SECTION 2 : DE LA FAIBLESSE DE LA CONSTITUTION DE
LA TROISIEME REPUBLIQUE
Dans l'histoire constitutionnelle de la République
Démocratique du Congo, il parait utile si non nécessaire de
révéler que tous les constituants congolais qui se sont
succédés l'un après l'autre en commençant par le
constituant de la première république jusqu'au constituant de
l'actuelle république personne ne tient compte de la question des
principes généraux et enjeux
fondamentauxlesquels ont soutenu l'existence de l'Etat du Congo avant
1885. Il sied également de signaler que le constituant de 2006 avait
passé outre ces principes généraux et enjeux fondamentaux,
ce qui eut pour conséquence quelques lacunes dans la constitution
actuelle. Nulle part ailleurs la totalité de ces principes
généraux et enjeux fondamentaux trouvent leur application dans
l'actuelle constitution ; parce que cette constitution ne donne pas la
garantie au respect de ces principes généraux et enjeux
fondamentaux portant organisation et fonctionnement de l'Etat du Congo. Les
principes généraux applicables à l'Etat du Congo sont
placés comme un pilier solide pour garantir la politique
étrangère ou d'ordre diplomatique ; mais aussi soutenir les
grands principes de la démocratie. A l'instar des principes
généraux, les enjeux fondamentauxont pour vocation d'accomplir la
vision pour laquelle l'Etat du Congo a été conçu; puisque
le Congo a étécréé comme une puissance
géostratégique et géopolitique du monde afin de
libérer l'homme de la traite de noir.
En effet, sur base de ces principes généraux et
enjeux fondamentaux que les puissances tant privées que publiques du
monde acceptent de venir investir en République Démocratique du
Congo ; car si ces principes et enjeux fondamentaux ne sont pas garantis
dans la constitution il y a ce qu'on appelle insécurité
juridique. Mais, lorsque ces principes et enjeux fondamentaux sont
bafoués il se crée directement un problème de
l'instabilité constitutionnelle ; parce cela étant
considéré comme les piliers de la stabilité
constitutionnelle dès lors qu'ils sont pris en compte dans l'ordre
constitutionnel.
( NOTE INFRA PAGINALE)
Jusque-là personne ne soulève la question de la
faiblesse de la constitution de la troisième république ;
mais nous avec les lunettes juridiques en passant par l'esprit et la lettre de
l'acte général de la conférence de Berlin, nous tenterons
de dégager quelques lacunes de l'actuelle constitution en s'appuyant sur
les questions que doivent soulever notre champ d'étude.Ce pourquoi, dans
notre analyse de l'instabilité constitutionnelle, nous avons pris en
considération tous les actes juridiques qui ont participé dans la
conception de l'Etat du Congo avant 1885.
§1 : DE LA QUESTION DES PRINCIPES GENERAUX
En parlant des principes généraux applicables au
Congo il en existe de 3 ordres :
- Le principe général d'ordre diplomatique ou
politique étrangère
- Le principe général d'ordre politique
interne
- Le principe général d'ordre administratif
1.1. Du principe général d'ordre
diplomatique ou politique étrangère
En ce qui concerne le principe général d'ordre
diplomatique ou politique étrangère il faut retenir 3 choses:
- La théorie de « James Monroer »
c-à-d la Non-ingérence dans les affaires intérieurs de
l'Etat
- La clause de la nation la plus favorisée
- Le respect de la politique traditionnelle de l'Etat du
Congo
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