16. 2. Hypothèses
Pour répondre à ces questions, nous avons
formulé plusieurs hypothèses qui ont ensuite été
testées par une enquête menée sur le terrain.
Pour mieux appréhender ces questions, nous avons
formulé deux hypothèses, d'une part une hypothèse
principale et d'autre part une hypothèse secondaire. Elles permettent
d'anticiper les réponses relatives au problème de protection des
détenus préventifs que l'étude va aborder.
a. Hypothèse
principale
Le cadre juridique de la détention préventive au
Togo tire son fondement dans sa Constitution. Or les différentes normes
internationales et régionales ratifiées par le Togo sont
incorporées dans cette Loi fondamentale.
Outre le cadre légal, des mécanismes et
institutions de protection des droits fondamentaux ont été mis en
place.
Cela suppose donc que le cadre juridique et institutionnel
est propice pour garantir une meilleure effectivité de la protection des
droits de l'homme au cours de la détention préventive sur tout le
territoire togolais.
b. Hypothèses
secondaires
Hormis la Constitution et le nouveau Code pénal, la
plupart des instruments juridiques nationaux existants tels que le Code de
procédure pénale et l'arrêté régissant les
prisons civiles, l'ordonnance relative à l'organisation judiciaire sont
un peu en décalage avec les standards internationaux.
Cependant, il existe des écarts entre la
théorie et la pratique de la détention préventive. En
effet, la protection des droits de l'homme au cours de la détention
préventive demeure très limitée et inefficace. Cette
situation confirmerait la nécessité de renforcer la protection
des droits fondamentaux des détenus en général et ceux des
détenus préventifs en particulier. C'est dans ce contexte bien
précis que notre étude a pour objectif d'évaluer le
degré de la protection des droits fondamentaux des personnes
privées de liberté afin d'identifier les moyens pour
améliorer les pratiques de la chaîne pénale en scrutant
tout d'abord les causes et les conséquences des atteintes aux droits de
l'homme.
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