De l'instabilité constitutionnelle en RDC de la première république jusqu'à nos jours.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• SIGLE ET ABBREVIATION
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES
    
  • 4. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 5. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • 5.1. CHOIX DU SUJET
      
    • 5.2. INTERET DU SUJET
      
      • 5.2.1. INTERET SCIENTIFIQUE
        
      • 5.2.2. INTERET ACADEMIQUE
        
      • 5.2.3. INTERET SOCIAL
        
  • 6.METHODE DE RECHERCHE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE
    
    • 6.1. METHODE DE RECHERCHE
      
      • 6.1.1. METHODE HISTORIQUE
        
      • 6.1.2. METHODE SYSTEMIQUE
        
      • 6.1.3. METHODE EXEGETIQUE OU JURIDIQUE
        
    • 6.2. TECHNIQUE DE RECHERCHE
      
      • 6.2.1. TECHNIQUE DOCCUMENTAIRE
        
      • 6.2.2. TECNHIQUE D'OBSERVATION
        
  • 7. DELIMITATION DU SUJET
    
    • 7.1. DELITATION SPATIALE
      
    • 7.2. DELIMITATION TEMPORAIRE
      
  • 8. SUBDIVION DU TRAVAIL
    
  • 9. DIFFICULTES RENCONTREES
    
• CHAP.1. DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE LAPREMIERE REPUBLIQUE JUSQU'ANOS JOURS
  
  • SECTION1 : DE L'ANALYSE CONSTITUTIONELLE DES DIFFERENTES REPUBLIQUES APRES L'INDEPENDANCE POLITIQUE DE LA RDC
    
    • §1. DE LA CONSTITUTION DE LA PREMIERE REPUBLIQUE (1960-1965)
      
      • 1.1. DE LA LOI FONDAMENTALE
        
      • 1.2DE LA CONSTITUTION DE LULUABOURG
        
    • 2. DE LA CONSTITUTION DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1965-1997)
      
      • 2.1. DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION D'AVRIL DE 1994
        
      • 2.2. DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE 1998
        
      • 2.3.DE LA CONSTITUTION DE LA TRANSITION DE 2003
        
    • 3.DE LA CONSTITUTION DE LA TROISIEME REPUBLIQUE
      
  • SECTION 2 : DE LA PROCEDURE DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONALITE DES LOIS EN RDC
    
    • §1DU CONTROLE PAR VOIE D'ACTION ET D'EXCEPTION
      
    • §2 DU CONTROLE OUVERT ET FERME
      
    • §3 DU CONTROLE A PRIORI ET A POSTERIORI
      
• CHAP 2 :DE L'ETUDE DE L'INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE EN RDC DE LA PREMIERE REPUBLIQUEJUSQU'A NOS JOURS
  
  • SECTION 1 : DES FAITS GENERATEURS
    
    • §1. Des crises politiques globales inhérentes en RDC de la première république jusqu' à nos jours
      
    • §2 : Des révisions intempestives de la constitution dans l'arsenal juridique congolais
      
    • §3 : Des avis consultatifs de la cour constitutionnelle face aux questions d'ordre politico-constitutionnel
      
  • SECTION 2 : DE LA FAIBLESSE DE LA CONSTITUTION DE LA TROISIEME REPUBLIQUE
    
    • §1 : DE LA QUESTION DES PRINCIPES GENERAUX
      
      • 1.1. Du principe général d'ordre diplomatique ou politique étrangère
        
      • 1.2. Du principe général d'ordre de la politique interne
        
      • 1.3. Du principe général d'ordre administratif
        
    • §2 : DE LA QUESTION DES ENJEUX FONDAMENTAUX
      
    • §3 : DE LA QUESTION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DE L'HOMME
      
    • §4 : DE LA QUESTION IDENTITAIRE ET DE LA FORME DE L'ETAT
      
      • 4.1. De la question identitaire
        
      • 4.2. De la forme de l'Etat
        
    • §5 : DE LA QUESTION DU SYSTEME ET REGIME POLITIQUE
      
      • 5. 1. Du système politique
        
      • 5. 2. Du régime politique
        
• CONCLUSION
  
• TABLE DE MATIERE
  
• SECTION2.....................DE LA PROCEDURE DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONALITE DES LOIS EN RDC
  
• SECTION1.................................................................................................................DES FAITS GENERATEURS
  
• SECTION2....................................DE LA FAIBLESSE DE LA CONSTITUTION DE LA TROISIEME REPUBLIQUE
  
• REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE