CHAP 2 :DE L'ETUDE DE L'INSTABILITE
CONSTITUTIONNELLE EN RDC DE LA PREMIERE REPUBLIQUEJUSQU'A NOS JOURS
SECTION 1 : DES FAITS GENERATEURS
D'emblée les faits générateurs peuvent
être considéréscomme étant l'ensemble des situations
ou circonstances imprévisibles qui concourent à la
réalisation d'un évènement quelconque
indépendamment de sa volonté.Alors, ces situations ne sont pas
identiques ; mais elles peuvent être de nature différente que
ce soit. On peut citer à ce titre :
- Les crises politiques globales inhérentesen RDC de la
première république jusqu'à nos jours
- Les révisionsintempestives de la constitution dans
l'arsenal juridique
- Des avis consultatifs de la cour constitutionnelle face aux
questions d'ordre politico-constitutionnel
Tous les évènements cités ci-haut nous
ont permis de bien dégager les faits générateurs de
l'instabilité constitutionnelle en RDC de la première
république jusqu'à nos jours. Alors, il est sans doute vrai que,
ces évènements ne laissent jamais la survivance ou
continuité de la constitution formelle. Pour comprendre ces faits
générateurs il faudrait d'abord contextualiser ces
évènements dans le raisonnement juridique afin d'éclairer
l'opinion tant nationale qu'internationale sur les questions relatives à
l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique
du Congo de la première république jusqu'à nos jours.
En effet, le problème qui fait disparaitre souvent la
suprématie de la constitution formelle dans un pays, ce sont les
situations imprévisibles qui surgissent sans que cela soit prévu
dans la constitution.A vrai dire, la constitution formelle ne saura pas
contenir toutes les situations conjoncturelles du moment.C'est pourquoi, il est
difficile de survivre en cas d'un évènement malheureux tels que
ces faits générateurs. Les faits générateurs se
présentent à la foiscomme étant un obstacle le plus
courent à la survivance de la constitution formelle au point qu'ils ne
laissent pas subsister le but pour lequel elle a été
promulguée. Alors, nous devons comprendre à ce sujet que lorsque
la constitution formelle n'est pas en mesure de répondre à la
question juridique ce qu'elle ne pourra non plus
résister face aux faits générateurs de
l'instabilité constitutionnelle sous quelconque forme que ce soit. Il y
a longtemps que notre pays tombe toujours dans c même piège des
évènements incontournables, et qui ne laissent jamais la
survivance de la constitution formelle une fois installés dans le pays.
Nous venons de comprendre ensemble que face aux situations ci-haut
citées, il est pratiquement impossible que la constitution formelle ne
puisse survivre. Car, devant l'impossible nul n'est tenu. Il en est de
même avec les choses que nous fabriquons de nous-mêmes pour nous
servir à des fins utiles. Puisque, la constitution formelle a
été créée par les hommes, donc elle a en même
temps imité en quelque sorte les caractères de
l'hommelui-même pour ne pas échapper au principe de nul n'est tenu
devant l'impossible c-à-d elle peut disparaitre du coup un jour face aux
situations très compliquéesauxquelles elle ne sera pas en mesure
de surmonter les évènements. Cette question de
l'instabilité constitutionnelle c'est une question qui dépasse
même l'intelligence de beaucoup de constitutionnalistes ; car c'est
un phénomène imprévisible et qui surgit brusquement
lorsque tout semble ne pas marcher suite à un évènement
quelconque non prévue dans la constitution. C'est pourquoi, la
constitution formelle est souvent complétée par un document
homogène et homolytique qu'on appelle en droit constitutionnelle
Bloc de la constitutionnalité des lois.
( NOTE INFRA PAGINALE)
Le bloc de la constitutionnalité est un document unique
et homogène qui vient compléter en second lieu laconstitution
formelle dans ses insuffisances et limites ; car lorsque la constitution
formelle n'est plus en mesure de répondre aux réalités et
exigences du moment il faut la compléter par des documents
supplémentaires pour aider à sa survivance afin d'assurer sa
continuité dans le temps et dans l'espace pour lequel elle
été promulguée. Il sied de signalerque la constitution est
créée pour répondre principalement à la
question juridique ; mais aussi secondairement à
la question politique.
Par ailleurs,
dans la plupart de cas nos acteurs politiques ont tendance à ignorer
totalement l'existence de la question juridique pour la substituer ipso facto
à la question politique en cas des amendements ou
révisionsconstitutionnels. Or, c'est la question juridique qui donne
naissance à la question politique dans certains cas pour pallier aux
aléas politiques du moment. Alors, la logique constitutionnelle veut que
la question juridique soit la priorité dans l'ordre constitutionnel.Nous
venons de trouver une ligne de conduite à laquelle la constitution
formelle doit suivre pour être solide face aux difficultés que
rencontre souvent la logique constitutionnelle. La question
juridique n'est rien d'autre que celle qui inclut tous les actes,
conventions ; ainsi que les principes généraux qui ont
présidé à la création de l'Etat du Congo avant
1960. Ensemble nous allons comprendre que la question
juridique tient compte de la constitution matérielle et
fonctionnelle en vue de renforcer la survivance de l'existence de la
constitution formelle.
§1. Des crises politiques globales inhérentes
en RDC de la première république jusqu' à nos jours
Les crises politiques constitueraient autant pour nous une
cause majeure de l'instabilité constitutionnelle en RDC de la
première république jusqu' à nos jours. Nous devons savoir
que les crises politiques ne donnent jamais la chance à la constitution
formelle d'évoluer normalement pour être respectée par les
dirigeants du moment. Mais, au contraire lorsque les crises politiques
commencent à exacerber dans un Etat d'office il y aussi un
problème d'illégitimité des institutions au point que le
chemin des accords s'ouvre pour écarter la constitution dans la gestion
des institutions. Ce pourquoi, en date du 30 Juin 1960 le Congo Belge
accéda effectivementà l'indépendance pour organiser
politiquement son territoire de manière institutionnalisée sans
pourtant prévenir à la fois son pays de toutes les crises qui
emmailleraient son territoire national ; car les mêmes causes
produisent toujours les mêmes effets. Après
l'indépendance, le pouvoir est partagé entre ces deux
personnalités de tendanceset classes politiques différentes en
l'occurrence de Joseph Kasavubu président de la
république (chef du parti ABAKO c-à-d Alliance de Bakongo) et
Patrice Emery Lumumba comme premierministre (chef de MNC
c-à-d Mouvement national du Congo). Ces-dernières devraient
évoluer sous l'impulsion du régime parlementaire du type
européen occidental ; mais ce régime politique deviendra un
jour pour eux un grand obstacle.Alors, soudain on a constaté que le pays
sombra dans une phase chaotique en date du 05 Juillet 1960,
une grave mutinerie éclate au sein des troupes congolaises à
encadrement belge. Cette crise militaire n'a pas épargné à
son tourla crise politique.
( NOTE INFRA PAGINALE)
Cependant, le 11 Juillet 1960 la province du Katanga tomba
sous le coup de la sécession entrainée par Moise
Tschombé avec l'appui des puissances coloniales et des
Etats-Unis d'Amérique. Après ces mutineries, la tension monte
encore entre le président de la république et son premier
ministre qui cherchèrent à se révoquer tour à tour
l'un après l'autre. Maisla crise politique persista et devient de plus
en plus grave entre ces deux personnalités Etatiques jusqu'à ce
que le président Kasavubu prit l'initiative de révocation
à l'encontre de son premier ministre en date du05 septembre
1960. Pendant cette période la crise de cohabitation difficile
et conflit de compétence s'annonce à ce niveau le plus haut, et
pointe à l'horizon pour paralyser le bon fonctionnement des institutions
de l'Etat. Cette crise politique se prolongea jusqu'au 13
septembre1960. Il sied de signaler que, c'est l'article 22
de la loi fondamentale qui serait à l'origine
de la première crise politique entre ces deux
personnalités ; puisque cette disposition n'avait jamais
déterminé au clair les circonstances qui peuvent occasionner la
révocation du première ministre par le chef de l'Etat. Alors,
l'année qui suit la période de crise est marquée par
l'envoi de Casques bleus sur le territoire congolais et l'assassinatde
Lumumbaen 1961. Par conséquent, le Katanga tout
entière retourne sous l'autorité totale du gouvernement
congolais. Une année après la fin de la sécession
katangaise s'annonceune vaste rébellion d'inspiration communisteembrase
intégralement le pays et met le pays tout entier sous tension
(1964-1965). Suite à ce trouble arrivé le 24 Novembre 1965,
Joseph Désiré Mobutu, commandant de
l'armée congolaiseparvint à renverser le président
Kasavubu suite à un coup d'Etat. Alors, il rebaptise le pays sous le nom
de la République du Zaïre et prend le nom deMobutu Sese
Seko en vue de s'appuyer sur son parti-Etat du Mouvement populaire de
la Révolution (MPR en sigle).
Par ailleurs, la dictature de Mobutu a
conduit malheureusement le pays à une forte rébellion
dirigée par Mzée Laurent Désiré
Kabila dont la prise de pouvoir a été
concrétisée le 17 Mai 1997 en s'autoproclamant comme
président de la république dans la ville de Lubumbashi, puis
ce-dernier rebaptise le Zaïre du nom de la République
Démocratique du Congo. Peu après, le pays sombre dans le chaos
suite à une rébellion qui éclate brusquement à
l'Est du pays plus précisément à Kivu qui conduira
à un conflit régional afin d'opposernotamment les forces
gouvernementales soutenues par l'Angola, la Namibie et le Zimbabwe, à
des rébellions appuyéespar le Rwanda et l'Ouganda dont
l'objectif était principalement de balkaniser le Congo ; ainsi que
piller les richesses nationales congolaises. De 1998 la guerre se prolongera
jusqu'en 2003.Arrivé en 2001 un changement s'opère à la
tête du pays, Joseph Kabila Kabange succéda
à son prédécesseurassassiné le 16 Janvier 2001. Le
pays était alors totalement divisé et saucissonné par des
guerres des groupes armés irréguliers et déloyaux
dirigés par certains congolais et étrangers ; mais au
silence coupable de la communauté internationale occasionnant ainsi une
crise politique globale sur toute l'étendue du territoire national.
Qui plus est, l'administration publique paralysée, les
recettes, les dépenses publiques, les richesses de
l'Etatincontrôlées ; ainsi que le recrutement des agents de
l'Etat désordonné. Ce qui justifierait la raison pour sortir le
pays de toutes les crises politiques qui émaillaient le pays à ce
temps-là. Donc, il fallait chercher un consensus pour déboucher
sur une voie à un accord politique à caractère inclusif
pour la gestion consensuelle de la transition en République
Démocratique du Congo. Le dialogue inter congolais avait pour but de
réunir au tour d'une même table tous les congolais
impliqués dans la gestion de crise politique inhérente qui avait
déchiré le pays en quatre parties.
( NOTE INFRA PAGINALE)
Alors, cette crise avait conduit le pays à un
gouvernement de transition nationale de 1+4 à la tête du pays
c-à-d un président plus quatre vices
présidents.Malheureusement, ce gouvernement de transition ne durera que
trois ans avant l'organisation des élections libres et transparentes sur
toute l'étendue du territoire national congolais. Toutefois, en 2003
avec la nouvelle le pays a connu une phase démocratique, les
institutions stables jusqu'à nos jours. Pour votre information,
après les élections de 2006 le pays remis de nouveau entre les
mains de Joseph Kabila pour assurer et veiller au bon fonctionnement des
institutions de l'Etat comme garent de l'Etat. Alors, ce mandat constitutionnel
lui conféré par l'actuelle constitution en art. 70 ne durera que
cinq ans au maximum renouvelable une seule fois. Donc, il fallait attendre
encore après cinq ans pour organiser la prochaine élection en
2011.Cela étant, arrivée en 2011 une nouvelle élection
sera organisée pour assurer le principe de l'alternance politique en
République Démocratique du Congo ; mais surpris par la
relecture de Joseph Kabila toujours à la tête du pays. En principe
son deuxième mandat constitutionnel prendra fin en Décembre
2016 ; mais ce-dernier refusera d'organiser les élections à
la date prévue par la commission nationale indépendante. La crise
politique de 2016 était à l'origine de report de
l'élection présidentielle prévue le 20 Novembre 2016, qui
a occasionné Joseph Kabila de rester au pays malgré toutes la
revendication de l'opposition autour de l'alternance politique. Joseph Kabila
avait violé la constitution de manière intentionnelle en voulant
briguer un troisième mandat par voie d'un accord politique à la
cité de l'union africaine. En janvier 2015, l'assemblée nationale
congolaise adopte un projet de loi permettant de repousser la date des
élections. Mais, cette loi sera contestée par l'opposition et
engendre trois jours de violence dans la capitale.Pour sa part, La cour
constitutionnelle va se prononcer le 11 mai 2016 en autorisant Joseph Kabila
à rester au pouvoir en l'absence de nouvelles élections.
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