De l'instabilité constitutionnelle en RDC de la première république jusqu'à nos jours.

2. DE LA CONSTITUTION DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1965-1997)

La constitution de la deuxième république a vu jour le 24 juin 1967 sous le règne de feu président Mobutu trois ans après son accession au pouvoirdans le but de se libérer totalement de l'influence de la métropole belge sous quelconque forme que ce soit. Raison pour laquelle, cette constitution est dite « constitution révolutionnaire » ; parce qu'elle définissait en son sein un Etat unitaire d'abord purement déconcentré au régime présidentiel fort qui prévoyait au moins l'existence de deux partispolitiquessur l'étendue du territoire nationalet un parlement monocaméral( c'est l'antithèse de la constitution de la première république), Elle fut élaborée par Marcel Lihau. En principe cette constitution ne pouvait nous garantir une certaine stabilité ; parce qu'elle n'a pas suivi la logique constitutionnelle comme il se doit. Elle n'a pas été soumise aux critiques que doit subir toute constitution avant son entrée en vigueur. Il fallait d'abord que ce projet de loi soit scrupuleusement examiné et critiqué subséquemment afin de répondre à sa stabilité et viabilité.Selon nous, cette constitution a été élaborée dans la précipitation par le feu président Mobutu dans le but de légitimer d'abord son pouvoir ; mais tout en oubliant la suite au cas où il ne respecte pas les prescrits qui sont au-dedans de la constitution que serait la suite. Il faut aussi signaler que pour élaborer cette constitution, le quorum n'était pas atteint ; car elle a été élaborée par une seule personne. Alors que, l'élaboration de la constitution est un travail qui nécessite la participation de plusieurs tendances politiques ; c'est pourquoi il faudrait que la composition soit collégiale et non unique pour éviter de se pencher dans un seul sens qui est celui du feu président Mobutu. Mais à notre grande surprise il se pourrait que lui n'ayant pas fait appel à une mosaïque de tendances, choisit alors de collaborer avec une seule personne. Nous allons qualifier cette constitution de la constitution acquise de Mobutu ; car elle n'avait pas du tout pénétré le méandre et collimateur de la démocratie moderne pour faire naitre l'alternance politique dans ce pays.Alors, pour se débarrasser de certaines dispositions clés qui feront t obstacle à sa dictature, Mobutu va se proposer de faire de révisions en révision pour adapter la constitution à son mode de vie politique qui est la dictature.

( NOTE INFRA PAGINALE)

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Cependant, dans le fait il n'y eut qu'un parti unique celui de feu président Mobutu connu sous le nom de MPR parti unique et parti Etat. I l faut comprendre que cette constitution portait en son sein les germes de la dictature de Mobutu ; parce qu'elle ne pouvait en aucun cas favoriserl'alternance politique en République Démocratique du Congo. Alors, cette constitution du type présidentiel fort a subi beaucoup de révision comme vous allez le découvrir dans notre travail.

(NOTE INFRA PAGINAL)

2.1. DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION D'AVRIL DE 1994

Cette constitution est issue du déclenchement du processus de démocratisation le 24 avril 1990. Car Elle est fondée sur l'accord politique global du 31 juillet 1992, la Conférence Nationale Souveraine, qui avait réuni autour de laquelle toutes les forces vives de l'époque pour établir un seul ordre institutionnel de transition afin de mettre fin à la crise politique institutionnelle caractérisée par la dictature de Mobutu en instituant sur toute l'étendue du pays le système de parti unique. Elle comportait en son sein 122 articles et fut promulguée par le feu président Mobutu à Gbado-Lite, le 09 avril 1994. Elle a été abolie et bafouée par le feu président Mzée Laurent Désiré Kabila en 1997.

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