AUTRES DOCUMENTS
-CORNU (G) ET ASSOCIATION HENRI CAPITANT, Vocabulaire
juridique, QUADRIGE : 10e édition, PUF,
10e édition mise à jour ;
-CENTRE FOR HUMANRIGHTS, Recueil de documents clés de
l'Union africaine relatifs aux droits de l'homme, Pretoria University Law
Press : Afrique du Sud, 2013, 575 p. (
www.pulp.up.ac.za).
-HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME,
les Droits de l'Homme et les Prisons, Répertoire de poche sur les
instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'usage des
agents pénitentiaire, Genève et New York, Nations
Unies : 2005, 37 p. http://www.ohchr.org
-MONDIELLI(E) : Cours du Droit international des
Droits de l'Homme, université de Nantes : France :
année académique 2015-2016, 194 p.
-OLINGA (A D), Pilote de cours sur le système
africain de garantie des droits de l'homme, université de
Nantes : France, septembre 2009, année académique
2015-2016.
- Organisation des Nations Unies : http://www.un.org.
- Revue électronique « Droits
Fondamentaux » http://www.droits-fondamentaux.org.
-SAMTA B. (M), Cours de procédure
pénale, Université de Kara, TOGO : 2011 - 2012, 100
p.
-SOUKOUDE - FIAWONOU (S B.), Guide des droits du
détenu, avec l'appui financier de l'Ambassade des Etats Unies
d'Amérique au Togo : Equinoxe, décembre 2009, 58 p.
- Union Africaine,
http://www.achpr.org/fr/instruments/achpr.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
2
REMERCIEMENTS
3
LISTE DES SIGLES ET
ABBREVIATIONS
4
RESUME
5
ABSTRACT
5
SOMMAIRE
6
INTRODUCTION GENERALE
7
I. CONTEXTE ET DELIMITATION DE L'ETUDE
8
A. CONTEXTE DE L'ETUDE
8
1. Contexte socio- politique
9
2. Contexte économique
11
B. DELIMITATION DE L'ETUDE
13
1. Délimitation matérielle
13
2. Délimitation temporelle
13
3. Délimitation spatiale
14
II. CADRE DE L'ETUDE
15
A. APPROCHE CONCEPTUELLE
15
1. Définition de la notion de
détention préventive
15
2. Définition de la notion de Droits
de l'Homme
16
B. INTERET DE L'ETUDE
17
1. Intérêt social
17
2. Intérêt scientifique
18
C. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
18
1. Problématique
19
2. Hypothèses
19
a. Hypothèse principale
19
b. Hypothèses secondaires
20
III. CONDUITE DE L'ETUDE
20
A. REVUE DE LITTERATURE
20
B. METHODOLOGIE
24
1. Méthodes
24
2. Techniques d'enquête
25
C. ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
26
PREMIERE
PARTIE : UNE PROTECTION LIMITEE DES DROITS DE L'HOMME AU COEUR DE LA
DETENTION PREVENTIVE AU TOGO
27
CHAPITRE
I : UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS ET LIBERTES CIVILS ET POLITIQUES
DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO
29
Section 1: Les limites de la protection des droits
et libertés civils et politiques des détenus
préventifs
29
Paragraphe 1 : Les limites textuelles
30
A. L'état des lieux du cadre
légal
30
B. Les insuffisances inhérentes au
cadre légal
30
Paragraphe 2 : Les limites
institutionnelles
32
A. Les dysfonctionnements liés au
système judiciaire
32
B. Les dysfonctionnements liés aux
conditions de travail des acteurs judiciaires et pénitentiaires
34
Section 2 : Les violations récurrentes
des droits et libertés civils et politiques des détenus
préventifs au Togo
35
Paragraphe 1 : La violation des garanties
procédurales en matière de détention préventive
35
A. Les entorses au principe du
procès juste et équitable
35
B. Les entorses au principe de la
présomption d'innocence
37
Paragraphe 2 : La violation des droits civils
et politiques au cours de la détentionpréventive
40
A. Le non-respect du droit d'assistance d'un
conseil et de communication avec l'extérieur
40
B. Le non-respect de l'exercice des autres
droits civils et politiques des détenus préventifs
41
CHAPITRE
II : UNE PRECARITE DE PRISE EN CHARGE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET
CULTURELS DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO
43
Section 1 : Les défaillances des
établissements pénitentiaires et des mécanismes de
contrôle de prise en charge des détenus
44
Paragraphe 1 : L'état critique de
l'environnement carcéral
44
A. La carence et l'inadéquation des
établissements pénitentiaires
44
B. La surpopulation carcérale
45
Paragraphe 2 : Les défaillances des
mécanismes de contrôle
47
A. Les mécanismes de contrôle
de la légalité de la détention et d'inspection des
conditions de détention carcérale
47
1. Les mécanismes de contrôle
juridictionnel
47
2. Les mécanismes de contrôle
non juridictionnel
48
B. L'insuffisance des allocations de prise
en charge des détenus
49
Section 2: Une prise en charge insuffisante des
droits économiques, sociaux et culturels des détenus
préventifs
50
Paragraphe 1: L'insuffisance de la prise en charge
des droits socio-économiques et culturels des détenus
préventifs
51
A. La détérioration des
conditions de détention et les atteintes aux droits
socio-économiques des détenus
51
1. Les atteintes au droit à
l'hébergement et à la literie
51
2. Les atteintes au droit à une
alimentation suffisante, saine et équilibrée
52
3. Les atteintes au droit à la
santé et aux soins médicaux
52
4. Les atteintes au droit d'accès aux
vêtements
54
B. La détérioration des
conditions de détention et les atteintes aux droits culturels des
détenus
54
1. Les atteintes au droit à
l'éducation ou à la formation professionnelle
54
2. Les atteintes au droit culturel et
religieux
55
Paragraphe 2 : Les répercussions
socio-économiques de la détention préventive
55
A. Les répercussions
socio-économiques de la détention préventive sur la
famille du détenu
55
B. Les répercutions
socio-économiques de la détention préventive sur
l'ensemble de la société
56
DEUXIEME
PARTIE : UNE PROTECTION PERFECTIBLE DES DROITS DE L'HOMME AU COEUR DE LA
DETENTION PREVENTIVE AU TOGO
58
CHAPITRE
I : L'URGENCE DE LA MOBILISATION DE L'ETAT TOGOLAIS EN FAVEUR DE LA
PROTECTION DES DROITS DES DETENUS PREVENTIFS
60
Section 1 : L'effectivité des
mécanismes de protection des droits de l'homme dans la phase
procédurale de la détention préventive
60
Paragraphe 1 : La concrétisation
attendue des reformes législatives et institutionnelles en
matière de la détention provisoire
61
A. La nécessité
d'accélérer la révision du code de procédure
pénale togolais et des textes réglementaires
61
B. La nécessité
d'accélérer la réforme de la justice pénale
63
Paragraphe 2 : La mise en oeuvre effective des
mesures alternatives à la détention provisoire comme garanties
des droits fondamentaux des détenus préventifs
64
A. L'efficacité des mesures
alternatives à la détention préventive et du juge des
libertés et de la détention
65
B. Le renforcement de l'efficacité
des voies de recours
67
Section 2 : L'amélioration de la prise
en charge des droits économiques, sociaux et culturels
68
Paragraphe 1 : L'amélioration
des modalités de traitement des détenus préventifs en
milieu carcéral
68
A. Sur le plan matériel
68
1. Construction des prisons
modernes
69
2. La séparation des
détenus
69
3. L'hygiène et les soins
médicaux
69
4. La nourriture et le matériel de
couchage
70
B. Sur le plan moral, intellectuel et
religieux
70
Paragraphe 2 : L'effectivité des
mécanismes de contrôle des établissements
pénitentiaires et de réparation de préjudice
71
A. La nécessite de renforcer
l'efficacité des mécanismes de contrôle étatique des
établissements pénitentiaires
71
1. Le contrôle interne
72
2. Le contrôle externe
72
B. La nécessité de renforcer
les mécanismes de réparation et d'indemnisation
73
CHAPITRE
II : L'INTERVENTION ACCRUE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DES
ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
76
Section 1 : L'intervention accrue des
institutions internationales et des partenaires en développement
76
Paragraphe 1 : L'influence des institutions
internationales des droits de l'homme
76
A. Les mécanismes et institutions
onusiens de protection des droits de l'homme
77
B. Les institutions internationales non
onusiennes des droits de l'homme
79
Paragraphe 2 : L'influence des partenaires en
développement et de coopération
81
A. Les institutions financières et de
coopération
81
B. L'impact des organisations
internationales
83
Section 2 : L'intervention accrue des
organisations de la société civile et des Organisations de
défense des droits de l'homme
83
Paragraphe 1 : La contribution des
organisations de la société civile et de défense des
droits de l'homme
84
A. La Coordination des Partenaires des
Prisons du Togo
84
B. Les OSC et ODDH : des
mécanismes efficaces de contrôle externe et indépendant des
lieux de détention
85
Paragraphe 2 : Le développement de la
coopération pour mieux garantir les droits économiques, sociaux
et culturels des détenus préventifs
86
A. La coopération entre le
ministère de la justice et d'autres ministères
87
B. La coopération entre les OSC, les
institutions nationales et les institutions internationales des droits de
l'homme
88
CONCLUSION GENERALE
90
BIBLIOGRAPHIE
95
MANUELS
95
OUVRAGES
96
THESES ET MEMOIRES
96
TEXTES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX
97
TEXTES NATIONAUX
99
RAPPORTS
100
AUTRES DOCUMENTS
102
TABLE DES MATIERES
103
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