La détention preventive et la protection des droits de l'homme au Togo

• LA DETENTION PREVENTIVE ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME AU TOGO
  

• 1. I. CONTEXTE ET DELIMITATION DE L'ETUDE
  

• A. CONTEXTE DE L'ETUDE
  
  • 1. Contexte socio-politique
    
  • 2. 2. Contexte économique
    
  • 3. B. DELIMITATION DE L'ETUDE
    
  • 4. 1. Délimitation matérielle
    
  • 5. 2. Délimitation temporelle
    
  • 6. 3. Délimitation spatiale
    
  • 7. II. CADRE DE L'ETUDE
    
  • 8. A. APPROCHE CONCEPTUELLE
    
  • 9. 1. Définition de la notion de détention préventive
    
  • 10. 2. Définition de la notion de Droits de l'Homme
    
  • 11. B. INTERET DE L'ETUDE
    
  • 12. 1. Intérêt social
    
  • 13. 2. Intérêt scientifique
    
  • 14. C. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    
  • 15. 1. Problématique
    
  • 16. 2. Hypothèses
    
    • a. Hypothèse principale
      
    • b. Hypothèses secondaires
      
  • 17. III. CONDUITE DE L'ETUDE
    
  • 18. A. REVUE DE LITTERATURE
    
  • 19. B. METHODOLOGIE
    
  • 20. 1. Méthodes
    
  • 21. 2. Techniques d'enquête
    
  • 22. C. ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
    

• PREMIERE PARTIE :
  
• UNE PROTECTION LIMITEE DES DROITS DE L'HOMME AU COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO
  
• CHAPITRE I :
  
• UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS ET LIBERTES CIVILS ET POLITIQUES DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO
  
• I. Section 1:Les limites de la protection des droits et libertés civils et politiques des détenus préventifs
  
  • A. Paragraphe 1 : Les limites textuelles
    
    • 23. A. L'état des lieux du cadre légal
      
    • 24. B. Les insuffisances inhérentes au cadre légal
      
  • B. Paragraphe 2 : Les limites institutionnelles
    
    • 25. A. Les dysfonctionnements liés au système judiciaire
      
    • 26. B. Les dysfonctionnements liés aux conditions de travail des acteurs judiciaires et pénitentiaires
      
• II. Section 2 : Les violations récurrentes des droits et libertés civils et politiques des détenus préventifs au Togo
  
  • C. Paragraphe 1 : La violation des garanties procédurales en matière de détention préventive
    
  • 
    
    • 27. A. Les entorses au principe du procès juste et équitable
      
    • 28. B. Les entorses au principe de la présomption d'innocence
      
  • D. Paragraphe 2 : La violation des droits civils et politiques au cours de la détention préventive
    
    • 29. A. Le non-respect du droit d'assistance d'un conseil et de communication avec l'extérieur
      
    • 30. B. Le non-respect de l'exercice des autres droits civils et politiques des détenus préventifs
      
• CHAPITRE II :
  
• UNE PRECARITE DE PRISE EN CHARGE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO
  
• III. Section 1 : Les défaillances des établissements pénitentiaires et des mécanismes de contrôle de prise en charge des détenus
  
  • E. Paragraphe 1 : L'état critique de l'environnement carcéral
    
    • 31. A. La carence et l'inadéquation des établissements pénitentiaires
      
    • 32. B. La surpopulation carcérale
      
  • F. Paragraphe 2 : Les défaillances des mécanismes de contrôle
    
    • 33. A. Les mécanismes de contrôle de la légalité de détention et d'inspection des conditions de détention carcérale
      
    • 34. 1. Les mécanismes de contrôle juridictionnel
      
    • 35. 2. Les mécanismes de contrôle non juridictionnel
      
    • 36. B. L'insuffisance des allocations de prise en charge des détenus
      
• IV. Section 2: Une prise en charge insuffisante des droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs
  
  • G. Paragraphe 1: L'insuffisance de la prise en charge des droits socio-économiques et culturels des détenus préventifs
    
    • 37. A. La détérioration des conditions de détention et les atteintes aux droits socio-économiques des détenus
      
    • 38. 1. Les atteintes au droit à l'hébergement et à la literie
      
    • 39. 2. Les atteintes au droit à une alimentation suffisante, saine et équilibrée
      
    • 40. 3. Les atteintes au droit à la santé et aux soins médicaux
      
    • 41. 4. Les atteintes au droit d'accès aux vêtements
      
    • 42. B. La détérioration des conditions de détention et les atteintes aux droits culturels des détenus
      
    • 43. 1. Les atteintes au droit à l'éducation ou à la formation professionnelle
      
    • 44. 2. Les atteintes au droit culturel et religieux
      
  • H. Paragraphe 2 : Les répercussions socio-économiques de la détention préventive
    
    • 45. A. Les répercussions socio-économiques de la détention préventive sur la famille du détenu
      
    • 46. B. Les répercutions socio-économiques de la détention préventive sur l'ensemble de la société
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• UNE PROTECTION PERFECTIBLE DES DROITS DE L'HOMME AU COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO
  
• CHAPITRE I :
  
• L'URGENCE DE LA MOBILISATION DE L'ETAT TOGOLAIS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES DROITS DES DETENUS PREVENTIFS
  
• V. Section 1 : L'effectivité des mécanismes de protection des droits de l'homme dans la phase procédurale de la détention préventive
  
  • I. Paragraphe 1 : La concrétisation attendue des reformes législatives et institutionnelles en matière de la détention provisoire
    
    • 47. A. La nécessité d'accélérer la révision du code de procédure pénale togolais et des textes réglementaires
      
    • 48. B. La nécessité d'accélérer la réforme de la justice pénale
      
  • J. Paragraphe 2 : La mise en oeuvre effective des mesures alternatives à la détention provisoire comme garantie des droits fondamentaux des détenus préventifs
    
    • 49. A. L'efficacité des mesures alternatives à la détention préventive et du juge des libertés et de la détention
      
    • 50. B. Le renforcement de l'efficacité des voies de recours
      
• VI. Section 2 : L'amélioration de la prise en charge des droits économiques, sociaux et culturels
  
  • K. Paragraphe 1 : L'amélioration des modalités de traitement des détenus préventifs en milieu carcéral
    
    • 51. A. Sur le plan matériel
      
    • 52. 1. Construction des prisons modernes
      
    • 53. 2. La séparation des détenus
      
    • 54. 3. L'hygiène et les soins médicaux
      
    • 55. 4. La nourriture et le matériel de couchage
      
    • 56. B. Sur le plan moral, intellectuel et religieux
      
  • L. Paragraphe 2 : L'effectivité des mécanismes de contrôle des établissements pénitentiaires et de réparation de préjudice
    
    • 57. A. La nécessite de renforcer l'efficacité des mécanismes de contrôle étatique des établissements pénitentiaires
      
    • 58. 1. Le contrôle interne
      
    • 59. 2. Le contrôle externe
      
    • 60. B. La nécessité de renforcer les mécanismes de réparation et d'indemnisation
      
• CHAPITRE II :
  
• L'INTERVENTION ACCRUE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
  
• VII. Section 1 : L'intervention accrue des institutions internationales et des partenaires en développement
  
  • 61. A. Les mécanismes et institutions onusiens de protection des droits de l'homme
    
  • 62. B. Les institutions internationales non onusiennes des droits de l'homme
    
  • M. Paragraphe 2 : L'influence des partenaires en développement et de coopération
    
    • 63. A. Les institutions financières et de coopération
      
    • 64. B. L'impact des organisations internationales
      
• VIII. Section 2 : L'intervention accrue des organisations de la société civile et des Organisations de défense des droits de l'homme
  
  • N. Paragraphe 1 : La contribution des organisations de la société civile et de défense des droits de l'homme
    
    • 65. A. La Coordination des Partenaires des Prisons du Togo
      
    • 66. B. Les OSC et ODDH : des mécanismes efficaces de contrôle externe et indépendant des lieux de détention
      
  • O. Paragraphe 2 : Le développement de la coopération pour mieux garantir les droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs
    
    • 67. A. La coopération entre le ministère de la justice et d'autres ministères
      
    • 68. B. La coopération entre les OSC, les institutions nationales et les institutions internationales des droits de l'homme
      
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