De l'instabilité constitutionnelle en RDC de la première république jusqu'à nos jours.

3. HYPOTHESES

Face à toute situation nouvelle il est souhaitable de définir les faits générateurs de celle-ci pour éviter de tomber dans les erreurs d'appréciation sur la situation. C'est ainsi que, dans l'analyse de la situation à laquelle la République Démocratique du Congo fait face depuis longtemps, il faudrait retenir que nous constatons ce qui suit :

-Les crises politiques globales inhérentes seraient à la base de «  l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congode la première république à nos jours » ; parce qu'en cas de crise politique persistante et prolongée la politique marche bien évidement sur la constitution pour apporter la décrispation politique. Il y a plusieurs fois que notre pays est tombé sous le des crises politiques globales qui ont fait disparaitre la suprématie de la constitution. Nous sommes tous témoins de l'évènement, après la mort inopinée de feu président Mzée Laurent Désiré Kabila le 16 janvier 2001 le pays était divisé alors en 4 parties. L'administration publique paralysée, les recettes de l'Etat et les dépenses publiques incontrôlées, le recrutement des agents de l'Etat désordonné.

- Les révisions intempestives de la constitution seraient également à la base de  « l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république à nos jours » ; puisque nous avons un ordre constitutionnel qui nous propose toujours des constitutions très rigides. Par conséquent, lorsqu'on modifie une seule disposition constitutionnelle on tomberait dans la révision intégrale de toute la constitution chose qui n'est pas conseillée ou de coutume dans la logique de l'ordre constitutionnel.

- Le manque des avis consultatifs de la cour constitutionnelle sur des questions juridiques d'ordre politico-constitutionnel posées par les aléas politiques seraient aussi à la base de « l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république à nos jours »

-La violation permanente de la constitution par le chef de l'Etat au pouvoir serait aussi à la base de « l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république à nos jours ». Cas de Joseph Kabila arrivé à fin mandat en décembre 2016, il tenta de violer l'article 70 de la constitution de la République Démocratique du Congo pour ne pas organiser les élections en cette même année.

- Les amendements aux dispositions de caractère institutionnel seraient aussi à la base de « l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république à nos jours »

- Le non-respect des institutions d'appui à la démocratie par le pouvoir exécutif serait aussi à la base de « l'instabilité constitutionnelles en République Démocratique du Congo de la première république jusqu'à nos jours »^2(*)

-La mauvaise interprétation des dispositions constitutionnelles en cas d'ambigüité serait à la base De « l `instabilité constitutionnelle en RDC de la première république à nos jours »