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De l'instabilité constitutionnelle en RDC de la première république jusqu'à  nos jours.


par MIGNON SONGA
Université de Kalemie - Graduat 2019
  

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CONCLUSION

Enfin, l'histoire constitutionnelle de notre pays de la première république jusqu'à nos jours nous a fait savoir que son ordre constitutionnel souffre de l'instabilité constitutionnelle sous différentes formes que ce soient comme nous pouvons constater. Ce pourquoi, le droit constitutionnel congolais n'est pas jusque-là en mesure de circonscrire le vrai problème que soulève chaque constitution après son élaboration. Parfois, le droit constitutionnel congolais se trouve limiter devant pareil fait accompli de l'instabilité constitutionnellevoir même la cour constitutionnelle semble être souvent incapable de trancher les différents litiges tels que soulevées par les questions relatives à la constitution formelle sur l'ambiguïté des certaines dispositions constitutionnelles à caractère politique. Mais, il est vrai que notre pays tombe toujours dansle même problème de l'instabilité constitutionnelle presque dans toutes les républiques qui se sont succédées de la première jusqu'à l'actuelle.Nous pensons que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets jusqu'au jour d'aujourd'hui. D'après cette analyse critique des différentes constitutions nous venons de constater à notre niveau que le problème de l'instabilité constitutionnelle vient sur le fait que la constitution en RDC n'est pas considérée à sa juste valeur comme étant la loi suprême d'un pays ; mais aussi il arrive de fois que la constitution contient des dispositions ambiguës et lacunaires au point de créer une confusion ou dissension dans l'interprétation de l'une ou l'autre disposition. Alors, nous en tant que scientifique nous avons l'obligation de relever ce défi en proposant les pistes de solution pouvant nous aider à sortir dans cette fosse générationnelle qui date de longtemps. Dans le passé la constitution était considérée comme un simple acte qui pouvait être révisé, modifié et amendé à bout de vent par les animateurs des institutions politiques. Or, cette conception est à rejeter sur le champ ; puisqu'elle est erronée et personne ne peut manipuler la constitution comme un simple mouchoir de nez. Car La constitution est la loi fondamentale d'un pays à partir de laquelle toutes les dispositions inférieures à elle doit en être conforme.

TABLE DE MATIERE

0................................................................................................................................................... INTRODUCTION

CHAP.1..........................................DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE LA PREMIERE REPUBLIQUE JUSQU'A NOS JOURS

SECTION1..........................................DE L'ANALYSE CONSTITUTIONELLE DES DIFFERENTES REPUBLIQUES APRESL'INDEPENDANCE POLITIQUE DE LA RDC

§1...........................................................DE LA CONSTITUTION DE LA PREMIERE REPUBLIQUE

1.1.....................DE LA LOI FONDAMENTALE RELATIVE A LA STRUCTURE A L'ETAT DU CONGO (1960-1964)

1.2..........................................................DE LA CONSTITUTION DE LULUABURG (1964-1967)

§2......................................................... DE LA CONSTITUTION DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1967-1997)

2.1.........................................................DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION D'AVRIL 1994

2.2..............................................................................................................DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE 1998

2.3.................................................................................... DE LA CONSTITUTION DE LA TRANSITION DE 2003

§3................................................DE LA CONSTITUTION DE LA TROISIEME REPUBLIQUE(2006 à nos jours)

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand