La détention preventive et la protection des droits de l'homme au Togo

DEUXIEME PARTIE :

UNE PROTECTION PERFECTIBLE DES DROITS DE L'HOMME AU COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO

La détention provisoire est une mesure inévitable, selon les cas, dans l'intérêt de la recherche de la vérité. Si elle consiste à priver de liberté la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction, cependant, elle n'entraîne pas tout de même à l'aliénation totale de ses droits. De ce point de vue, le détenu mérite un traitement adéquat dans un cadre qui n'avilisse pas son intégrité physique, morale, sa dignité humaine et sa santé. Cela demeure cependant un idéal à atteindre. L'inquiétude persiste sur le respect des droits civils, politiques, socio-économiques et culturels des détenus et la volonté d'améliorer un système pénitentiaire adapté à l'évolution du droit et des valeurs humaines.

Aujourd'hui, plus que jamais l'amélioration de la protection des droits du détenu préventif s'avère importante dans la mesure où le Togo doit tendre vers un Etat de droit dans lequel le souhait est de respecter les droits de tous les individus jouissant ou non de leur liberté d'aller et venir. Afin de maintenir l'intégrité et la dignité des détenus préventifs, ces derniers doivent également continuer à jouir de leurs droits économiques, sociaux et culturels tels que le droit à l'alimentation, au logement, à l'habillement, à la santé, au travail et à l'éducation.

L'amélioration souhaitée, de la protection des droits des détenus passe nécessairement par une mobilisation urgente de l'Etat togolais (Chapitre I) et une intervention accrue des Organisations non gouvernementales en faveur de la protection des droits des détenus préventifs (Chapitre II).

CHAPITRE I :

L'URGENCE DE LA MOBILISATION DE L'ETAT TOGOLAIS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES DROITS DES DETENUS PREVENTIFS

« Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits humains globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d'égalité et en leur accordant la même importance^107(*). » Ce passage invite tous les Etats à ne négliger aucun aspect des droits de l'homme car tous les droits de l'homme même les droits fondamentaux des détenus se valent. Pour l'ancien Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan, les droits humains ne sont étrangers à aucune culture, ils appartiennent à tous les pays, ils sont universels^108(*). L'universalité de ces droits recommande que chaque Etat prenne des mesures urgentes afin de faire cesser les cas de violation des droits de l'homme sur son territoire.

Ainsi, une meilleure protection des droits de l'homme à l'épreuve de la détention provisoire au Togo implique l'accélération des réformes juridiques et institutionnelles entreprises par l'Etat togolais (Section I), mais aussi la responsabilisation des acteurs intervenants dans ce domaine (Section II).

* ¹⁰⁷Déclaration et Programme d'Action de Vienne, 1993.

* ¹⁰⁸ Allocution prononcée à l'Université de Téhéran, en décembre 1997.