De l'instabilité constitutionnelle en RDC de la première république jusqu'à nos jours.

EPIGRAPHE

« Les mêmes causes produisent les mêmes effets »

Paul Valery

DEDICACE

A l'Eternel Dieu le Tout-Puissant Créateur de l'univers et maitre de la sagesse, intelligence ; ainsi que la connaissance humaine. Lui qui a été pour moi un appui sur et fidèle dès le début jusqu'à l'achèvement final de mon travail de fin de cycle pour l'obtention de mon diplôme de graduat en droit dans le département de droit public.

De ce fait, ô Eternel ma famille et moi n'oublierons jamais tes hauts et bien faits jusqu'à l'éternité, ômon âme bénit l'Eternel ton Créateur et que Jésus-Christ le Fils de son amour demeure la seule raison de nos louanges, Alléluia...

Je Lui dédie ce travail...

REMERCIEMENT

Mes parents le contre-amiral ou Général de brigade SONGA ILOATALA MAURICE DE JOSUE et son épouse notre maman VIRGINIE MASUKU KASHINDI qui sont pour nous une grande bénédiction de la part de Dieu en nous soutenant tant sur le plan financier que sur le plan moral dans nos études dès le bas âge jusqu'à nos jours. Sans oublier notre frère ainé GLOIRE SONGA et son frère puîné DAVID SONGA qui sont pour moi un encouragement pendant mon cursus académique ; ainsi que mon directeur l'assistant Tchubaka Migabo David...

AVANT-PROPOS

Le champ d'application du présent travail reflète vraiment la problématique de l'instabilité constitutionnelle que notre pays a traversée de la première république jusqu'à nos jours. Ce qui explique en ce terme notre motivation de parler sur un tel sujet en vue d'éclairer l'opinion tant nationale qu'internationale sur les questions relatives à l'instabilité constitutionnelle dans un pays comme le nôtre. Alors, cette question de l'instabilité constitutionnelle nous a beaucoup préoccupés surtout lorsqu'il fallait faire la récolte des données pour constituer notre travail en vue de l'obtention de notre diplôme de graduat en droit précisément dans le département de droit public.

SIGLE ET ABBREVIATION

Al : Alinéa

Art: Article

Cfr : Confère

RDC : République Démocratique du Congo

0. INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

D'une manière générale nous allons comprendre ensembleque la République Démocratique du Congo(RDC en sigle) depuis son accession à l'indépendance sa constitutionformelle n'a jamais été stable et fiable de la première république jusqu'à nos jours par le simple fait que nous sommes partis des constitutions en constitution pour en arriver à celle qu'on a aujourd'hui du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n°11/002 du 2O janvier 2O11 portant révision de certains articles de la constitution.D'autant plusqu'elleporte toujours les germes de conflits politiques en se fondant seulement sur les considérations d'ordreorganisationnel du pouvoir politique en oubliant totalement la poursuite de l'intérêt d'ordre général, et cela ne permet pas à la constitution formelle d'évoluer normalement en vue de résoudre les problèmes de la vie quotidienne de tout le peuple congolais pour lesquels elle a été promulguée.Après l'indépendance politique de la RDC, juste lors de l'installation de la première république, l'instabilité constitutionnelle se faisait déjà sentir sous ses différentes formes suite aux aléas politiques qui ont fait l'objet des divergences politiques dans la société congolaise.Comme déjà signalé en amont, nous avons constaté que depuis la première république jusqu'à nos jours, presque toutes ces différentes républiques ont vécu sous l'égide de l'instabilité constitutionnelle ce qui fait que le droit constitutionnel congolais n'est pas fiable jusqu'à présent. D'emblée, la lecture combinée du passé et le présent sur la République Démocratique du Congo nous renchérit que nous sommes partis des constitutions en constitution, pour en arriver à celle que nous avons aujourd'hui c.-à-d. chaque république avec sa constitution par le simple fait que l'on `a pas pu conserver un seul ordre constitutionnel pouvant nous servir de modèle auquel notre système constitutionnel pourrait s'en référer. Plusieurs fois, la constitution de la République Démocratique du Congo reste l'unique constitution au monde qui met seulement l'accent sur l'organisation et fonctionnement ; ainsi que l'exercice du pouvoir politique en excluant totalement la poursuite de l'intérêt d'ordre général. Ce pourquoi, notre attention sera focalisée sur l'analyse et critique « de l'instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de la première république jusqu'à nos jours » pour essayer de circonscrire les différentes limites du droit constitutionnel congolais et d'en apporter la solution adéquate. Surtout que la constitution est pour un Etat ce qu'est la fondation pour une maison(Prof. BanzaMalale Gabriel Makuta). C'est vrai que la constitution au sens large est la loi fondamentale d'un pays ce qu'on appelle la constitution formelle ; car toutes les règles en vigueur dans 'un Etat trouvent leur fondement dans la constitution ce qu'on appelle la constitutionalité de la règle de droit c.-à-d. toutes les règles inferieurs à la constitution doivent être conforme à la constitution. Alors, nous sommes contraints à expliquer certains concepts qui prêteraient à confusion dans leur entendement.

En effet, l'instabilité signifie un défaut de stabilité ou caractère changeantc.-à-d. l'état de ce qui change à bout de vent. De l'autre côté, au sens strict la constitution actuelle de la République Démocratique du Congo pourrait se définir de trois manières :

- La constitution matérielle c-à-d la matérialité de la constitution concerne la signature de l'acte général de la conférence de Berlin signé le 26 février 1885 créant un grand Etat indépendant du Congo avec 3 éléments constitutifs(le territoire, le peuple et le pouvoir). Alors, nous avons d'une part le Congo politique et le Congo apolitique dont l'ensemble de tous les actes juridiques conventionnels forment l'actuelle RDC

- La constitution formelle c-à-d la formalité de la constitution concerne notamment : la reconnaissance, la souveraineté, la présence de l'Etat dans le commerce juridique international

- La constitution fonctionnelle c-à-d la fonctionnalité de la constitution s'apparente à l'application des règles de la constitution matérielle et formelle mise ensemble. Mais, la constitution au sens large peut être comprise comme étant la loi fondamentale d'un pays c.-à-d. la règle suprême qui donne les principes de base aux règles qui lui sont inférieures ce qu'on appelle théorie de la pyramide normative qui consacre la suprématie de la constitution sur les lois internes dans un pays ; mais le droit constitutionnel considère la constitution comme étant l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'exercice du pouvoir politique dans un Etat c.-à-d. la constitution se conçoit comme étantun instrument juridique qui régit le rapport entre les gouvernants et les gouvernés . La première république est une période qui s'étend entre (1960-1965) sous le règne du feu président Joseph Kasabu. Tandisque, Emery Patrice avait occupé les fonctions de premier ministre et ministre de la défense. La deuxième république était placée sous le règne de feu président Mobutu qui accéda au pouvoir par un coup d'Etat militaire et instaura un système dictatorial sur l'ensemble du territoire national (1965-1997).Vers 1997 le feu président Mzée Laurent Désiré Kabila renversa par un coup d'Etat son prédécesseur ; mais ce-dernier ne fera pas longtemps suite à son assassinat.Déjà en 2003 Joseph Kabila Kabange met en place un gouvernement de transition d'union nationale avec la formule de 1+4 à la tête du pays ; mais arrivée en 2005 une nouvelle constitution fut adoptée par un référendum afin de préparer l'installation de la troisième républiquequi sera inaugurée le 18 février 2006. Conformément à la constitution du 18 Février 2006 en son article1, telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011 qui stipule que :

« La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc. Son emblème est le drapeau bleu ciel, orné d'une étoile jaune dans le coin supérieur gauche et traversé en biais d'une bande rouge finement encadrée de jaune. Sa devise est « justice-paix-travail ». Ses armoiries se composent d'une tête de léopard encadrée à gauche et, à droite, d'une pointe d'ivoire et d'une lance, le tout reposant sur une pierre. Son hymne est le « Débout Congolais ! ». Sa monnaie est le « Franc congolais ». Sa langue officielle est le  Français. Ses langues nationales sont le : kikongo, lingala, swahili et tshiluba. L'Etat en assure la promotion sans discrimination. Les autres langues du pays font partie du patrimoine culturel congolais dont l'Etat assure la protection ».^1(*)

^2(*)

* ¹ Art.1 de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2OO6, telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011

²BANZA MALALE MAKUTA GABRIEL ; cours de droit constitutionnel congolais ; inédit ; unikal ; faculté de droit ; deuxième graduat ; 2018-2019

³Tchubaka Migabo David ; cours de des sciences administratives ; inédit ; unikal ; faculté de droit ; troisième graduat ; 2019-2020