apatrides 11 B) Les droits des travailleurs migrants 13 SECTION 2 - LA PROTECTION COMMUNAUTAIRE DES ETRANGERS 15 Paragraphe 1- Le rôle de l'Union Africaine (UA) 15 A) Les règles générales relatives aux droits des étrangers en Afrique 15 B) La particularité du droit africain des réfugiés 16 1) L'extension de la notion de réfugié 16 2) Le renforcement du statut du réfugié 17 Paragraphe 2 - Les étrangers dans l'espace sous - régional 18 A) La libre circulation des personnes 19 B) Les travailleurs migrants 20 Paragraphe 3 - La condition des étrangers dans un cadre bilatéral 22 CHAPITRE 2 - LA CONTRIBUTION DES TEXTES NATIONAUX 23 SECTION 1- LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DES ETRANGERS 23 Paragraphe 1 - La constitutionnalisation de la protection internationale 23 Paragraphe 2 - Le statut juridique des étrangers au regard de la constitution 24 1) Les droits civils et politiques 25 2) Les droits économiques, sociaux, et culturels 26 SECTION 2 - LA PROTECTION LEGALE DE LA LIBRE 27 Paragraphe 1 - Les conditions juridiques de l'immigration 28 A) Les prescriptions générales 29 Paragraphe 2 - Les conditions juridiques du séjour 31 B) La circulation à l'intérieur des frontières 32 Paragraphe 3 - Les conditions juridiques de l'émigration 33 B) Les sorties exceptionnelles 34 Deuxième Partie : L'INSTITUTIONNALISATION DE FAIT DES VIOLATIONS DES DROITS DES ETRANGERS 37 CHAPITRE 1 : LES MANIFESTATIONS 39 SECTION 1 : LES ETRANGERS CLASSIQUES 39 Paragraphe 1- Les problèmes de l'étranger régulier 39 A) Les difficultés rencontrées à l'entrée et à la sortie 39 B) Les difficultés rencontrées durant le séjour 42 1) Les violations du fait du droit interne 42 a) Les discriminations dans l'accès à la justice 42 b) Les discriminations dans la politique de l'emploi 43 c) Les discriminations dans l'exercice du droit de vote 45 2) Les atteintes liées au comportement des autorités politico-administratives 47 Paragraphe 2- La situation de l'étranger irrégulier 49 A) Les immigrés clandestins 49 B) Les procédures d'expulsions 51 SECTION 2- LES ETRANGERS A STATUT EXCEPTIONNEL 52 Paragraphe 1- La problématique des droits du réfugié 53 A) Les obligations de l'Etat 53 Paragraphe 2- L'incertitude du statut de l'apatride 57 A) La question de l'intégration 57 B) L'étendue des discriminations 58 SECTION 1- LA FAIBLESSE DU DROIT COMMUNAUTAIRE 60 Paragraphe 1- Le laconisme des textes 60 2) Les normes fixant les conditions de réalisation des objectifs de l'UA 61 B) Les normes sous-régionales 62 Paragraphe 2- Les dysfonctionnements institutionnels 63 A) Les institutions politiques 63 1) La Conférence de l'Union 63 2) La Conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC 64 3) La Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples 65 B) Les institutions judiciaires 67 SECTION II- L'INEXISTENCE DE L'ETAT DE DROIT 68 Paragraphe 1 : La non-soumission de l'Etat au droit 68 Paragraphe 2- L'ineffectivité de la protection des droits de l'homme 69 A) La portée utopique des mécanismes de protection 69 B) La constance des violations 71 BIBLIOGRAPHIE....................................................................................77TABLE DES MATIERES...........................................................................86 ANNEXES ANNEXESENQUETE SUR LA SITUATION DES ETRANGERS AU CAMEROUNI. QUESTIONNAIRE : 1) Quelle est votre nationalité ?...................................................... 2) Combien de fois êtes-vous déjà allé (e) au Cameroun ? Quelle était la durée de votre séjour ?............................................................................... 3) Pouvez vous préciser les buts de ce séjour : études, affaires, escales, colloques, tourisme, autres ?.................................................................. 4) Par quelles voies vous y êtes vous rendu (e) : aérienne, terrestre, maritime ?........................................................................... 5) Pour ce qui est de la voie aérienne :
*Si oui : lesquelles...................... *Si non : avez vous été satisfait (e) du service ? Pourquoi ?...
c) Connaissez vous des étrangers à qui le visa pour le Cameroun a été refusé ? Et quel en était le motif ?...................................................... 6) Pour ce qui est des voies terrestres et maritimes : a) Avez-vous rencontré des difficultés au niveau de la frontière ? Oui, non ? b) Si oui, lesquelles?............................................. c) Vous en êtes-vous sorti ? d) Connaissez vous d'autres étrangers qui ont connu la même situation en allant au Cameroun ? ............................................. 7) Quelle appréciation faites-vous des conditions d'entrée au Cameroun ? Avez-vous des suggestions ? ......................................................................................... 8) a) Une fois à l'intérieur du pays, avez vous trouvé les Camerounais accueillants (solidaires, fraternels...) ? b) Veuillez nous raconter les faits............................................................. 9) a)Durant votre séjour, de quels droits avez vous bénéficié ? ( Par exemple : le droit au logement, à l'éducation, au travail, à la santé...) ................................................ b)Quels étaient vos devoirs à l'égard du Cameroun ?......................................... c) A-t-on porté atteinte à vos droits fondamentaux ? Et à ceux d'autres étrangers ? d) -Avez vous été expulsé (e) du pays ? - Connaissez-vous des étrangers qui ont été expulsés ? 10) - Quelle appréciation faites-vous de votre séjour au Cameroun ? Et de celui des étrangers en général ?...................................................................... - Pensez-vous que l'Etat se soucie réellement des non-nationaux, autrement dit, croyez-vous que les droits des étrangers sont protégés sur l'ensemble du territoire ? Pourquoi ? ........................................................................ 11) Quelle appréciation faites-vous des droits de l'homme au Cameroun, d'une manière générale ?............................................................................................... 12) Par quelle voie êtes vous sorti (e) du pays et dans quelles conditions précisément ?.... 13) Gardez-vous un bon souvenir du Cameroun ? Aimeriez vous encore y retourner ? Pourquoi ?.......................................................................................... 14) Dans le cas où une question qui vous semble fondamentale pour cette enquête n'a pas été posée ou si vous avez d'autres renseignements à fournir concernant la situation des étrangers au Cameroun, veuillez l'indiquer dans les lignes suivantes :....................................... 15) s'il vous plaît, veuillez comparer objectivement le statut juridique et pratique des étrangers au Cameroun à celui des étrangers dans votre pays d'origine.................
II. FICHE DE DEPOUILLEMENT DE L'ENQUETE NOMBRE DE PERSONSES INTERROGEES : 100 1) Origine des personnes interrogées
2) But de l'entrée au Cameroun
3) Violations subies / difficultés rencontrées
* Entrée au Cameroun par voies terrestre / maritime Effectif : 38 personnes sur les 100 interrogées.
*Entrée au Cameroun par voie aérienne Effectif : 62 personnes sur les 100 interrogées.
Effectif : 100 personnes interrogées
N.B : parmi les 100 personnes interrogées, 20 ont déjà quitté le Cameroun. * Sortie par voies terrestre / maritime Effectif : 8 personnes
* Sortie par voie aérienne Effectif : 12
4) Auteurs des violations durant l'entrée, le séjour et la sortie Effectif : 100 personnes interrogées.
5) Appréciation générale sur l'effectivité des droits des étrangers
6) Appréciation générale sur l'effectivité des droits de l'homme
|
|
