De l'instabilité constitutionnelle en RDC de la première république jusqu'à nos jours.

EPIGRAPHE

« Les mêmes causes produisent les mêmes effets »

Paul Valery

DEDICACE

A l'Eternel Dieu le Tout-Puissant Créateur de l'univers et maitre de la sagesse, intelligence ; ainsi que la connaissance humaine. Lui qui a été pour moi un appui sur et fidèle dès le début jusqu'à l'achèvement final de mon travail de fin de cycle pour l'obtention de mon diplôme de graduat en droit dans le département de droit public.

De ce fait, ô Eternel ma famille et moi n'oublierons jamais tes hauts et bien faits jusqu'à l'éternité, ômon âme bénit l'Eternel ton Créateur et que Jésus-Christ le Fils de son amour demeure la seule raison de nos louanges, Alléluia...

Je Lui dédie ce travail...

REMERCIEMENT

Mes parents le contre-amiral ou Général de brigade SONGA ILOATALA MAURICE DE JOSUE et son épouse notre maman VIRGINIE MASUKU KASHINDI qui sont pour nous une grande bénédiction de la part de Dieu en nous soutenant tant sur le plan financier que sur le plan moral dans nos études dès le bas âge jusqu'à nos jours. Sans oublier notre frère ainé GLOIRE SONGA et son frère puîné DAVID SONGA qui sont pour moi un encouragement pendant mon cursus académique ; ainsi que mon directeur l'assistant Tchubaka Migabo David...

AVANT-PROPOS

Le champ d'application du présent travail reflète vraiment la problématique de l'instabilité constitutionnelle que notre pays a traversée de la première république jusqu'à nos jours. Ce qui explique en ce terme notre motivation de parler sur un tel sujet en vue d'éclairer l'opinion tant nationale qu'internationale sur les questions relatives à l'instabilité constitutionnelle dans un pays comme le nôtre. Alors, cette question de l'instabilité constitutionnelle nous a beaucoup préoccupés surtout lorsqu'il fallait faire la récolte des données pour constituer notre travail en vue de l'obtention de notre diplôme de graduat en droit précisément dans le département de droit public.

SIGLE ET ABBREVIATION

Al : Alinéa

Art: Article

Cfr : Confère

RDC : République Démocratique du Congo

0. INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

D'une manière générale nous allons comprendre ensembleque la République Démocratique du Congo(RDC en sigle) depuis son accession à l'indépendance sa constitutionformelle n'a jamais été stable et fiable de la première république jusqu'à nos jours par le simple fait que nous sommes partis des constitutions en constitution pour en arriver à celle qu'on a aujourd'hui du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n°11/002 du 2O janvier 2O11 portant révision de certains articles de la constitution.D'autant plusqu'elleporte toujours les germes de conflits politiques en se fondant seulement sur les considérations d'ordreorganisationnel du pouvoir politique en oubliant totalement la poursuite de l'intérêt d'ordre général, et cela ne permet pas à la constitution formelle d'évoluer normalement en vue de résoudre les problèmes de la vie quotidienne de tout le peuple congolais pour lesquels elle a été promulguée.Après l'indépendance politique de la RDC, juste lors de l'installation de la première république, l'instabilité constitutionnelle se faisait déjà sentir sous ses différentes formes suite aux aléas politiques qui ont fait l'objet des divergences politiques dans la société congolaise.Comme déjà signalé en amont, nous avons constaté que depuis la première république jusqu'à nos jours, presque toutes ces différentes républiques ont vécu sous l'égide de l'instabilité constitutionnelle ce qui fait que le droit constitutionnel congolais n'est pas fiable jusqu'à présent. D'emblée, la lecture combinée du passé et le présent sur la République Démocratique du Congo nous renchérit que nous sommes partis des constitutions en constitution, pour en arriver à celle que nous avons aujourd'hui c.-à-d. chaque république avec sa constitution par le simple fait que l'on `a pas pu conserver un seul ordre constitutionnel pouvant nous servir de modèle auquel notre système constitutionnel pourrait s'en référer. Plusieurs fois, la constitution de la République Démocratique du Congo reste l'unique constitution au monde qui met seulement l'accent sur l'organisation et fonctionnement ; ainsi que l'exercice du pouvoir politique en excluant totalement la poursuite de l'intérêt d'ordre général. Ce pourquoi, notre attention sera focalisée sur l'analyse et critique « de l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république jusqu'à nos jours » pour essayer de circonscrire les différentes limites du droit constitutionnel congolais et d'en apporter la solution adéquate. Surtout que la constitution est pour un Etat ce qu'est la fondation pour une maison(Prof. BanzaMalale Gabriel Makuta). C'est vrai que la constitution au sens large est la loi fondamentale d'un pays ce qu'on appelle la constitution formelle ; car toutes les règles en vigueur dans 'un Etat trouvent leur fondement dans la constitution ce qu'on appelle la constitutionalité de la règle de droit c.-à-d. toutes les règles inferieurs à la constitution doivent être conforme à la constitution. Alors, nous sommes contraints à expliquer certains concepts qui prêteraient à confusion dans leur entendement.

En effet, l'instabilité signifie un défaut de stabilité ou caractère changeantc.-à-d. l'état de ce qui change à bout de vent. De l'autre côté, au sens strict la constitution actuelle de la République Démocratique du Congo pourrait se définir de trois manières :

- La constitution matérielle c-à-d la matérialité de la constitution concerne la signature de l'acte général de la conférence de Berlin signé le 26 février 1885 créant un grand Etat indépendant du Congo avec 3 éléments constitutifs(le territoire, le peuple et le pouvoir). Alors, nous avons d'une part le Congo politique et le Congo apolitique dont l'ensemble de tous les actes juridiques conventionnels forment l'actuelle RDC

- La constitution formelle c-à-d la formalité de la constitution concerne notamment : la reconnaissance, la souveraineté, la présence de l'Etat dans le commerce juridique international

- La constitution fonctionnelle c-à-d la fonctionnalité de la constitution s'apparente à l'application des règles de la constitution matérielle et formelle mise ensemble. Mais, la constitution au sens large peut être comprise comme étant la loi fondamentale d'un pays c.-à-d. la règle suprême qui donne les principes de base aux règles qui lui sont inférieures ce qu'on appelle théorie de la pyramide normative qui consacre la suprématie de la constitution sur les lois internes dans un pays ; mais le droit constitutionnel considère la constitution comme étant l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'exercice du pouvoir politique dans un Etat c.-à-d. la constitution se conçoit comme étantun instrument juridique qui régit le rapport entre les gouvernants et les gouvernés . La première république est une période qui s'étend entre (1960-1965) sous le règne du feu président Joseph Kasabu. Tandisque, Emery Patrice avait occupé les fonctions de premier ministre et ministre de la défense. La deuxième république était placée sous le règne de feu président Mobutu qui accéda au pouvoir par un coup d'Etat militaire et instaura un système dictatorial sur l'ensemble du territoire national (1965-1997).Vers 1997 le feu président Mzée Laurent Désiré Kabila renversa par un coup d'Etat son prédécesseur ; mais ce-dernier ne fera pas longtemps suite à son assassinat.Déjà en 2003 Joseph Kabila Kabange met en place un gouvernement de transition d'union nationale avec la formule de 1+4 à la tête du pays ; mais arrivée en 2005 une nouvelle constitution fut adoptée par un référendum afin de préparer l'installation de la troisième républiquequi sera inaugurée le 18 février 2006. Conformément à la constitution du 18 Février 2006 en son article1, telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011 qui stipule que :

« La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc. Son emblème est le drapeau bleu ciel, orné d'une étoile jaune dans le coin supérieur gauche et traversé en biais d'une bande rouge finement encadrée de jaune. Sa devise est « justice-paix-travail ». Ses armoiries se composent d'une tête de léopard encadrée à gauche et, à droite, d'une pointe d'ivoire et d'une lance, le tout reposant sur une pierre. Son hymne est le « Débout Congolais ! ». Sa monnaie est le « Franc congolais ». Sa langue officielle est le  Français. Ses langues nationales sont le : kikongo, lingala, swahili et tshiluba. L'Etat en assure la promotion sans discrimination. Les autres langues du pays font partie du patrimoine culturel congolais dont l'Etat assure la protection ».^1(*)

^2(*)

2. PROBLEMATIQUE

Notre réflexion pourrait être plus réaliste qu'idéalistedans la mesure où nous chercherons à déboucher sur la piste de solution qui constitue pour nous une préoccupation majeure ; mais dans l'entre temps l'idéal voudrait que nous puissions nous poser des multiples questions sur « L'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république jusqu'à nos jours » ; parce que aux Etats-Unis d'Amérique depuis 1777 lors de son accession à l'indépendance la constitution américaine demeure la même jusqu'à présent. Par contre, chez-nous en République Démocratique du Congo depuis la première république en 1960 jusqu'à nos jours la constitution congolaise change d'une république à une autre. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle permanente en République Démocratique du Congo observée dans toutes les républiques qui se sont succédées l'une après l'autre.

D'ailleurs, pour le Prof. Banza Malale Makuta Gabriel selon lui la constitution actuelle est un papier volant ; car cette constitution accuse beaucoup de lacunes sur le plan formel et pourrait disparaitra un jour. En principe, notre constitution lorsqu'on tente la modifier on révise le tout. Pourquoi toutes les constitutions n'ont jamais été en mesure de s'adapter aux conditions politico-constitutionnelles de notre pays ?

Jusque-là c'est difficile de trouver une constitution capable de régler les différends qui peuvent surgir dans notre pays. C'est pourquoi Il sied de signaler que toutes les constitutions de la République Démocratique du Congo ne tiennent pas compte des enjeux et principes généraux qui ont présidé à la conception de l'Etat du Congo avant 1885. Pourquoi ces lacunes dans la constitution ?Nous pouvons affirmer que l'actuelle constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi du 20 Janvier 2011, cette constitution accuse des lacunes que beaucoup de constitutionalistes congolais ignorent.

^2(*)Tout de même, lorsqu'il s'agit d'interpréter certaines dispositions constitutionnelles l'incompréhension se place toujours au milieu pour diviser les opinions sur la certitude de ce que l'on cherche. Pourquoi ces ambiguïtés des dispositions constitutionnelles ? Aujourd'hui, la classe politique congolaise est totalement divisée ; puisque la constitution ne leur garantit pas un cadre propice pour leur entente politique. Notre pays, se trouve sans doute face à un degré d'instabilité constitutionnelle très élevé au point que même l'actuelle constitution de la troisième république accuse beaucoup des lacunes sur le fait que le constituant congolais de 2006 a passé outre les enjeux et principes généraux qui ont présidé à la conception de l'Etat Congo avant 1885. Combien de fois, l'actuelle constitution fait l'objet de débat et critique ?

3. HYPOTHESES

Face à toute situation nouvelle il est souhaitable de définir les faits générateurs de celle-ci pour éviter de tomber dans les erreurs d'appréciation sur la situation. C'est ainsi que, dans l'analyse de la situation à laquelle la République Démocratique du Congo fait face depuis longtemps, il faudrait retenir que nous constatons ce qui suit :

-Les crises politiques globales inhérentes seraient à la base de «  l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congode la première république à nos jours » ; parce qu'en cas de crise politique persistante et prolongée la politique marche bien évidement sur la constitution pour apporter la décrispation politique. Il y a plusieurs fois que notre pays est tombé sous le des crises politiques globales qui ont fait disparaitre la suprématie de la constitution. Nous sommes tous témoins de l'évènement, après la mort inopinée de feu président Mzée Laurent Désiré Kabila le 16 janvier 2001 le pays était divisé alors en 4 parties. L'administration publique paralysée, les recettes de l'Etat et les dépenses publiques incontrôlées, le recrutement des agents de l'Etat désordonné.

- Les révisions intempestives de la constitution seraient également à la base de  « l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république à nos jours » ; puisque nous avons un ordre constitutionnel qui nous propose toujours des constitutions très rigides. Par conséquent, lorsqu'on modifie une seule disposition constitutionnelle on tomberait dans la révision intégrale de toute la constitution chose qui n'est pas conseillée ou de coutume dans la logique de l'ordre constitutionnel.

- Le manque des avis consultatifs de la cour constitutionnelle sur des questions juridiques d'ordre politico-constitutionnel posées par les aléas politiques seraient aussi à la base de « l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république à nos jours »

-La violation permanente de la constitution par le chef de l'Etat au pouvoir serait aussi à la base de « l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république à nos jours ». Cas de Joseph Kabila arrivé à fin mandat en décembre 2016, il tenta de violer l'article 70 de la constitution de la République Démocratique du Congo pour ne pas organiser les élections en cette même année.

- Les amendements aux dispositions de caractère institutionnel seraient aussi à la base de « l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république à nos jours »

- Le non-respect des institutions d'appui à la démocratie par le pouvoir exécutif serait aussi à la base de « l'instabilité constitutionnelles en République Démocratique du Congo de la première république jusqu'à nos jours »^2(*)

-La mauvaise interprétation des dispositions constitutionnelles en cas d'ambigüité serait à la base De « l `instabilité constitutionnelle en RDC de la première république à nos jours »

4. ETAT DE LA QUESTION

A ce stade notre devoir en tant que chercheur serait de s'appuyer sur les travaux scientifiques des auteurs qui ont écrit dans le même ordre d'idée que nous pour essayer de concilierle champ d'application du présent travail à la réalité du moment. C'est pourquoi, en faisant allusion au système constitutionnel de notre pays nous avons compris qu'on a connu des individus à la tête de ce pays qui seraient même à la base de l'instabilité constitutionnelle  de la première république jusqu'à nos jours. Pour preuve, le feu président Mobutu luiqui accéda au pouvoir par un coup d'état politico-militaire ne voulut pas, néanmoins céder gratuitement le pouvoir par voie électorale ; mais choisit d'installer un régime dictatorial fort militarisé en étouffant les autres institutions de fonctionner normalement en toute liberté telle que garantie par la constitution de la République.

Cependant, selon le Professeur Honoraire Georges Burdeaudans son Manuelde droit constitutionnel et institutions politiques pense que la valeur d'un système constitutionnel dépend des mécanismes qu'il prévoit pour empêchercertains individus qui veulent demeurer aussi longtemps au pouvoir. Donc, il ne suffit pas seulement d'avoir une constitution formelle ; mais il faut que les individus se dépassent pour respecter cette constitution formelle. Si non, la constitution ne serait pas en mesure de s'adapter aux conditions conjoncturelles de ce pays. D'après cet auteurce sont les individus qui causent beaucoup d'obstacle à la constitution formelle ; c'est pourquoi il ne faut pas permettre qu'un individu puisse demeurer longtemps au pouvoir.

Par ailleurs, l'analyse sur l'instabilité constitutionnelle dans notre pays nous a permis de connaitre même le système constitutionnel de notre pays de la première république à nos jours ; mais aussi à identifier quelles sont les failles de chaque constitution selon que l'on se trouvedevant une quelconque république. Raison pour laquelle, selon le Professeur S.M. AJAMI en parlant du système constitutionnel de la République Démocratique du Congo, il a commencé d'abord à analyser la loi fondamentale du 17 mai 1960 sous laquelle la première république fut gérée momentanément pendant une période de quatre ans pour découvrir les causes lointaines de l'instabilité constitutionnelle.

Ensemble avec lui, nous venons de constater départ et d'autre que même la loi fondamentale portait en son sein les germes de la colonisation de la métropole belge, voir même l'art.22 de la loi fondamentale portait les germes de conflits politiques.C'est pourquoi, il était très difficile de gérer le Congo avec des règles du type parlementaire occidental ; ce modèle ne pouvait en aucun jour engendrer une structure démocratique laquelle serait en mesure d'assurer le bon fonctionnement des mécanismes démocratiques dans un régimeparlementaire.

5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

5.1. CHOIX DU SUJET

Nous avons si longtemps observéce phénomène de l'instabilité constitutionnelle dans notre pays de la première république jusqu'à nos jours et cela a promptement attiré notre attention sur le fait que les mêmes causes produisent les mêmes effets.C'est ainsi que nous aussi en tant que chercheur, nous nous sommes préoccupés à étudier de près ce phénomène en analysant les différentes facettes de l'instabilité constitutionnelle dans une république telle que la nôtre.

Cependant, dans cette démarche scientifique notre objectif principal est de faire une analyse détaillée sur l'instabilité constitutionnelle dans notre pays ; mais aussi nous allons donner des pistes de solution pouvant nous aider à surmonter ce phénomèneauquel notre pays fait face depuis longtemps.

5.2. INTERET DU SUJET

5.2.1. INTERET SCIENTIFIQUE

Notre travail constitue à partir du moment un apport scientifique pour des générations présents et à venir, et ce, particulièrement les chercheurs qui travailleront dans le même ordre d'idée que nous ; car le champ d'application de ce présent travail est vaste.

Par ailleurs, nous sommes conscients de la situation à laquelle traverse notre paysjusqu'à présent. Mais, il est vrai que le problèmeque nous avons connu de la première république jusqu'à nos jours semble n'avoir pas totalement été éclairé par la réflexion scientifique, raison pour laquelle nous revenons sur le même phénomène. Ce travail sera considéré comme une base des données qui vient enrichir l'arsenal scientifique congolais sur le problème que pourrait susciter encore l'instabilité constitutionnelle dans certains cas en République Démocratique du Congo.

5.2.2. INTERET ACADEMIQUE

Sur le plan académique ce travail va susciter un grand débat dans les différents milieux universitaires en RDC ; car c'est du choc d'idée que jaillit la lumière. Il sied de signaler qu'à l'université on forme des chercheurs. C'est ainsi que notre travailconstitue également un instrument de recherche pour ceux-là qui vont s'intéresser à consulter notre travail comme un outil de recherche.

Notre souhait est qu'au travers de ce travail l'ensemble du corps académique y-compris les étudiants en général trouvent plaisir à se référer à notre travail lorsqu'il s'agit des questions qui toucheraient à l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république jusqu'à nos jours.

5.2.3. INTERET SOCIAL

Nous sommes tous sans ignorer qu'aujourd'hui la société congolaise est toujours victime des différents problèmes qui émanent de l'instabilité constitutionnelle. Voilà pourquoi, notre travail est une piste de solution aux différents problèmes atteinte à la constitution formelle. Nous en tant que scientifique, nous avons l'obligation d'éclairer l'opinion tant nationale qu'internationale sur les questions qui touchent la constitution de la République Démocratique du Congo.

6.METHODE DE RECHERCHE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE

6.1. METHODE DE RECHERCHE

Pour nous, on entend par méthode une voie à suivre dans la recherche scientifique pour obtenir un objectif bien déterminé. C'est pourquoi, nous aussi en tant que chercheur avons fait recours à certaines méthodes.

Ainsi déclaré, Il était convenable que dans notre travail de fin de cycle nous puissions utiliser deux grandes méthodes qui nous aideront à faire l'analyse scrupuleuse de la quintessence actuelle.

Pour ce faire, comme méthode empruntée pour déboucher sur la lumière scientifique on peut citer entre autre :

6.1.1. METHODE HISTORIQUE

Cette méthode nous a aidé à faire l'analyse de l'évolution historique des différentes constitutions qui se sont succédée l'une après l'autre en République Démocratique du Congo de la première république jusqu'à nos jours afin de découvrir le modèle du système constitutionnel congolais ; ainsi que les causes de l'instabilité constitutionnelle dans notre pays.

Pour connaitre le présent et le futur il faut d'abord connaitre le passé. Au-delà de l'histoire constitutionnelle de notre pays nous avons pensé à une deuxième méthode pour comprendre le système constitutionnel congolais. Il s'agit de :

6.1.2. METHODE SYSTEMIQUE

Pour comprendre les causes de l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo il eut fallu d'abord étudier la constitution de chaque république en les considérant comme un système constitutionnel l'une après l'autre pour déterminer réellement les vraies causes de l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république jusqu'à nos jours.

Toutefois, cette méthode nous aidera à bien canaliser notre réflexion sur les différentes constitutions qui se sont succédées dans notre pays pour une idée au moins sur l'ensemble du système constitutionnel congolais.

6.1.3. METHODE EXEGETIQUE OU JURIDIQUE

Nous avons fait référence à cette méthode pour comprendre l'interprétation des certaines dispositions lego-constitutionnelles auxquelles nous avons fait recours en tant que juriste en devenir ; parce que entre la règle de droit et l'application de la loi il se pose toujours un problème d'interprétation qui divise les opinions.Nous avons fait référence à la constitution de notre pays pour analyser certaines dispositions qui nous ont été utiles.

6.2. TECHNIQUE DE RECHERCHE

La technique de recherche est pour nous l'ensemble des moyens que nous allons utiliser en tant que chercheur pour aboutir à un résultat bien défini. Comme technique, on peut citer entre autres :

6.2.1. TECHNIQUE DOCCUMENTAIRE

Dans notre démarche scientifique il nous a été convenable d'utiliser la présente méthode en consultant certains possédant quelques donnés relatifs à ce sujet de recherche afin de constituer un travail consistant, convainquant et construit.

Pour ce faire, cette méthode nous aaidé pour la récolte des données. En ce qui concerne la récolte des données il y a une gamme des données variées que nous avons pupuiser dans plusieurs sources entre autre :

- Les données livresques qui sont tirées directement dans différents ouvrages des auteurs

- Les données électroniques que nous avons tirées à l'internet sur Google...

6.2.2. TECNHIQUE D'OBSERVATION

Etant donné que nous sommes nous-mêmes des congolais d'origine et que le problème politico-constitutionnel de notre pays ne peut en aucun cas échapper à notre ascension en tant que chercheur.

Par conséquent, nous nous sommes nous-mêmes transformés en unité participante pour observer ce phénomène qui a si longtemps persisté dans la société congolaise...

7. DELIMITATION DU SUJET

Le présent sujet est limité aussi bien dans l'espace que dans le temps. Par conséquent, nous allons faire une analyse bien limité dans l'espace et bien calculé dans le temps pour permettre aux lecteurs de cette nouvelle documentation de se situer dans une période et un espace bien déterminé.

7.1. DELITATION SPATIALE

La sphère territoriale de notre travail s'applique sur la République Démocratique du Congo en générale comme un Etat souverain indépendant situé en Afrique centrale.

7.2. DELIMITATION TEMPORAIRE

Nous nous sommes préoccupés à étudier l'instabilité constitutionnelle de la première république jusqu'à nos jours. Dans cette logique, la ligne de démarcation de notre travail commencera bel et bien à partir de la première république et prendra fin à l'actuelle république qui est la troisième république.

Cela étant, nous allons analyser d'une manière scrupuleuseles constitutions de chaque république jusqu'à la constitution de l'actuelle république pour découvrir quelles ont été les failles de chacune de constitution.

8. SUBDIVION DU TRAVAIL

La beauté d'un travail scientifique réside dans la subdivision du travail, qui se conçoit comme étant l'architecture d'un travail scientifique. Ce pourquoi, hormis l'introduction et la conclusion ce travail sera subdivisé principalement en deux grands chapitres et plusieurs sections subsidiairement ; ainsi que plusieurs paragraphes par la suite

Par conséquent, nous aussi nous ne pouvons que suivre cette logique en subdivisant notre travail en deux grands chapitres principalement, ensuite à l'intérieur de chaque chapitre nous avons songé à y-mettre les différentes sections au nombre de quatre sections et quelques paragraphes au nombre de 14 paragraphesafin de couvrir l'ensemble de notre travail de fin de cycle pour l'obtention de notre diplôme de graduat en droit.

9. DIFFICULTES RENCONTREES

La seule et grande difficulté que nous pouvons évoquer sur le chemin de notre recherche est celle de la récolte des données sous quelconque forme ; parce que notre bibliothèque n'est pas richement garnie en ouvrage. Deuxièmement, les difficultés liées à la faiblesse humaine pour maximiser le temps de recherche comme il se doit. Il arrivait de fois je ne pouvais pas me mettre devant la machine pour écrire à cause de la faiblesse du corps.

Bref, en termes de difficultésrencontrées sur le chemin de la recherche s'avèrent innombrables. On peut citer entre autres :

- Les difficultés financières sont celles liées à l'argent

- Les difficultés temporaires sont celles liées au temps ; puisque c'était difficile de combiner le cours avec la rédaction de notre TFC

- Les difficultés liées aux techniques de recherche, etc.

CHAP.1. DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE LAPREMIERE REPUBLIQUE JUSQU'ANOS JOURS

SECTION1 : DE L'ANALYSE CONSTITUTIONELLE DES DIFFERENTES REPUBLIQUES APRES L'INDEPENDANCE POLITIQUE DE LA RDC

Certes, la valeur ou l'importance que l'on peut désormais accorder à un bon système constitutionnel pourrait dépendre à la fois des mécanismes qu'il prévoit déjà en amant pour empêcher certains hommes politiques qui prétendent demeurer au pouvoir aussi longtemps que possible de manière dictatoriale ; mais en réalité leur action semble être ouvertement contraire aux voeux de la nation qui s'explique par l'investiture régulière . C'est pourquoi, cela n'est pas du tout bon pour un gouvernement, puisque son autorité ne suivra pas son remplacement régulier.

En effet, lors de son accession à l'indépendance le 30 Juin 1960 la République Démocratique du Congo n'avait jamais préparé son système constitutionnel(constitution formelle) et cela eut pour conséquence des troubles, des tueries et des mutineries graves sur toute l'étendue du territoire national. Les premières années de son accession à l'indépendance étaient caractérisées par des troubles qui ont secoué pas mal le pays. A telle enseigne que ces troubles étaient plus graves qu'il s'agit d'un pays très vaste avec une population très pauvre ; mais sans élite nationale et sans cadre pour assurer la gestion des affaires courantes de l'Etat.

Par ailleurs, à la veille de l'indépendance de notre pays, il a été indignement constaté que la métropole Belge nous octroya de manière surprise et imprévue une constitution provisoire connue sous le nom de loi fondamentale que les représentants du Congo avaient discutée et acceptée par la suite ; puisque nous sommes tous sans ignorer que la constitution Belge du 07 Février 1831 en son article 62 al. 1 qui interdisait formellement au Roi Belge d'être en meme temps chef d'un autre Etat c-à-d diriger un autre Etat en dehors de la Belgique sous quelconque forme, sans l'assentiment des deux chambres et d'autre part le traité de 1831 de Londres reconnaissant la séparation de la Belgique et des Pays-Bas par les grandes puissances et imposant le statut de neutralité de la Belgique c-à-d ce traité avait empêché Belgique de devenir une puissance colonisatrice dans le monde. C'est pourquoi, Il est à relever que cette loi fondamentale du type parlementaire occidental ne pouvait nullement créer, du jour au lendemain, une structure démocratique assurant le fonctionnement des mécanismes parlementaires, elle reste en vigueur quelques années seulement pour disparaitre un jour...^2(*)

§1. DE LA CONSTITUTION DE LA PREMIERE REPUBLIQUE (1960-1965)

Après son accession à l'indépendance le 3O Juin 1960, la République Démocratique du Congo devait attendre ipso facto une période de 4 ans au maximum pour obtenir sa propre constitution définitive outre la loi fondamentale comme tout Etat souverain indépendant. Qu'à cela ne tienne, le 17 mai 1960 un Décret-loi-constitutionnel promulguépar le roi de Belge pour ériger uneconstitution provisoire appelée loi fondamentale issue de la métropole Belge fut dotée à la RDC pour installer la première république à la veille de l'indépendance ; mais aussi organiser le pouvoir territorialement conçu autour d'un idéal commun la nation congolaise. Le sens exact de cette constitution s'appelle loi particulière ; parce qu'elle fixedésormais l'organisation et fonctionnement de chacune des parties des éléments constitutifsde l'Etat du Congo. Selon l'esprit de loi fondamentale était celui dont de créer des règles particulières qui seront capables de trouver leur applicabilité facile sur le territoire, la population, le pouvoir politique sur le sol congolais ; mais aussi la souveraineté nationale, la reconnaissance ainsi que sa place dans la communauté internationale.

^2(*)

1.1. DE LA LOI FONDAMENTALE

En mai 1960 le Roi Belge Léopold 2 signe un décret-loi-constitutionnel portant loi fondamentale sur la structure de l'Etat du Congo belge. Cette loi fondamentale entra en vigueur dès sa promulgation, jusqu'à l'entrée en vigueur de la constitution de la République Démocratique du Congo(1964) dite « constitution de Luluabourg ». Mais, elle avait pour mission d'organiser principalement la structure de l'Etat du Congo Belge ; car elle portait le stigmate des actes et conventions anciens qui ont conduit à la création de l'Etat du Congo.

KATANGA GRAND LAC

ZONA : A ZONE : B

KIVU INGA OU OUEST

ZONE : C ZONE : D

251658240 Conformément aux anciennes conventions et actes juridiques qui avaient soutenul'existence de l'Etat du Congo, il fallait d'une partsubdiviser le territoire congolais en quatre grandesfédérations ou régions économique pour assurer le développement rapide, intégral et durable du territoire national il s'agit de la thèse Américaine qui consacre le principe du fédéralisme. Les tenants de cette thèse avaient préférésubdiviser le territoire en quatre fédérations ou quatre grandes concessions stratégiques selon les potentialités de chacune de ces confédérations :

1. Fédération A : KATANGA

2. Fédération B : GRAND LAC

3. Fédération C : KIVU

4. Fédération D : INGA

1. Fédération A : KATANGA

Elle fut créée le 12 mars 1891 avec 74 entreprises multinationales de l'époque. On peut citer entre autre :

- UNION MINIERE DU HAUT-KATANGA^2(*)

- CSK : Comité Spécial du Katanga (19/6/1900-17 Juin 1960)

2. Fédération B : GRAND LAC

Elle fut créée le O2 avril 1902. On peut citer quelques entreprises :

- CFL : Compagnie de chemins de fer de grands lacs africains

- GLA : Grands Lacs africains

3. Fédération C : KIVU

Elle fut créée le 13 janvier 1928 avec 136 entreprises multinationales. On peut citer entre autre :

- CNKI : Commission nationale de Kivu créée le 13 janvier 1928-27 juin 1960

4. Fédération D : INGA OU OUEST

Cette zone n'a pas connu des conventions, alors il y a eu une seule société dans cette zone en l'occurrence de l'ONATRA avant 1960.Donc, il fallait trouver u programme à caractère général pour enfin assures le développement de toutes ces zones.

D'autre part,il aurait fallu promulguer une loi particulière par rapport à la population pour consolider l'unité nationale de l'Etat du Congo il s'agit de la thèse Allemande. Les tenants de cette thèse consacrentle principe de l'unitarisme. Mais, la difficulté en est que l'art.5 de l'acte général de Berlindéfinit en ce sens deux sortes de population au Congo. Il s'agit de :

- Nationaux

- Etrangers

1. De la question des nationaux

Il faut entendre par les nationaux l'ensemble des peuples qui viennent de chaque groupe ethnique de plusieurs pouvoirs traditionnels se trouvant sur le sol congolais.

2. De la question des étrangers

Ils sont constitués notamment de :

- Missionnaires

- Commerçants

- Touristes

Alors, pour concilier les deux thèses la communauté des puissances a accepté de faire la juxtaposition de ces deux thèses afin de garder le Congo uni, fort et indivisible sur tout le territoire national. Cette loi fondamentale a pour vocation de consolider l'unité du peuple congolais ; mais aussi garder l'intégration du territoire national congolais. Il sied de signaler que cette loi particulière définissait directement le fédéralisme et unitarisme de l'Etat du Congo.

( NB : Note infrapaginale : Art.5 de l'acte général de Berlin du 26/02/1885)

^2(*)

^3(*)Il faut retenir que, l'application et le respectde la loi fondamentale devraient toujours poser beaucoup de problème du jour au lendemain ; parce que la classe politique congolaise ne faisant pas parti au départ dans l'élaboration de ce texte à caractère constitutionnel. Nous allons découvrir par la suite que cette loi fondamentale vu son caractère très rigide serait à la base de la première crise politique entre la présidence de la République et la primature. Puisque, celle-ci en son art.22 stipulait notamment que :

« Le Chef de l'Etat nomme et révoque le Premier Ministre et les ministres ». Sans pourtant donner des raisons valables ou dans quel cas ou motif ce-dernier révoquerait le Premier Ministre le cas échéant. Il s'agit à ce titre d'une question d'ambigüité et conflit politique engendrés automatiquement par la loi fondamentale. En ce qui concerne la révocation du Premier Ministre la loi fondamentale n'avait pas donné la procédure à suivre pour arriver à la révocation de ce-dernier ; car il jouissait des immunités parlementaires.C'est ainsi que la crise politique entre la présidence et la primature créa toute suite l'impasse politique entre les deux entités politiques.Ce pourquoi, en date du 05 septembre 1960 Kasa-Vubu révoque dans l'immédiat Lumumbasans aucun motif valable ; mais jugé anticonstitutionnel par ce-dernier. Car la procédure était anticonstitutionnelle et biaisée, et Lumumba en retour déclare la déposition ou destitution immédiate de son Chef Kasa-Vubu.Or, cette question devrait être tranchée devant la cour constitutionnelle pour donner son avis consultatif afin d'éclairer la lanterne de deux chambres.Mais, à ma grande surprise l'impasse se poursuit plusieurs jours avant que le parlement ne finisse le 13 septembre par voter les pleins pouvoirs à Lumumba tout en maintenant les deux hommes à leurs postes.

En effet, cette république qui sera désormais dirigée par une loi fondamentale du type parlementaireà caractère constitutionnelprovisoire issue de la métropole Belge du type parlementaire occidental qu'on appelatempérament loi fondamentale. Mais, ce qui est pire encore est que cette constitution formelle à caractère provisoire ne pouvait nullement engendrer une structure démocratique qui pourrait assurer le bon fonctionnement des mécanismes parlementaires comme, par ailleurs certaines constitutions nées dans les mêmes conditions que celle-ci. Déjà à sa naissance elle était vouée à l'échec ; parce qu'elle ne pouvait s'adapter à des conditions conjoncturelles. Arrivé le 1^er Aout 1964, juste après l'apaisement des troubles sur toute l'étendue du territoire national, une nouvelle constitution fut adoptée et entra en vigueur en vue de réconcilier les uns envers les autres. Cette constitution fut baptisée du nom de « constitution de Luluabourg » ; parce qu'elle a été élaborée à Luluabourg suite à une conciliation nationale.

Par ailleurs, la constitution de Luluabourg avait été une oeuvre purement nationale, qui était conçue à partir d'un avant-propos proposé par certains experts de l'O.N.U. En fait, cette constitution avait le compromis d'une constitution hybride où l'équilibre faisait défaut sur certains points ; parce que les divergences politiques qui divisaient le pays avaient obligé la constitution de 1964 à ne se prononcer clairement qu'il s'agit des rapports entre le pouvoir ou la fixation des domaines de compétence entre le gouvernement central et autorités provinciales dans le but de régler les différents problèmes du nouvel Etat. La constitution de la première république fut rédigée par une commission présidée par Joseph Iléo. La commission constitutionnelle était composée de : Marcel Lihau comme secrétaire général et plusieurs jeunes universitaires : Etienne Tshisekedi, Barthélemy Dipumba, Albert Mpase, Lumbadi Lutete, Paul Muhena, Henri Takizala, etc.Cette constitution fut subdivisée en quinze titres, plusieurs sections, différentes paragraphes ; ainsi que nombreux articles

1.2DE LA CONSTITUTION DE LULUABOURG

D'emblée la constitution du 1^er Août 1964 appelée constitution de Luluabourg consacre un Etat fédéral au régime parlementaire ; mais aussi le multipartisme politique et un parlement à deux chambres c.-à-d. un parlement bicaméral (chambre haute et chambre basse). L'application de toute chose offre toujours deux réalités en face de la situation, soit c'est l'avantage ou bien c'est le désavantage. C'est pourquoi, nous aussi nous nous sommes fait cette représentation dans la tête pour savoir si notre réflexion serait logique dans l'analyse et critique sur la constitution de la première république afin d'en tirer les conséquences juridiques. Nous vous confions que cette constitution avait établi les principes de la démocratie moderne lesquels fondés sur l'esprit de la bonne gouvernance en consacrant aussi bien le principe de la séparation du pouvoir entre les trois pouvoirs modernes de l'Etat. Il s'agit de :

- Pouvoir exécutif

- Pouvoir législatif

- Pouvoir judiciaire

En principe chaque pouvoir devrait fonctionner indépendamment chacun dans les limites de ses fonctions telles que prévues par ladite constitution ; mais seul le modèle institutionnel consacré par cette constitution est une évidence de l'équilibre constitutionnel du pouvoir dans un Etat moderne.

Par ailleurs, la durée de vie de cette nouvelle constitution ne nous promettait pas de faire long feu ; parce que l'agenda politique de dirigeants du pays était lourdement chargé à cause de la future crise politique, qui aura pour mission de suspendre l'institution président de la république. A tel enseigne quele feu président Mobutu va profiter dans ce désordre pour renverser ce régime par un coup d'Etat son prédécesseur pour enfin supprimer cette constitution définitivement. Car elle ne cadrait pas du tout avec ses appétits politiques. La constitution de Luluabourg a disparu suite au coup d'Etat organisé par le feu président Mobutu, il avait bafoué cette constitution pour enfin créer sa propre constitution dans le cadre d'affermir son propre pouvoir. Selon ce-dernier cette constitution lui empêcherait d'exercer sa politique dictatoriale.C'est ainsi qu'il avait préféré l'abolir une fois pour toute dans l'histoire constitutionnelle de notre pays.

(NOTE INFRAPAGINALE :

2. DE LA CONSTITUTION DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1965-1997)

La constitution de la deuxième république a vu jour le 24 juin 1967 sous le règne de feu président Mobutu trois ans après son accession au pouvoirdans le but de se libérer totalement de l'influence de la métropole belge sous quelconque forme que ce soit. Raison pour laquelle, cette constitution est dite « constitution révolutionnaire » ; parce qu'elle définissait en son sein un Etat unitaire d'abord purement déconcentré au régime présidentiel fort qui prévoyait au moins l'existence de deux partispolitiquessur l'étendue du territoire nationalet un parlement monocaméral( c'est l'antithèse de la constitution de la première république), Elle fut élaborée par Marcel Lihau. En principe cette constitution ne pouvait nous garantir une certaine stabilité ; parce qu'elle n'a pas suivi la logique constitutionnelle comme il se doit. Elle n'a pas été soumise aux critiques que doit subir toute constitution avant son entrée en vigueur. Il fallait d'abord que ce projet de loi soit scrupuleusement examiné et critiqué subséquemment afin de répondre à sa stabilité et viabilité.Selon nous, cette constitution a été élaborée dans la précipitation par le feu président Mobutu dans le but de légitimer d'abord son pouvoir ; mais tout en oubliant la suite au cas où il ne respecte pas les prescrits qui sont au-dedans de la constitution que serait la suite. Il faut aussi signaler que pour élaborer cette constitution, le quorum n'était pas atteint ; car elle a été élaborée par une seule personne. Alors que, l'élaboration de la constitution est un travail qui nécessite la participation de plusieurs tendances politiques ; c'est pourquoi il faudrait que la composition soit collégiale et non unique pour éviter de se pencher dans un seul sens qui est celui du feu président Mobutu. Mais à notre grande surprise il se pourrait que lui n'ayant pas fait appel à une mosaïque de tendances, choisit alors de collaborer avec une seule personne. Nous allons qualifier cette constitution de la constitution acquise de Mobutu ; car elle n'avait pas du tout pénétré le méandre et collimateur de la démocratie moderne pour faire naitre l'alternance politique dans ce pays.Alors, pour se débarrasser de certaines dispositions clés qui feront t obstacle à sa dictature, Mobutu va se proposer de faire de révisions en révision pour adapter la constitution à son mode de vie politique qui est la dictature.

( NOTE INFRA PAGINALE)

^4(*)

Cependant, dans le fait il n'y eut qu'un parti unique celui de feu président Mobutu connu sous le nom de MPR parti unique et parti Etat. I l faut comprendre que cette constitution portait en son sein les germes de la dictature de Mobutu ; parce qu'elle ne pouvait en aucun cas favoriserl'alternance politique en République Démocratique du Congo. Alors, cette constitution du type présidentiel fort a subi beaucoup de révision comme vous allez le découvrir dans notre travail.

(NOTE INFRA PAGINAL)

2.1. DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION D'AVRIL DE 1994

Cette constitution est issue du déclenchement du processus de démocratisation le 24 avril 1990. Car Elle est fondée sur l'accord politique global du 31 juillet 1992, la Conférence Nationale Souveraine, qui avait réuni autour de laquelle toutes les forces vives de l'époque pour établir un seul ordre institutionnel de transition afin de mettre fin à la crise politique institutionnelle caractérisée par la dictature de Mobutu en instituant sur toute l'étendue du pays le système de parti unique. Elle comportait en son sein 122 articles et fut promulguée par le feu président Mobutu à Gbado-Lite, le 09 avril 1994. Elle a été abolie et bafouée par le feu président Mzée Laurent Désiré Kabila en 1997.

2.2. DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE 1998

En réalité cet acte constitutionnel est venu compléter en quelque sorte le décret-Loi de mai 1997 ; parce que Cet acte constitutionnel aurait permis de mettre en place une Assemblée Constituante chargée d'évaluer le projet de constitution remis le 30 mars 1998 au chef de l'Etat par une commission constitutionnelle créée le 05 novembre 1997. Il sied de signaler que, ce décret-loi était destiné à rester en vigueur jusqu'à l'adoption de la constitution de la transition.Considérant la constitution de la deuxième république il y a lieu de relever quelques révisions intervenues au cours des années suivantes :

NB : La plupart des lois qui ont régi la deuxième république étaient des Ord-Lois que Mobutu prenait lorsque le parlement était en congé ou vacance parlementaire et ce sont les mêmes lois qui continuent à produire des effets jusqu'au jour d'aujourd'hui.S'agissant de l'évolution de la deuxième république il sied de signaler aussi bien la transition qui a donné lieu à l'acte constitutionnel de la transition d'avril 1994 c-à-d un texte intégral ou la constitution de la transition qui a été rédigé par la conférence nationale souveraine en Avril 1992 pour permettre une transition

démocratique. Celle-ci a été abrogée par le feu président Laurent Désiré Kabila, lors de la prise de pouvoir de ses forces rebelles de l'AFDL, le 17 mai 1997.

En sus, de 1997 jusqu'à la fin officielle de la deuxième guerredu Congo en 2003, la RDC a connu les textes constitutionnels suivants :

- Décret-loi de mai 1997, par Laurent Désiré Kabila (texte intégral)

- Acte constitutionnel de la transition de novembre 1998

(NOTE INFRA PAGINALE)

2.3.DE LA CONSTITUTION DE LA TRANSITION DE 2003

La présente constitution fut promulguée par l'ancien Chef de l'Etat Joseph Kabila à Kinshasa, le 04 avril 2003. L'esprit de cette constitution traduit réellement le résultat de l'Accord global et inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo ; parce qu'elle a été élaborée sur la base de cet accord afin de garantir spécifiquement une transition pacifique en se fondant sur les principes du consensualisme , de l'inclusivité et de la non-conflictualité pour aboutir à une répartition juste et équitable des différentes responsabilités d'Etat entre les parties prenantes et entités du dialogue inter-congolais dans un esprit de réconciliation nationale dans une zone post-conflit. Cette constitution nous étonne par le fait qu'elle met en place un système jamais existé dans le monde : un Président de la république plus 4 vices présidents de la république. En outre, cette constitution est une réponse à la question politique et non juridique ; puisqu'elle est fondée sur les considérations d'ordre politique seulement. Mais, elle sera remplacée par la constitution de 2005 appelée constitution de la troisième république. Ensuite, la constitution de transition d'avril2003(texte intégral) était encore en vigueur jusqu'à ce que le projet de constitution soit adoptée les 18 et 19 Décembre 2005 et promulgué le 18 Février 2006.

De ce qui précède, il est à relever que le projet de constitution (un texte intégral) de mai 2005 de la République doit êtreacceptépar le peuple congolais par referendumle 18 Décembre 2005 avant que les institutions soient installées. Donc, il a été adapté par le référendum de 18 et 19 Décembre 2005, puis promulguée le 18 Février 2006 par le président Joseph Kabila. Ainsi que, doit entrer en vigueur dès l'installation des nouvelles institutions...

( NOTE INFRA PAGINALE)

^5(*)

3.DE LA CONSTITUTION DE LA TROISIEME REPUBLIQUE

La constitution de 2005 est aussi appelée constitution de la troisième république ; car elle vient une fois pour apporter un ouf de soulagement dans l'ordre constitutionnel congolais c-à-d un changement total dans l'ordre constitutionnel de la République Démocratique du Congo. Elle fut adoptée par le peuple congolais par le referendum organisé le 18 décembre 2005 avant que les institutions de la République ne soient complètement installées par les élections libres, transparentes et démocratiques. Donc, son adoption futapprouvée par un referendum par le peuple congolais en date du 05 décembre 2005, et son entrée en vigueur a été prévue à une date ultérieure le 18 février 2006.Au départnous crûmes que cette constitution apporterait une réponse totale à la question de l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo une fois entrée en vigueur dans l'arsenal juridique congolais. Mais en vain ; car elle contient beaucoup de lacunes sur le plan du fond au point que nous avons connu aujourd'hui des difficultés d'ordre interprétatif sur certaines dispositions qui prêtent à confusion dans l'entendement juridique de l'un ou l'autre juriste.Son exposé des motifs nous a déjà donné l'idée de ce que sera la complexité de cette constitution ;parce que c'est comme si cette constitution avait été élaborée principalement pour répondre auxquestions liées à des fins politiques suscitées par des crises récurrentes de légitimité desinstitutions.L'enjeu principal de cette constitution c'était de mettre fin à des crises chroniques qui avaient déchiré le pays en plusieurs partie occupées par des groupes de conflits armés à l'est et à l'ouest du pays. Ce pourquoi, pour mettre fin à ces dérives politiques il fallait créer un seul ordre politique pour donner à la nation congolaise l'élan de se reconstruire après toutes les crises qui ont émaillé son territoire.D'ailleurs, pour votre information à peine nous venons d'assister à un conflit d'interprétation constitutionnelle né autour de l'art.70 al 1 et 104 al 7, qui a certes divisé la classe politique congolaise ; parce que d'après certains juristes il fallait interpréter ces dispositions compte tenu de leur ambiguïté.Or, la constitution de la troisième république est une réponse à la question politique et non à la question juridique qui est celle de comment résoudre le problème de l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo. La question politique est une question qui préoccupe souvent la majorité des politiciens congolais ; c'est pourquoi il fallait résoudre d'abord ce problème pour mettre fin aux crises politiques de conflits armés qui menaçaient l'intégrité territoriale de la RDC. Nous allons découvrir ensemble que toutes les crises politiques que nous rencontrons aujourd'hui est une conséquence de la mauvaise interprétation de certaines dispositions constitutionnelles causées par l'ambiguïté des articles clés de la constitution. A tel enseigne, ces lacunes ont engendré aujourd'hui des crises de conflit politique entre les tenants du pouvoir et la classe de l'opposition politique.Considérant la constitution de la troisième république du 18 Février 2006, telle que modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution.

( NOTE INFRA PAGINALE)

En effet, cette constitution consacre six grands piliers fondamentauxet symbole de la démocratie modernequi gouvernent l'esprit et la lettre de l'actuelle constitution à savoir :

a. Le principe de la décentralisation

b. Le principe du pluralisme politique

c. Le principe de la nationalité congolaise

d. Le principe de la séparation de pouvoir

e. Le principe des finances publiques

f. Le principe de la libre administration des provinces

Bien entendu, l'actuelle constitution contient en son sein au total huit titres dont chacun de titre comporte au moins un chapitre et quelques sections ; mais aussi quelques paragraphes et différentsarticlesin fine.Conformément à la constitution du 18 Février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RDC, opère une profonde réforme de l'organisation politique, administrative et territoriale de la République Démocratique du Congo. Cette réforme porte notamment sur un nouveau découpage du territoire national dont le nombre des provinces passe de dix à vingt-cinq dotées de personnalité juridique chacune, plus la ville de Kinshasa et qui a le statut de province. Les entités territoriales décentralisées sont : la ville, la commune, le secteur et la chefferie. La devise nationale est dorénavant « Justice, Paix, Travail ». La constitution de la troisième république n'exprime pas expressément la forme de l'Etat ; mais nous allons comprendre avec le temps qu'en son article 1^er elle prévoit,cependant un Etat uni et indivisiblece qui aura comme conséquence pour son bon fonctionnement l'Etat doit être soumis à une formule très complexe et mixte à double tête c-à-d son fonctionnement est à la foisunitaireet fédéral.Quant àson fonctionnement, est unitaire par le simple fait que la tutelle de l'Etat demeure sur les entités territoriales décentralisées c-à-d une seule armée nationale(FARDC), la hiérarchisation d'un seul pouvoir judiciaire sur toute l'étendue nationale ; ainsi que tous les gouverneurs et vice-gouverneurs de province sont désormais nommés et révoqués par l'ordonnance du Chef de l'Etat. Par contre, l'Etat est fédéral par la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces ; ainsi que la libre administration des provinces dotées des moyens humains, matériels et financiers propres.Vraiment cette analyse nous a permis de comprendre que l'actuelle RDC est gérée sous l'empire de deux thèses diamétralement opposées c-à-d nous sommes en présence d'un Etat qui est unitaire d'une part et fédéral d'autre part. C'est ainsi que pour consolider l'unité de la RDC on a jugé bon et préférable d'employer le concept décentralisation lequel a plusieurs signification lorsque l'on se trouve sous d'autres cieux.Ce pourquoi, il faut distinguer ainsi la décentralisationpolitique ou le fédéralisme et la décentralisation administrative.Par conséquent, l'organisation administrative actuelle de la RDC suppose une double décentralisation, assortie d'une déconcentration.

(NOTE INFRA PAGINALE)

Cette organisation se présente comme suit :

- La décentralisation politique de la ville de Kinshasa et les 25 provinces

- La décentralisation administrative des villes, communes, secteurs/chefferies,

- Celle-ci est déconcentrée au niveau des territoires, quartiers, groupements et villages.

L'Etat fédéral est celui dans lequel il existe deux titulaires de l'autorité. Celle-ci est détenue à la fois par les institutions politiques nationales pour l'ensemble du territoire fédéral, et par les entités régionales ou provinciales qui, tout en gardant une certaine indépendance dans la gestion des affaires législatives, judiciaires et administratives à leurs niveaux, participent néanmoins à l'élaboration des décisions qui organisent l'ensemble de la fédération. Nous pouvons dégager deux instances de par la forme fédérale : celle chargée de gérer les affaires nationales (l'Etat fédéral) et celle chargée des affaires provinciales (Etat fédéré).

Par ailleurs, la dénomination des Etats fédérés se diffèrent d'un pays à l'autre.En guise d'exemple : en Suisse on parle de « Canton », en Allemagne on parle de « Landou Lander au pluriel », aux Etats-Unis ou au Nigeriaon parle de « Etat fédéré », en Belgique on parle de « Région » ou simplement « Province » en RDC et ailleurs. Tandisque, l'Etat unitaire est celui dans lequel le pouvoir central est seul titulaire de l'autorité. Il n'y existe qu' « un seul centred'impulsion politique et gouvernemental » comme dit Georges Burdeau. C'et pour quoi,MICHALON critique la forme unitaire en disant que : « la forme unitaire adoptée par la majorité des Etats Africains francophone est héritée de la colonisation ».^6(*)La constitution de l'actuelle République autorise le pluralisme politiqueen vue de promouvoir la participation massive des citoyens dans la gestion de la chose publique. Ceci a comme conséquence, l'alternance politiqueà la tête des institutions de l'Etat. D'après ce projet de constitution, on reconnait à tous les congolais le droit de créer un parti politique ou de s'affilier à celui de son choix ;car cela est un droit civil politique de tout congolais.

Par conséquent, les partis politiques doivent exercer dans le respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs. Ceux-ci peuvent être financés selon la loi par des subventions de l'Etat pour financer leurs compagnes électorales et activités. Le système de parti unique est inconstitutionnel. Il est important de signaler que la constitution a aussi soulevé la question de la nationalité et citoyenneté congolaise. En ce qui concerne la nationalité, la constitution en son art.1O consacre le principe de l'unicité et exclusivité de la nationalité congolaise c-à-d la nationalité congolaise est incompatible avec d'autres nationalités ; car elle est une et exclusive.En RDC la notion de la double nationalité est en théorie impossible. Comme conséquence, il existe deux sortes de la nationalité congolaise. Nous avons d'une part la nationalité congolaise d'origineetd'autre part la nationalité congolaise d'acquisition.

La nationalité congolaise d'origine s'acquiert de la manière suivante :

- Par filiation c-à-d tout enfant né de père et mère congolais aura pour nationalité congolaise

- Par présomption de la loi c-à-d tout enfant né sur le sol congolais dont on ne connait pas le père ni la mère est d'office congolais selon la loi jusqu'à ce que ce-dernier va totaliser 18 ans révolu pourra faire son choix.

- Par ethnie c-à-d toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo à l'indépendance est congolaise si elle n'a pas perdu ses droits. Mais, il y a une loi-organique qui définit les conditions de reconnaissance, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise. Il y a aussi des droits et devoirs qui sont garantis par la constitution tels que :

Les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et collectifs sont définis dans la constitution ; ainsi que les devoirs du citoyen et ceux de l'Etat. Nul n'est censé ignoré la loi.

La constitution a également consacré le principe de la séparation du pouvoir entre le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.

L'exécutif est bicéphale c-à-d il est composé de deux têtesdont il s'agit de :

- Le président de la République chef de l'Etat

- Le premier ministre chef du gouvernement.

Eu égard à la constitution spécialement en son article 70 le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Conséquence, nul ne pourra être président plus de deux mandatset de même qu'il doit au moins avoir 30 ans.Par rapport au pouvoir législatifil est subdivisé en deux :

- Les députés nationaux dont le nombre s'élevé à cinq cent ; mais aussi les députés provinciaux dont le nombre est de 632 députés provinciaux. Tous sont élus pour un mandat de 5 ans. Tandisque, le pouvoir judiciaire est placé sous la direction du conseil supérieur de la magistrature.

En ce qui concerne les finances publiques40% des revenus des impôts est utilisé par les provinces Tandisque 60% par le gouvernement national. Les modalités d'application de cette clef de répartition sont cependant contestées.

Quant aux provinces, désormais le pouvoir des provinces est renforcé. Par conséquent, certaines fonctions sont remplies par les provinces, d'autres sont partagées ou entièrement laissées au gouvernement national.

- Article 218 : le président de la république peut convoquer le peuple en référendum, article 226 : la transition de 11 provinces à 26 provinces sera déterminée par une loi, et n'a plus de délai fixé dans la constitution.^6(*)

SECTION 2 : DE LA PROCEDURE DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONALITE DES LOIS EN RDC

Le contrôle de la constitutionalité des lois est une notion qui existe en droit constitutionnel congolais pouréviter la violation de la constitution lorsqu'il s'agit de l'application des règles de droit devant les cours et tribunaux hormis la constitution afin de lutter contre l'arbitraire en République Démocratique du Congo. Elle est garantie par l'actuelle constitution en son art.162 al.2, qui stipule ce qui suit : « Toute personne peut saisir la Cour Constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire ». Alors, toute personne est libre de soulever l'exception de la constitutionalité de loi au regard des dispositions anticonstitutionnelles. En droit constitutionnel congolais la question de la constitutionalité des lois est laissée à l'apanage de la cour constitutionnelle ; car c'est elle qui connait en dernier ressort cette question et qui est le juge de la constitutionalité des lois en République Démocratique du Congo (cfr.l'art. 160 al. 1 de la constitution). La constitution en son art.160 al. 1 stipule ce qui suit : « La cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi ». Il est sans doute que toutes les dispositions légales doivent être soumises au principe de la juridicitéde la règle de droitpour assurer leur conformité et validité dans l'arsenal juridique.Or, ce principe signifie tout simplement que, toute règle de droit inférieure à la constitution doit être conforme à la constitution. Alors que, ce principe contient en son sein deux grands autres principes que sont :

- La légalité de la règle de droit c-à-d toute règle inférieure à la loi doit être conforme à la loi

- La constitutionalité de la règle de droit c-à-d toute règle inférieure à la constitution doit êtreconforme à la constitution.La constitutionalité consacre la garantiede la suprématie de la constitution au regard des autres dispositions légales ou ayant force de loi ; car la constitution apparait du coup comme la règle générale dans laquelle toute règle doit trouver sa source. L'organe du contrôle de la constitutionalité des lois est la cour constitutionnelle. Conformément à la loi-organique n° 28-2018 du 7 août 2018portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle.

Article 1 alinéa 1-2 : La cour constitutionnelle est la haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle.

Elle est juge de la constitutionnalité des lois, des traités, et accords internationaux. Cette loi définit l'étendue des compétences de la cour constitutionnelle en matière de la constitutionalité des lois en République Démocratique du Congo.Cela étant, le contrôle de la constitutionalité des lois est considéré comme la sanction de la suprématie de la constitution sur les règles qui sont inférieures à elle. N'eut été cette procédure la supériorité de la constitution serait un simple slogan si on la viole à tout moment par les institutions de l'Etat.

En effet, notre attention serafocalisée plus particulièrementsur la procédure de la constitutionalité des lois. Car le problème de la constitutionalité des lois constitue notre préoccupation majeure et cela a retenu particulièrement notre attention. On distingue le contrôle par voie d'action du contrôle par voie d'exception ; mais aussi le contrôle à priori du contrôle à posteriori. On distingue enfin, le contrôle ouvert du contrôle fermé.

( NOTE INFRA PAGINALE)

§1DU CONTROLE PAR VOIE D'ACTION ET D'EXCEPTION

Dans cette même optique, il est question de faire à l'opinion savoir que l'intérêt de distinction entre le contrôle par voie d'action et d'exception se situe principalement sur l'objet de la saisine.Car la saisine peut être soit une demande d'annulation de la loi devant une juridiction compétente lorsque celle-ci est anticonstitutionnelle ; soit encore en exiger la non application. Mais, nous venons de dégager deux possibilités qui en découlent sur l'objet de la saisine, ce qui signifierait que lorsque l'objet de la saisine est devant la juridiction compétente il appartient à cette juridictionde se prononcer sur la demande pour trancher le litige lui apporté par la partie qui souffre de l'inconstitutionnalité.

En effet, le contrôle par voie d'action permet à une personne victime de l'inconstitutionnalité de saisir directement l'organe du contrôle pour vérifier la constitutionnalité d'une loi en se fondant sur la constitution en son art.162 al. 2 qui stipule ce qui suit : « Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout actelégislatif ». Alors, la démarche est d'obtenir l'annulation d'une loi anticonstitutionnelle et n'existe un procès en l'avance c-à-d le procès commence par une saisine du juge constitutionnel.Cette procédure requiert célérité, et cela on l'exerce en cours d'instance pour que le tribunal devant lequel l'affaire est instruite puisse sursoir de statuer momentanément en attendant la position de la Cour constitutionnelle sur l'inconstitutionnalité. S'agissant de cette procédure il y a lieu de soulever quelques difficultés lesquelles pourraient surgir au moment de déterminer la compétence matérielle de l'organe juridictionnelle qualitativement compétant.C'est pourquoi en droit comparé la compétence de l'organe dépend d'un pays à un autre.En Autriche lorsque ce procédé pouvait réussir on aboutissait à l'annulation de la loi erga omnesNB : le procédé par voie d'action n'a pas donné en pratique des résultats très heureux. Mais la doctrine le juge d'inefficace.Tandisque, le contrôle par voie d'exception quant à cet permet à une partie au procès en cours d'instance d'invoquer l'inconstitutionnalité de la loi dont on prétend faire application à son égard, et cela dépend du système juridique d'un pays à un autre. C'est pourquoi, sous d'autres cieux tout juge est appelé à statuer sur l'inconstitutionnalité.Il s'agit d'un procédé défensif, car pour que la victime invoque l'inconstitutionnalité de la loi elle doit attendre qu'on l'applique c-à-d elle est poursuivie devant le tribunal et que la loi en vertu de laquelle elle est inquiétée est contraire à la constitution. Cette procédure ne requiert pas célérité ; mais il faut attendre d'abord que la juridiction devant laquelle tu es poursuivi se prononce inconstitutionnellement à ton égard pour que toi à ton tour tu soulèves cette exception in fine.

Par ailleurs, dans un pays comme le nôtre il s'agit d'un système centraliséc-à-d seule la cour constitutionnelle qui a compétence de veiller à la régularité des lois pour statuer sur l'inconstitutionnalité des lois. Donc, la conséquence est que tout juge devra sursoir en attendant que la cour constitution se prononce.

(NOTE INFRA PAGINALE)

§2 DU CONTROLE OUVERT ET FERME

Nous fustigeons ce contrôle ; puisque dans le cas d'espèce l'étendue du droit de saisine de l'organe de contrôle est prise en compte. Lorsque le contrôle est réservé à certaines autorités initialement énumérées on ^6(*)parle d'un contrôle fermé ou restreint.Tandisque, on parle de contrôle ouvert lorsque le droit de saisine est accordéaux citoyens ou encore à tout justiciable.

Cependant, le contrôle fermé est souvent observé en matière de Loi-organiqueson examen se fait concomitamment par les deux chambres du parlement,pour que celle-ci entre en vigueur il faudrait passer d'abord au parlement avant son adoption et quand l'assemblée nationale finira son examen, puis cette loi va également passer par le truchement du sénat pour son examen. Puis, elle sera envoyée à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa constitutionnalité.En fait ces deux chambres font leur analyse sur cette loi avant son entrée définitive en vigueur. Cette procédure est laissée à l'apanage de ces deux chambres seulement, c'est pourquoi on parle d'un contrôle fermé. Certes ce contrôle est fermé ; puisqu'il n'est pas laissé à la portée de tout le monde. Par contre, le contrôle ouvert requiert la participation de tous les citoyensavant l'entrée en vigueur d'une quelconque loi. Dans le cas sous examen, la présente constitution avant son entrée en vigueur, elle a été d'abord adoptée par referendum par le peuple (cfr. art. 229 de la constitution). Eh bien, cette procédure reflète la démocratie réelle ; car elle permet au peuple de voter oui ou non par voie référendaire une loi avant son entrée en vigueur.

§3 DU CONTROLE A PRIORI ET A POSTERIORI

Le mode d'usagede ces deux types decontrôle repose exactement sur le moment d

e la saisine ; puisque c'est le moment de la saisine qui détermine la nature du contrôle que l'on veut exercer dans le cas sous examen. Ce pourquoi, la question principale que l'on peut se poser toute suite-là serait, à quel moment peut-on faire appel à l'un ou l'autre mode de contrôle parmi les deux?

En effet, le contrôle à priori s'exerce en principe avant l'entrée en vigueur de la loi dans l'arsenal juridique pour éviter tout dérapage ou grief lié à l'inconstitutionnalité de la loi. C'est ainsi qu'il appartient au président de la République, premier ministre, députés et sénateurs d'exercer de droit ce contrôle en saisissant directement la cour constitutionnelle qui est l'organe de la constitutionnalité des lois, et ce conformément à la constitution. En fait, le contrôle à priori consiste tout simplement à étoufferla loi dans l'oeuf lorsqu'elle est jugée anticonstitutionnelle pendant son élaboration.Par contre, le contrôle à posterioriou exceptiond'inconstitutionnalitéintervient après que la loi est entrée en vigueur et reçue application dans la pratique c-à-d on peut juger cette loi anticonstitutionnelle pour la bloquer d'avantage. Ce contrôle peut êtreexercé par toute personne victime de l'inconstitutionnalité des lois, et cela moyennant un recours à la juridiction supérieure pour statuer sur cetteexception d'inconstitutionnalité. Pour exercer ce contrôle il faut au préalable actionner une voie de recours telle que prévue dans l'organisation, fonctionnement et compétence judiciaire c-à-d en droit judiciaire congolais.

CHAP 2 :DE L'ETUDE DE L'INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE EN RDC DE LA PREMIERE REPUBLIQUEJUSQU'A NOS JOURS

SECTION 1 : DES FAITS GENERATEURS

D'emblée les faits générateurs peuvent être considéréscomme étant l'ensemble des situations ou circonstances imprévisibles qui concourent à la réalisation d'un évènement quelconque indépendamment de sa volonté.Alors, ces situations ne sont pas identiques ; mais elles peuvent être de nature différente que ce soit. On peut citer à ce titre :

- Les crises politiques globales inhérentesen RDC de la première république jusqu'à nos jours

- Les révisionsintempestives de la constitution dans l'arsenal juridique

- Des avis consultatifs de la cour constitutionnelle face aux questions d'ordre politico-constitutionnel

Tous les évènements cités ci-haut nous ont permis de bien dégager les faits générateurs de l'instabilité constitutionnelle en RDC de la première république jusqu'à nos jours. Alors, il est sans doute vrai que, ces évènements ne laissent jamais la survivance ou continuité de la constitution formelle. Pour comprendre ces faits générateurs il faudrait d'abord contextualiser ces évènements dans le raisonnement juridique afin d'éclairer l'opinion tant nationale qu'internationale sur les questions relatives à l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république jusqu'à nos jours.

En effet, le problème qui fait disparaitre souvent la suprématie de la constitution formelle dans un pays, ce sont les situations imprévisibles qui surgissent sans que cela soit prévu dans la constitution.A vrai dire, la constitution formelle ne saura pas contenir toutes les situations conjoncturelles du moment.C'est pourquoi, il est difficile de survivre en cas d'un évènement malheureux tels que ces faits générateurs. Les faits générateurs se présentent à la foiscomme étant un obstacle le plus courent à la survivance de la constitution formelle au point qu'ils ne laissent pas subsister le but pour lequel elle a été promulguée. Alors, nous devons comprendre à ce sujet que lorsque la constitution formelle n'est pas en mesure de répondre à la question juridique ce qu'elle ne pourra non plus résister face aux faits générateurs de l'instabilité constitutionnelle sous quelconque forme que ce soit. Il y a longtemps que notre pays tombe toujours dans c même piège des évènements incontournables, et qui ne laissent jamais la survivance de la constitution formelle une fois installés dans le pays. Nous venons de comprendre ensemble que face aux situations ci-haut citées, il est pratiquement impossible que la constitution formelle ne puisse survivre. Car, devant l'impossible nul n'est tenu. Il en est de même avec les choses que nous fabriquons de nous-mêmes pour nous servir à des fins utiles. Puisque, la constitution formelle a été créée par les hommes, donc elle a en même temps imité en quelque sorte les caractères de l'hommelui-même pour ne pas échapper au principe de nul n'est tenu devant l'impossible c-à-d elle peut disparaitre du coup un jour face aux situations très compliquéesauxquelles elle ne sera pas en mesure de surmonter les évènements. Cette question de l'instabilité constitutionnelle c'est une question qui dépasse même l'intelligence de beaucoup de constitutionnalistes ; car c'est un phénomène imprévisible et qui surgit brusquement lorsque tout semble ne pas marcher suite à un évènement quelconque non prévue dans la constitution. C'est pourquoi, la constitution formelle est souvent complétée par un document homogène et homolytique qu'on appelle en droit constitutionnelle Bloc de la constitutionnalité des lois.

( NOTE INFRA PAGINALE)

Le bloc de la constitutionnalité est un document unique et homogène qui vient compléter en second lieu laconstitution formelle dans ses insuffisances et limites ; car lorsque la constitution formelle n'est plus en mesure de répondre aux réalités et exigences du moment il faut la compléter par des documents supplémentaires pour aider à sa survivance afin d'assurer sa continuité dans le temps et dans l'espace pour lequel elle été promulguée. Il sied de signalerque la constitution est créée pour répondre principalement à la question juridique ; mais aussi secondairement à la question politique.

Par ailleurs, dans la plupart de cas nos acteurs politiques ont tendance à ignorer totalement l'existence de la question juridique pour la substituer ipso facto à la question politique en cas des amendements ou révisionsconstitutionnels. Or, c'est la question juridique qui donne naissance à la question politique dans certains cas pour pallier aux aléas politiques du moment. Alors, la logique constitutionnelle veut que la question juridique soit la priorité dans l'ordre constitutionnel.Nous venons de trouver une ligne de conduite à laquelle la constitution formelle doit suivre pour être solide face aux difficultés que rencontre souvent la logique constitutionnelle. La question juridique n'est rien d'autre que celle qui inclut tous les actes, conventions ; ainsi que les principes généraux qui ont présidé à la création de l'Etat du Congo avant 1960. Ensemble nous allons comprendre que la question juridique tient compte de la constitution matérielle et fonctionnelle en vue de renforcer la survivance de l'existence de la constitution formelle.

§1. Des crises politiques globales inhérentes en RDC de la première république jusqu' à nos jours

Les crises politiques constitueraient autant pour nous une cause majeure de l'instabilité constitutionnelle en RDC de la première république jusqu' à nos jours. Nous devons savoir que les crises politiques ne donnent jamais la chance à la constitution formelle d'évoluer normalement pour être respectée par les dirigeants du moment. Mais, au contraire lorsque les crises politiques commencent à exacerber dans un Etat d'office il y aussi un problème d'illégitimité des institutions au point que le chemin des accords s'ouvre pour écarter la constitution dans la gestion des institutions. Ce pourquoi, en date du 30 Juin 1960 le Congo Belge accéda effectivementà l'indépendance pour organiser politiquement son territoire de manière institutionnalisée sans pourtant prévenir à la fois son pays de toutes les crises qui emmailleraient son territoire national ; car les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets. Après l'indépendance, le pouvoir est partagé entre ces deux personnalités de tendanceset classes politiques différentes en l'occurrence de Joseph Kasavubu président de la république (chef du parti ABAKO c-à-d Alliance de Bakongo) et Patrice Emery Lumumba comme premierministre (chef de MNC c-à-d Mouvement national du Congo). Ces-dernières devraient évoluer sous l'impulsion du régime parlementaire du type européen occidental ; mais ce régime politique deviendra un jour pour eux un grand obstacle.Alors, soudain on a constaté que le pays sombra dans une phase chaotique en date du 05 Juillet 1960, une grave mutinerie éclate au sein des troupes congolaises à encadrement belge. Cette crise militaire n'a pas épargné à son tourla crise politique.

( NOTE INFRA PAGINALE)

Cependant, le 11 Juillet 1960 la province du Katanga tomba sous le coup de la sécession entrainée par Moise Tschombé avec l'appui des puissances coloniales et des Etats-Unis d'Amérique. Après ces mutineries, la tension monte encore entre le président de la république et son premier ministre qui cherchèrent à se révoquer tour à tour l'un après l'autre. Maisla crise politique persista et devient de plus en plus grave entre ces deux personnalités Etatiques jusqu'à ce que le président Kasavubu prit l'initiative de révocation à l'encontre de son premier ministre en date du05 septembre 1960. Pendant cette période la crise de cohabitation difficile et conflit de compétence s'annonce à ce niveau le plus haut, et pointe à l'horizon pour paralyser le bon fonctionnement des institutions de l'Etat. Cette crise politique se prolongea jusqu'au 13 septembre1960. Il sied de signaler que, c'est l'article 22 de la loi fondamentale qui serait à l'origine de la première crise politique entre ces deux personnalités ; puisque cette disposition n'avait jamais déterminé au clair les circonstances qui peuvent occasionner la révocation du première ministre par le chef de l'Etat. Alors, l'année qui suit la période de crise est marquée par l'envoi de Casques bleus sur le territoire congolais et l'assassinatde Lumumbaen 1961. Par conséquent, le Katanga tout entière retourne sous l'autorité totale du gouvernement congolais. Une année après la fin de la sécession katangaise s'annonceune vaste rébellion d'inspiration communisteembrase intégralement le pays et met le pays tout entier sous tension (1964-1965). Suite à ce trouble arrivé le 24 Novembre 1965, Joseph Désiré Mobutu, commandant de l'armée congolaiseparvint à renverser le président Kasavubu suite à un coup d'Etat. Alors, il rebaptise le pays sous le nom de la République du Zaïre et prend le nom deMobutu Sese Seko en vue de s'appuyer sur son parti-Etat du Mouvement populaire de la Révolution (MPR en sigle).

Par ailleurs, la dictature de Mobutu a conduit malheureusement le pays à une forte rébellion dirigée par Mzée Laurent Désiré Kabila dont la prise de pouvoir a été concrétisée le 17 Mai 1997 en s'autoproclamant comme président de la république dans la ville de Lubumbashi, puis ce-dernier rebaptise le Zaïre du nom de la République Démocratique du Congo. Peu après, le pays sombre dans le chaos suite à une rébellion qui éclate brusquement à l'Est du pays plus précisément à Kivu qui conduira à un conflit régional afin d'opposernotamment les forces gouvernementales soutenues par l'Angola, la Namibie et le Zimbabwe, à des rébellions appuyéespar le Rwanda et l'Ouganda dont l'objectif était principalement de balkaniser le Congo ; ainsi que piller les richesses nationales congolaises. De 1998 la guerre se prolongera jusqu'en 2003.Arrivé en 2001 un changement s'opère à la tête du pays, Joseph Kabila Kabange succéda à son prédécesseurassassiné le 16 Janvier 2001. Le pays était alors totalement divisé et saucissonné par des guerres des groupes armés irréguliers et déloyaux dirigés par certains congolais et étrangers ; mais au silence coupable de la communauté internationale occasionnant ainsi une crise politique globale sur toute l'étendue du territoire national.

Qui plus est, l'administration publique paralysée, les recettes, les dépenses publiques, les richesses de l'Etatincontrôlées ; ainsi que le recrutement des agents de l'Etat désordonné. Ce qui justifierait la raison pour sortir le pays de toutes les crises politiques qui émaillaient le pays à ce temps-là. Donc, il fallait chercher un consensus pour déboucher sur une voie à un accord politique à caractère inclusif pour la gestion consensuelle de la transition en République Démocratique du Congo. Le dialogue inter congolais avait pour but de réunir au tour d'une même table tous les congolais impliqués dans la gestion de crise politique inhérente qui avait déchiré le pays en quatre parties.

( NOTE INFRA PAGINALE)

Alors, cette crise avait conduit le pays à un gouvernement de transition nationale de 1+4 à la tête du pays c-à-d un président plus quatre vices présidents.Malheureusement, ce gouvernement de transition ne durera que trois ans avant l'organisation des élections libres et transparentes sur toute l'étendue du territoire national congolais. Toutefois, en 2003 avec la nouvelle le pays a connu une phase démocratique, les institutions stables jusqu'à nos jours. Pour votre information, après les élections de 2006 le pays remis de nouveau entre les mains de Joseph Kabila pour assurer et veiller au bon fonctionnement des institutions de l'Etat comme garent de l'Etat. Alors, ce mandat constitutionnel lui conféré par l'actuelle constitution en art. 70 ne durera que cinq ans au maximum renouvelable une seule fois. Donc, il fallait attendre encore après cinq ans pour organiser la prochaine élection en 2011.Cela étant, arrivée en 2011 une nouvelle élection sera organisée pour assurer le principe de l'alternance politique en République Démocratique du Congo ; mais surpris par la relecture de Joseph Kabila toujours à la tête du pays. En principe son deuxième mandat constitutionnel prendra fin en Décembre 2016 ; mais ce-dernier refusera d'organiser les élections à la date prévue par la commission nationale indépendante. La crise politique de 2016 était à l'origine de report de l'élection présidentielle prévue le 20 Novembre 2016, qui a occasionné Joseph Kabila de rester au pays malgré toutes la revendication de l'opposition autour de l'alternance politique. Joseph Kabila avait violé la constitution de manière intentionnelle en voulant briguer un troisième mandat par voie d'un accord politique à la cité de l'union africaine. En janvier 2015, l'assemblée nationale congolaise adopte un projet de loi permettant de repousser la date des élections. Mais, cette loi sera contestée par l'opposition et engendre trois jours de violence dans la capitale.Pour sa part, La cour constitutionnelle va se prononcer le 11 mai 2016 en autorisant Joseph Kabila à rester au pouvoir en l'absence de nouvelles élections.

§2 : Des révisions intempestives de la constitution dans l'arsenal juridique congolais

La révision de la constitution est une procédure très compliquée; car elle est soumise à des conditions aussi complexes avant d'aboutir à la finalité (cfr. art.201 de l'actuelle constitution).Alors, pour réviser la constitution il faut distinguer deux types de constitution. Il s'agit de : la constitution rigide et constitution souple. La constitution rigide est celle qui n'est pas facile à réviser par une procédure qui se caractérise par une lourdeur. Tandisque, la constitution souple est celle qui n'est pas compliquée à réviser c-à-d elle peut être révisée comme une loi ordinaire. Il sied de signaler que la constitution de la RDC est une constitution rigide ; parce qu'elle est caractérisée par des conditions très difficiles à remplir avant de la réviser.

En effet,Sous le régime de feu président Mobutu pendant la deuxième république comme on va le découvrir, ce-dernier avait traduit sa dictature en faisant plusieurs fois de révisions intempestives de la constitution de 1970 à 1982. Alors, ce qui expliquerait que la toute première révision ait été intervenue en date du 17 avril 1970, et cela se résume par l'ord-loi n° 70/025 portant révision de la constitution, in Moniteur congolaisdu 1^er mai 1970. P. 257, etc.

(NOTE INFRA PAGINALE)

En fait, cette constitution avait subi quelques révisions, au total 17 dont on énumère quelques-unes à l'instar de :

- Révisée le 17 avril 1970(ordonnance-Loi n° 70/025)

- Révisée le 15 aout 1974(ordonnance-Loi n°74/020)

- Révisée le 15 février 1978

- Révisée le 19 février 1980(ordonnance-Loi n° 80/007)

- Révisée le 15 novembre 1980(Ord-Loi n° 80/012)

- Révisée le 31 décembre 1982(ordonnance-Loi n° 82/004)

- Amendée en avril 1990

Il sied de signaler que la constitution de la deuxième république révisée par les lois du 05 juillet et 25 novembre 1990. Ces révisions constitutionnelles sont très importantes ; car elles ont mis fin au système de parti et syndicat unique. Elles ont également apporté un réaménagement des structures de l'Etat en essayant de réhabiliter les trois pouvoirs traditionnels dont le législatif, l'exécutifet le judiciaire.

Par ailleurs, la loi n° 90/008 du 25 novembre 1990 a de nouveau modifié la constitution en y introduisant le multipartisme pour abolir l'institutionnalisation de MPR et une réhabilitation du principe de trois pouvoirs traditionnels.Quelques années après, il y a eu un acte constitutionnel de la transition d'avril 1994. Alors, cette constitution déduit réellement la réponse à la question du processus de la démocratisation le 24 avril 1990 en se fondant directement sur l'accord politique global du 31 juillet 1992, la conférence nationale souveraine autour de laquelle était réunie toutes les forces vives de la nation afin d'établir un ordre institutionnel de la transition qui reposera sur l'acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition pour mettre fin à la crise politique et institutionnelle. Cet acte constitutionnel fut adopté par la conférence nationale souveraine pour régir la transition, qui devait aboutir à des élections démocratique afin de sortir le pays de la dictature du feu président Mobutu. Mais, cette constitution fut suspendue par l'arrivée au pouvoir du feu président Mzée Laurent Désiré Kabila le 17 mai 1997. Ce-dernier promulgua un décret-loi en date du 28 mai 1997 à Kinshasa comportant seulement 15 articles pour combler le vide constitutionnel justifié par la chute du régime de feu Président Mobutu. Donc, selon Mzée Laurent Désiré Kabila, il fallait organiser la structure de l'Etat avec des lois très courtes ; mais ce qui est étonnant dans ce décret, il se permet de réduire le nombre des pouvoirs traditionnels en deux. Ce décret en son article 2 stipule ce qui suit : « Les institutions de laRépublique sont le Président de la république, le gouvernement et les cours et tribunaux ». Or, par l'entremisse de cette disposition ce-dernier a violé intentionnellement le principe de la séparation des pouvoirs entre les trois pouvoir traditionnels. Mais ce décret-Loi sera complété plus tard par l'acte constitutionnel de 1998, qui permet cette fois-ci la création d'une assemblée constituante chargée de mettre en évaluation le projet de constitution remis le 30 mars 1998au chef d'Etat par une commission constitutionnelle créée le 05 novembre 1997.Après la mort de Mzée Laurent Désiré Kabila, le pays devrait attendre la constitution de transition de 2003 pour stabiliser le pays de toutes les crises politiques ; mais cette constitution sera plus tard remplacée par celle du 18 février 2006. Alors, cette constitution a aussi subie sa toute révision, en janvier 2011, en plein campagne électorale.

(NOTE INFRA PAGINALE)

Donc, la constitution fut révisée et 8 articles sur les 229 furent directement amendés :

- Article 71 : Le président de la république est élu à la majorité simple, et non plus à la majorité absolue à un ou deux tours.

- Article 110

- Article 126

- Article 149

- Articles 197 et 198

- Article 218 : Le président de la république peut convoquer le peuple en référendum.

- Article 226 : La transition de 11 provinces à 26 provinces sera déterminée par une loi, et n'a plus de délai fixé dans la constitution.Les révisions intempestives sont des circonstances exceptionnelles qui surviennent lorsque la constitution n'arrive pas à s'adapter à des conditions conjoncturelles.Presque toutes les révisions qui ont intervenu dans ce pays n'ont pas apporté la solution recherchée ; mais toujours des contestations énormes sur des dispositions qui donnent l'avantage à un seul camp parmi tant d'autres au sein de la société congolaise.

§3 : Des avis consultatifs de la cour constitutionnelle face aux questions d'ordre politico-constitutionnel

La cour constitutionnelle congolaise est juge des conflits d'interprétation constitutionnelleen cas de divergences de vue entre différentes classes politiques afin de respecter l'ordre de la démocratie au sein de la société congolaise. Car, en droit comparé c'est la cour constitutionnelle qui joue le rôle du gardien du régime politique et régulateur de l'équilibre politique entre les organes de l'Etat d'une part et les forces politiques d'autre part.

Pour ce faire, elle doit trancher ces conflits en toute impartialité et indépendance en dernier ressort sans complaisance; car elle joue le rôle dugardien du régime politique (institutionnel) et un régulateur de l'équilibre politique entre les organes de l'Etat d'une part et les forces politiques d'autre part. La constitution du 18 février 2006 en sonarticle 161 al. 1 stipule ce qui suit : « La cour constitutionnelle connait des recours en interprétation de la constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l'Assemblée nationale, d'un dixième des membres de chacune des chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des présidents des Assemblées provinciales ».C'est cette disposition constitutionnelle qui donne à la constitution la plénitude des avis consultatifs sur des questions qui cadreraient avec les questions d'ordre politico-constitutionnelles.

A cet effet, la présente cour doit trancher ces litiges en toute impartialité de cause ; car les arrêts de la cour constitutionnelle sont inattaquables et ne sont pas susceptibles d'aucun recours. Mais, dans la pratique la réalité est toute autre à cause de l'ingérence politique dans les décisions de la cour constitutionnelle. Pour rappel, en 2016 la moitié des députés nationaux de la République Démocratique du Congo auraient saisi la cour constitutionnelle par requêtepour examiner la question sur la fin mandat de Joseph Kabila au cous où la présidentielle n'est pas organisée. A cette question, il fallait que la cour puisse interpréter l'article.70 al 2 de la constitution pour donner son avis consultatif en se fondant sur le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire en tant que la plus haute cour de la République.

( NOTE INFRA PAGINALE)

Voici la position de la cour constitutionnelle :

« Dans son arrêt prononcé le 11 mai 2016, la présente cour a rappelé qu'elle a été saisie pour interpréter notamment l'art. 70 al.2 pour répondre à la question de 286 députés nationaux ». Alors, au tour des discutions deux opinions s'affrontent sur les conséquences qui découleraient si Joseph Kabila n'organise guère les élections en novembre 2016. Donc, il y a d'un côté les députés qui soutenaient devraient rester en fonction au cas où il n'aurait pas organisé les élections ; mais de l'autre côté il y a un groupe de députés qui ne soutiennent cet argument inconstitutionnel.

Par ailleurs, la cour constitutionnelle a estimé que Kabila doit rester en fonction jusqu'à l'installation du nouveau président de la république. A vrai dire, cet arrêt n'a pas reflété la vérité sociale attendue par la société congolaise. Il fallait d'abord que la cour puisse interroger Kabila sur le fait qu'il pas organisé les élections dans le délai, et puis lui reproché des faits mis à sa charge. Car ce-dernier avait bloqué de manière intentionnelle la tenue des élections dans les délais, tant sur le plan du financement des scrutins, de la révision du fichier électoral que celui de l'arsenal juridique.

SECTION 2 : DE LA FAIBLESSE DE LA CONSTITUTION DE LA TROISIEME REPUBLIQUE

Dans l'histoire constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, il parait utile si non nécessaire de révéler que tous les constituants congolais qui se sont succédés l'un après l'autre en commençant par le constituant de la première république jusqu'au constituant de l'actuelle république personne ne tient compte de la question des principes généraux et enjeux fondamentauxlesquels ont soutenu l'existence de l'Etat du Congo avant 1885. Il sied également de signaler que le constituant de 2006 avait passé outre ces principes généraux et enjeux fondamentaux, ce qui eut pour conséquence quelques lacunes dans la constitution actuelle. Nulle part ailleurs la totalité de ces principes généraux et enjeux fondamentaux trouvent leur application dans l'actuelle constitution ; parce que cette constitution ne donne pas la garantie au respect de ces principes généraux et enjeux fondamentaux portant organisation et fonctionnement de l'Etat du Congo. Les principes généraux applicables à l'Etat du Congo sont placés comme un pilier solide pour garantir la politique étrangère ou d'ordre diplomatique ; mais aussi soutenir les grands principes de la démocratie. A l'instar des principes généraux, les enjeux fondamentauxont pour vocation d'accomplir la vision pour laquelle l'Etat du Congo a été conçu; puisque le Congo a étécréé comme une puissance géostratégique et géopolitique du monde afin de libérer l'homme de la traite de noir.

En effet, sur base de ces principes généraux et enjeux fondamentaux que les puissances tant privées que publiques du monde acceptent de venir investir en République Démocratique du Congo ; car si ces principes et enjeux fondamentaux ne sont pas garantis dans la constitution il y a ce qu'on appelle insécurité juridique. Mais, lorsque ces principes et enjeux fondamentaux sont bafoués il se crée directement un problème de l'instabilité constitutionnelle ; parce cela étant considéré comme les piliers de la stabilité constitutionnelle dès lors qu'ils sont pris en compte dans l'ordre constitutionnel.

( NOTE INFRA PAGINALE)

Jusque-là personne ne soulève la question de la faiblesse de la constitution de la troisième république ; mais nous avec les lunettes juridiques en passant par l'esprit et la lettre de l'acte général de la conférence de Berlin, nous tenterons de dégager quelques lacunes de l'actuelle constitution en s'appuyant sur les questions que doivent soulever notre champ d'étude.Ce pourquoi, dans notre analyse de l'instabilité constitutionnelle, nous avons pris en considération tous les actes juridiques qui ont participé dans la conception de l'Etat du Congo avant 1885.

§1 : DE LA QUESTION DES PRINCIPES GENERAUX

En parlant des principes généraux applicables au Congo il en existe de 3 ordres :

- Le principe général d'ordre diplomatique ou politique étrangère

- Le principe général d'ordre politique interne

- Le principe général d'ordre administratif

1.1. Du principe général d'ordre diplomatique ou politique étrangère

En ce qui concerne le principe général d'ordre diplomatique ou politique étrangère il faut retenir 3 choses:

- La théorie de « James Monroer » c-à-d la Non-ingérence dans les affaires intérieurs de l'Etat

- La clause de la nation la plus favorisée

- Le respect de la politique traditionnelle de l'Etat du Congo

1.2. Du principe général d'ordre de la politique interne

A ce stade on peut en dégager 5 principes d'ordre politique interne, et ce conformément à l'acte général de la conférence de Berlin :

- Liberté de commerce à toutes les nations du monde

- Respect des libertés et droits fondamentaux de l'homme

- Neutralité perpétuelle de l'Etat du Congo

- Principe du consensus comme mode de gestion de toutes les crises

- Modification, amélioration de l'acte qui consacre tous ces principes n'est valable que sur base de l'unanimité de la communauté des puissances tant du moment que du futur

( NOTE INFRA PAGINALE)

1.3. Du principe général d'ordre administratif

Le principe général d'ordre administratif regorge en son sein 4 grands régimes admiratifs c-à-d les principes fondamentaux de la bonne gouvernance :

- Le régime des armes à feu et des minutions c-à-d il est strictement interdit de voir la circulation des minutions et armes dans le bassin du Congo ; car le Congo est une puissance de neutralité perpétuelle. Or, la neutralité est le statut juridique d'un Etat qui a renoncé de manière permanente ou temporaire à prendre part à un conflit armé licite ou non licite

- Le régime des spiritueux c-à-d les stupéfiants, alcools ; ainsi que la drogue étaient strictement interdits dans le bassin du Congo

- Le régime de la zone franche c-à-d une seule taxe dans le bassin du Congo, soit à l'entrée ou bien à la sortie

- Le régime de la séparation des pouvoirs c-à-d au Congo nous avons la coexistence de souveraineté entre plusieurs pouvoirs :

a. Pouvoir traditionnel des chefs coutumiers en vertu d'un décret du 12/06/1891 portant autorisant les chefs coutumiers de participer également à l'administration publique

b. Pouvoir politique (exécutif, législatif, judiciaire)

c. Pouvoir apolitique :

1. Comité d'étude du haut-Congo(CEHC) : 1876-1870

2. Comité international du Congo(CIC) : Acte général de la conférence de Berlin en ses articles 7-18 et suivants

3. Comité spéciale du Katanga(CSK) : 1900-1960

4. Comité national de Kivu(CNKI) : 1928-1960

5. Comité international d'accompagnement à la transition(CIAT) : 2003-2006

§2 : DE LA QUESTION DES ENJEUX FONDAMENTAUX

Au regard des enjeux fondamentaux nous devons savoir qu'il y a 4 enjeux fondamentaux :

- Enjeu humanitaire c-à-d le Congo est un Etat humanitaire dès sa conception, ce pourquoi il faudrait améliorer les conditions de vie de l'homme congolais en fonction de Bill of rights dans le but de sauver l'homme de la traite negrière

- Enjeu Politique c-à-d Au Congo par rapport au besoin d'être une nation il faut définir les différentes questions d'ordre politique ; mais aussi il faut appliquer une politique qui sera en mesure d'intégrer l'homme dans les valeurs humanitaires

- Enjeu Scientifique c-à-d Le Congo est un pays qui a été conçu par les scientifiques lors de la conférence géographique de Bruxelles

- Enjeu économique, le Congo a été conçu comme une locomotive économique pour assurer le développement en Afrique central ; car l'enjeu humanitaire à lui seul ne suffit pas. Alors, il faut lui ajouter à ce moment intervient l'enjeu économique capable de mobiliser les capitaux dont on a besoin pour assurer bel et bien la survivance de tous les enjeux précités

( NOTE INFRAGINALE)

§3 : DE LA QUESTION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DE L'HOMME

L'Etat a le devoir de protéger les individus sans discrimination de langues, races, couleurs et sexes en vertu de la déclaration universelle de droit de l'homme du 10 décembre 1948. La déclaration universelle de droit de l'homme a consacré les droits et libertés fondamentaux de l'homme que tous les Etats du monde sont appelés à promouvoir et défendre dans la mesure du possible ; car le droit de l'homme est le pilier de la démocratie. L'homme doit être placé dans les bonnes conditions lui permettant de vivre aisément vis-à-vis de lui-même, de ses semblables et de l'Etat. Donc, l'Etat dans sa politique interne doit mettre en place des lois qui peuvent aider à vivre dans les meilleures conditions.

§4 : DE LA QUESTION IDENTITAIRE ET DE LA FORME DE L'ETAT

4.1. De la question identitaire

La question de l'identité congolaise est subsidiaire à la question de la nationalité congolaise ; parce que la nationalité congolaise est une et exclusive. Alors, pour couper court à ce débat qui fait couler l'encre, il y a lieu de dégager 2 concepts diamétralement opposés : la nationalité congolaise et l'identité congolaise. Les nationaux ont d'office la nationalité congolaise ; mais les étrangers ont chacun leur nationalité d'origine. Ce pourquoi, les étrangers n'auront pas la nationalité congolaise ; mais ils peuvent avoir l'identité congolaise comme seconde nature s'ils le désirent au moment voulu, et ce Conformément à l'article 6 de l'acte général de la conférence de Berlin la population du Congo est composée de :

- Nationaux

- Etrangers

4.2. De la forme de l'Etat

L'actuelle constitution ne s'est pas clairement exprimée sur la question de la forme de l'Etat c-à-d comment gérer La RDC ? Il est évident qu'il y avait datant 2 thèsesdiamétralement opposées. Nous avons d'une part la thèse américaine qui soutenait l'unitarisme, et d'autre part la thèse allemande qui à son tour soutenait le fédéralisme. Mais, garder le Congo uni on a préféré faire la juxtaposition de ces deux thèses c-à-d sur la population on applique la forme unitaire pour avoir un seul peuple uni autour d'un idéal commun la nationalité congolaise, et sur le territoire on applique la forme fédérale pour assurer le développement durable du territoire congolais.

En effet, l'actuelle constitution en son article 1^er prévoit que la République Démocratique du Congo est un Etat uni et indivisible en vue de protéger l'intégrité du territoire congolais.

(NOTE INFRA PAGINALE)

§5 : DE LA QUESTION DU SYSTEME ET REGIME POLITIQUE

5. 1. Du système politique

Le système politique est une notion qui pose toujours beaucoup de problèmes dans le fait, ce pourquoi la République Démocratique du Congo est appelé à avoir un système politique fort qui va associer la combinaison de beaucoup d'activités qui serait à la fois juridique, politique, diplomatique, administratif, économique, etc.

5. 2. Du régime politique

Le régime politique est une notion qui est beaucoup plus développées en science politique ; mais nous sommes aussi appelés à émettre quelques commentaires là-dessus. Alors, dans le fait la République Démocratique du Congo est un Etat à régime semi-présidentiel. Le régime semi-présidentiel est un régime de collaboration de pouvoir entre le pouvoir exécutif et législatif. Dans ce régime, l'exécutif est bicéphale c-à-d composé de deux têtes : le chef de l'Etat et le premier ministre. Mais, néanmoins le premier ministre est issu de la majorité parlementaire, et ce conformément à la constitution. Par conséquent, le gouvernement est responsable devant le parlement. Ainsi, la RDC a besoin d'un régime semi-présidentiel fort capable de promouvoir les valeurs démocratiques.

^6(*)

CONCLUSION

Enfin, l'histoire constitutionnelle de notre pays de la première république jusqu'à nos jours nous a fait savoir que son ordre constitutionnel souffre de l'instabilité constitutionnelle sous différentes formes que ce soient comme nous pouvons constater. Ce pourquoi, le droit constitutionnel congolais n'est pas jusque-là en mesure de circonscrire le vrai problème que soulève chaque constitution après son élaboration. Parfois, le droit constitutionnel congolais se trouve limiter devant pareil fait accompli de l'instabilité constitutionnellevoir même la cour constitutionnelle semble être souvent incapable de trancher les différents litiges tels que soulevées par les questions relatives à la constitution formelle sur l'ambiguïté des certaines dispositions constitutionnelles à caractère politique. Mais, il est vrai que notre pays tombe toujours dansle même problème de l'instabilité constitutionnelle presque dans toutes les républiques qui se sont succédées de la première jusqu'à l'actuelle.Nous pensons que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets jusqu'au jour d'aujourd'hui. D'après cette analyse critique des différentes constitutions nous venons de constater à notre niveau que le problème de l'instabilité constitutionnelle vient sur le fait que la constitution en RDC n'est pas considérée à sa juste valeur comme étant la loi suprême d'un pays ; mais aussi il arrive de fois que la constitution contient des dispositions ambiguës et lacunaires au point de créer une confusion ou dissension dans l'interprétation de l'une ou l'autre disposition. Alors, nous en tant que scientifique nous avons l'obligation de relever ce défi en proposant les pistes de solution pouvant nous aider à sortir dans cette fosse générationnelle qui date de longtemps. Dans le passé la constitution était considérée comme un simple acte qui pouvait être révisé, modifié et amendé à bout de vent par les animateurs des institutions politiques. Or, cette conception est à rejeter sur le champ ; puisqu'elle est erronée et personne ne peut manipuler la constitution comme un simple mouchoir de nez. Car La constitution est la loi fondamentale d'un pays à partir de laquelle toutes les dispositions inférieures à elle doit en être conforme.

TABLE DE MATIERE

0................................................................................................................................................... INTRODUCTION

CHAP.1..........................................DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE LA PREMIERE REPUBLIQUE JUSQU'A NOS JOURS

SECTION1..........................................DE L'ANALYSE CONSTITUTIONELLE DES DIFFERENTES REPUBLIQUES APRESL'INDEPENDANCE POLITIQUE DE LA RDC

§1...........................................................DE LA CONSTITUTION DE LA PREMIERE REPUBLIQUE

1.1.....................DE LA LOI FONDAMENTALE RELATIVE A LA STRUCTURE A L'ETAT DU CONGO (1960-1964)

1.2..........................................................DE LA CONSTITUTION DE LULUABURG (1964-1967)

§2......................................................... DE LA CONSTITUTION DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1967-1997)

2.1.........................................................DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION D'AVRIL 1994

2.2..............................................................................................................DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE 1998

2.3.................................................................................... DE LA CONSTITUTION DE LA TRANSITION DE 2003

§3................................................DE LA CONSTITUTION DE LA TROISIEME REPUBLIQUE(2006 à nos jours)

SECTION2.....................DE LA PROCEDURE DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONALITE DES LOIS EN RDC

§1................................................................DU CONTROLE PAR VOIE D'ACTION ET PAR VOIE D'EXCEPTION

§2..................................................................................................................DUCONTROLE OUVERT ET FERME

§3..................................................................................................DU CONTROLE A PRIORI ET A POSTERIORIS

CHAP.2 .............................................................DE L'ETUDE DE L'INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE EN RDC DE LA PREMIERE REPUBLIQUE JUSQU'A NOS JOURS

SECTION1.................................................................................................................DES FAITS GENERATEURS

§1....................................................................................... DES CRISES POLITIQUES GLOBALES INHERENTES EN RDC DE LA PREMIERE REPUBLIQUE JUSQU'A NOS JOURS

§2...........................DES REVISIONS INTEMPESTIVES DE LA CONSTITUTION DANS L'ARSENAL JURIDIQUE CONGOLAIS

§3..........................DES AVIS CONSULTATIFS DE LA COUR CONSTITUTIONNEL FACE AUX QUESTIONS D'ORDRE POLITICO- CONSTITUTIONNEL

SECTION2....................................DE LA FAIBLESSE DE LA CONSTITUTION DE LA TROISIEME REPUBLIQUE

§1....................................................................................DE LA QUESTION DES PRINCIPES GENERAUX 1.1....................................DU PRINCIPE GENERAL D'ORDRE DIPLOMATIQUE OU POLITIQUE ETRANGERE

1.2...................................................................DU PRINCIPE GENERAL D'ORDRE DE LA POLITIQUE INTERNE

1.3................................................................................... DU PRINCIPE GENERAL D'ORDRE ADMINISTRATIF

§2.......................................................................................DE LA QUESTION DES ENJEUX FONDAMENTAUX

§3...................................................................DE LA QUESTION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX

§4.....................................................................DE LA QUESTION IDENTTITAIRE ET DE LA FORME DE L'ETAT

4.1.......................................................................................................................DE LA QUESTION IDENTITAIRE

4.2.................................................................................................................................DE LA FORME DE L'ETAT

§5...................................................DE LA QUESTION DU SYSTEME POLITIQUE ET DE REGIME POLITIQUE

5.1...............................................................................................................................DU SYSTEME POLITITQUE

5.2...................................................................................................................................DU REGIME POLITIQUE

......................................................................................................................................................CONCLUSION

REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE

1. Constitution de la RDC du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011

2. Professeur Honoraire Georges Burdeau Burdeau, G., Droit constitutionnel et institutions politiques, 2O^e éd., LGDJ, Paris, 1984

3. Professeur S.M. AJAMI en parlant du système constitutionnel de la République Démocratique du Congo, il a commencé d'abord à analyser la loi fondamentale du 17 mai 1960

4. KABULULU ILUNGA, E., Notions de Droit Administratif, inédit, IG/PNC, 2012

5. Prof. BANZA MALALE MAKUTA, Cours de droit constitutionnel congolais, inédit, UNIKAL, Faculté de Droit, deuxième graduat ; 2018-2019

6. Prof. Baudoin Whika, Cours de droit constitutionnel1 : Théorie générale et forme de l'Etat, inédit, UNIKAL, Faculté de Droit, premier graduat, 2017-2018

7. Assistant Tchubaka Migabo David ; cours de des sciences administratives ; inédit ; unikal ; faculté de droit ; troisième graduat ; 2019-2020

8. Ij proposition de loi portant révision de la constitution de la RDC du 18 Février 2006

9. IJ « 40% : dialogue des sourds entre Kinshasa et les provinces », le potentiel, 6 Juin 2007

* ¹ Art.1 de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2OO6, telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011

²BANZA MALALE MAKUTA GABRIEL ; cours de droit constitutionnel congolais ; inédit ; unikal ; faculté de droit ; deuxième graduat ; 2018-2019

³Tchubaka Migabo David ; cours de des sciences administratives ; inédit ; unikal ; faculté de droit ; troisième graduat ; 2019-2020

* ⁴BANZA MALALE MAKUTA, Cours de droit constitutionnel congolais, inédit, UNIKAL, Faculté de Droit, deuxième graduat, 2018-2019.

⁵Baudoin Whika, Cours de droit constitutionnel1 : Théorie générale et forme de l'Etat, inédit, UNIKAL, Faculté de Droit, premier graduat, 2017-2018

* ⁶BURDEAU, G., Droit constitutionnel et institutions politiques, 20^e éd., LGDJ, Paris, 1984, p.40

⁷ Article 62 al. 1 de la constitution Belge du 07 février 1831

⁸ Traité de Londres du 20 janvier 1831

* ⁹Loi fondamentale sur la structure de l'Etat du Congo belge

* ⁷Prof Banza Malale Gabriel Makuta, Droit constitutionnel congolais, Unikal, inédit, 2019

⁹Loi fondamentale du 17 mai 1960 sur la structure de l'Etat du Congo belge

* ²

* ³ Art.5 de l'acte général de la conférence de Berlin du 26 février 1885 ayant pour objet de régler pacifiquement les litiges relatifs aux conquêtes coloniales en Afrique

* ⁴

* ⁵

* ⁸KABULULU ILUNGA, E., Notions de Droit Administratif, inédit, IG/PNC, 2012, p.11

* ⁹Ij proposition de loi portant révision de la constitution de la RDC du 18 Février 2006

¹⁰IJ « 40% : dialogue des sourds entre Kinshasa et les provinces », le potentiel, 6 Juin 2007

* ¹¹BURDEAU, G., Droit constitutionnel et institutions politiques, 20^e éd., LGDJ, Paris, 1984, p.105

* ⁶