La détention preventive et la protection des droits de l'homme au Togo

O. Paragraphe 2 : Le développement de la coopération pour mieux garantir les droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs

Le renforcement de la coopération est un moyen efficace pour combattre les maux dont souffre la garantie des droits fondamentaux des détenus.

Il convient dans cette partie de démontrer les bénéfices de la coopération entre le ministère de la justice et d'autres ministères togolais (A), les OSC et les institutions internationales (B).

67. A. La coopération entre le ministère de la justice et d'autres ministères

La garantie des droits civils, politiques, socio-économiques et culturels des détenus relèvent des attributions du Ministère de la Justice. Dans la pratique, la prise en charge de tous ces droits n'est pas aisée en raison de la complexité de certaines catégories de droit, tel que le droit à la santé. Les autorités togolaises devrait initier une coopération entre le ministère de la justice et le ministère de la santé, du bien-être, de l'action sociale et de la formation professionnelle, afin de garantir respectivement le droit à la santé, le droit d'assistance sociale et à la réinsertion des détenus.

En France, la prise en charge des détenus est réglée par la loi du 18 janvier 1994^156(*).Trois mesures complémentaires ont été prises afin d'atteindre cet objectif : « le transfert de compétence au service public hospitalier, l'affiliation de tous les détenus aux assurances maladie et maternité du régime général de la sécurité sociale et une augmentation significative des moyens qui conduit, au plan national, à un doublement des effectifs médicaux et infirmiers. »

Le Togo devrait emboiter le pas de la France en adoptant le modèle français au contexte local. Pour la réalisation de ces objectifs, le ministère de la justice devrait signer un partenariat avec l'Institut National d'Assurance Maladie du Togo afin d'étendre la couverture sanitaire dans tous les établissements pénitentiaires. Cette couverture devrait être automatique une fois entrée en prison. Il devrait également signé un partenariat avec le ministère de la santé afin que ce dernier affecte des agents de santé dans toutes les prisons civiles.

La politique de la réinsertion sociale des détenus devraient être confiée aux ministères de l'action sociale et celui de la formation de l'alphabétisation et de la formation professionnelle. Ces ministères auront pour missions de former des détenus, de préparer le terrain par leur réinsertion sociale.

Mais pour que ces partenariats soient efficaces, des tâches doivent être bien définies et une structure de coordination et de suivi doit être mise en place.

* ¹⁵⁶La loi du 18 janvier 1994 a confié au service public hospitalier la prise en charge des personnes détenues, qui étaient assurée auparavant par l'administration pénitentiaire.