Le régime juridique des étrangers au Cameroun

SECTION 2 - LA PROTECTION COMMUNAUTAIRE DES ETRANGERS

Il s'agit de la garantie des droits fondamentaux des ressortissants des Etats membres des institutions régionales et sous-régionales, qui poursuivent des objectifs communs à l'instar de la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services.

Le Cameroun est partie à de telles institutions : il s'agit plus précisément de l'Union Africaine (Section 1), de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Section 2), ainsi que d'ententes bilatérales (Section 3).

Paragraphe 1- Le rôle de l'Union Africaine (UA)41(*)

Le Cameroun était membre de la défunte Organisation de l'Unité Africaine (OUA) créée en 1963, qui poursuivait plusieurs objectifs parmi lesquels la protection des libertés fondamentales de la personne humaine. Il est désormais membre de l'U.A qui l'a remplacée. Son Acte Constitutif a été adopté le 11 juillet 2000 et est entré en vigueur le 26 mai 2001^42(*).

L'UA a repris les nobles idéaux de sa devancière. Elle s'est en effet engagée à appliquer les règles instaurées sous l'égide de l'OUA aux fins de veiller à l'intégrité des étrangers selon un procédé à la fois général (A) et spécial (B).

A) Les règles générales relatives aux droits des étrangers en Afrique

Nous prenons pour référence la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à la 18^e Session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA et entrée en vigueur le 21 octobre 1986^43(*). Elle met en exergue les droits et devoirs des individus et peuples du continent. Il revient aux Etats de se conformer à ses prescriptions. Elle a été ratifiée par le Cameroun le 21 octobre 1986.

Deux dispositions principales concernent directement les étrangers. En premier lieu, l'article 12 dessine les contours de la liberté de circulation et de résidence à l'intérieur d'un Etat ainsi que le droit de quitter tout territoire. Il fixe les règles relatives à l'expulsion et interdit les expulsions collectives. En second lieu, l'article 23 (2) (a) exige que les Etats veillent à ce qu'un individu bénéficiaire du droit d'asile ne dirige point des activités subversives.

Nous pouvons également citer la Charte Africaine des droits et du bien être de l'enfant adoptée le 11 juillet 1990 par la 26^e Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA et entrée en vigueur depuis le 29 novembre 1999^44(*). Ratifiée par le Cameroun le 05 septembre 1997, elle garantit les droits et privilèges de tous les enfants de la région. Son article 23 s'applique plus particulièrement aux enfants réfugiés. Il exige que les Etats assurent leur protection, les assistent et veillent au respect de leurs droits fondamentaux.

Au-delà de ce cadre normatif général, des principes ont été adoptés spécialement pour les réfugiés en Afrique. Tout en se conformant à la Convention de Genève de 1951 précitée, l'instrument régional initie des moyens très originaux de protection des droits des personnes réfugiées.

* ⁴¹ L'existence de la Communauté Economique Africaine (CEA), créée en 1991 par le traité d'Abuja, intégrée à l'UA et qui vise l'intégration de l'Afrique en 2028, nous permet, dans le cadre de cette analyse, de définir l'UA comme une institution communautaire au sens où le droit l'entend généralement. Autrement dit, il s'agit d'une institution qui prône le principe de la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services.

* ⁴² DE SCHUTTER (Olivier) et autres, Op Cit, pp.737 à 747.

* ⁴³ Idem, pp.698 à 713.

* ⁴⁴ DE SCHUTTER (Olivier) et autres, Op Cit, pp. 721 à 736.