1.2. Du principe général d'ordre de la
politique interne
A ce stade on peut en dégager 5 principes d'ordre
politique interne, et ce conformément à l'acte
général de la conférence de Berlin :
- Liberté de commerce à toutes les nations du
monde
- Respect des libertés et droits fondamentaux de
l'homme
- Neutralité perpétuelle de l'Etat du Congo
- Principe du consensus comme mode de gestion de toutes les
crises
- Modification, amélioration de l'acte qui consacre
tous ces principes n'est valable que sur base de l'unanimité de la
communauté des puissances tant du moment que du futur
( NOTE INFRA PAGINALE)
1.3. Du principe général d'ordre
administratif
Le principe général d'ordre
administratif regorge en son sein 4 grands régimes admiratifs
c-à-d les principes fondamentaux de la bonne gouvernance :
- Le régime des armes à feu et des minutions
c-à-d il est strictement interdit de voir la circulation des minutions
et armes dans le bassin du Congo ; car le Congo est une puissance de
neutralité perpétuelle. Or, la neutralité est le statut
juridique d'un Etat qui a renoncé de manière permanente ou
temporaire à prendre part à un conflit armé licite ou non
licite
- Le régime des spiritueux c-à-d les
stupéfiants, alcools ; ainsi que la drogue étaient
strictement interdits dans le bassin du Congo
- Le régime de la zone franche c-à-d une seule
taxe dans le bassin du Congo, soit à l'entrée ou bien à la
sortie
- Le régime de la séparation des pouvoirs
c-à-d au Congo nous avons la coexistence de souveraineté entre
plusieurs pouvoirs :
a. Pouvoir traditionnel des chefs coutumiers en vertu d'un
décret du 12/06/1891 portant autorisant les chefs coutumiers de
participer également à l'administration publique
b. Pouvoir politique (exécutif, législatif,
judiciaire)
c. Pouvoir apolitique :
1. Comité d'étude du haut-Congo(CEHC) :
1876-1870
2. Comité international du Congo(CIC) : Acte
général de la conférence de Berlin en ses articles 7-18 et
suivants
3. Comité spéciale du Katanga(CSK) :
1900-1960
4. Comité
national de Kivu(CNKI) : 1928-1960
5. Comité international d'accompagnement à la
transition(CIAT) : 2003-2006
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