13. 2. Intérêt scientifique
Dans le cadre de cette étude, il convient de
s'interroger sur l'importance que revêt une telle réflexion sur un
thème relatif à la problématique de la protection des
droits de l'homme au cours de la détention provisoire. Ce thème
est d'actualité car, il a fait l'objet de maintes réflexions et
de plusieurs codifications tant internationales, régionales que
nationales sus -citées.
Cette étude présente un intérêt
scientifique car la production de la recherche scientifique sur la
détention provisoire et la problématique de la protection des
droits de l'homme au Togo est limitée. A part quelques rapports de
séminaires et études relatifs aux conditions de détention
actuelles, aucune recherche scientifique approfondie traitant
spécifiquement de la problématique de la protection des droits de
l'homme dans le contexte de la détention préventive n'a encore
été entreprise au Togo à notre connaissance.
La présente étude constitue donc une base de
données à même de fournir des informations récentes
et crédibles aux différents travaux de modernisation de
l'administration judiciaire et pénitentiaire en cours au Togo notamment
: l'élaboration d'une politique sur les conditions de détention
préventive, d'une nouvelle loi portant organisation judiciaire et d'une
nouvelle loi régissant l'organisation et le fonctionnement des prisons
civiles au Togo.
Ce travail de recherche apporte également un nouvel
éclairage sur la question des garanties procédurales en
matière de protection des détenus.
14. C. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
La présente recherche traite le problème
relatif à la protection des droits fondamentaux des détenus
préventifs (1). Pour y parvenir, elle formule des hypothèses et
fait des propositions de réponses qui seront confirmées ou
infirmées (2).
15. 1. Problématique
Le Togo tout comme la plupart des pays africains a
ratifié les traités relatifs aux droits humains. Une fois
ratifiés par le Togo, ces instruments intègrent dans le corpus
juridique national et créent une obligation d'assurer, grâce
à des mesures concrètes, la protection effective et efficace
à tout citoyen suspect mais aussi à tout détenu
préventif vivant sur son territoire.
Cependant, les droits et libertés des détenus
préventifs semblent mieux garantis dans les pays
développés que dans les pays en développement, en raison
du fait que ces derniers ne disposent pas assez de moyens pour assurer
l'effectivité de ces droits et libertés. Ainsi, la question de la
protection ou de la prise en charge des droits des détenus
préventifs se pose avec plus d'acuité dans ces pays en
développement à l'instar du Togo. A cet effet, on peut dès
lors se demander : quel est le degré de protection des droits des
détenus préventifs au Togo ? Quelles sont les contraintes
liées à l'exercice de ces droits ?
Autant d'interrogations qui attestent à la fois de la
complexité et de l'intérêt de cette problématique.
Parler de l'effectivité des droits fondamentaux des détenus
préventifs n'est donc pas du tout aisée.
Pour pouvoir atteindre l'objectif de départ, il a
été formulé plusieurs hypothèses qui ont ensuite
été testées par une enquête sur le terrain.
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