La détention preventive et la protection des droits de l'homme au Togo

19. B. METHODOLOGIE

Il est question ici des méthodes d'analyse (1) et des techniques de recherche (2).

20. 1. Méthodes

Pour aborder mieux cette étude, nous adoptons la méthode juridique et la méthode systémique.

La méthode juridique selon le Pr. Charles Einsenmann^46(*), a deux composantes : la dogmatique et la casuistique. La dogmatique consiste à analyser les textes et les conditions de leur édiction. Il s'agit de l'étude du droit écrit, de la norme juridique au sens strict, et plus spécifiquement du droit positif tel qu'il ressort de l'armature législative. Elle permettra de s'appesantir sur le sens des lois, la consistance de la contribution des mécanismes de protection des droits de l'homme au cours de la détention préventive. Elle permettra aussi de rechercher les lacunes des textes dans le but d'apporter une possible amélioration. Cependant, la méthode juridique, dans cette seule composante se confondrait à une spéculation philosophique. Pourtant, « la recherche juridique échappe au danger de la spéculation abstraite »^47(*).

La norme juridique nécessite une confrontation aux réalités sociales, car la fonction essentielle du droit est d'établir un ordre social. C'est en ce moment qu'interviendra la casuistique. Cette seconde composante permettra d'apprécier le cadre légal et institutionnel en vigueur au Togo afin de déterminer si les différents mécanismes nationaux existants garantissent la protection des droits de l'homme dans le contexte de la détention préventive.

L'analyse systémique, nous permettra de répondre à la question « comment », à travers la construction d'un cadre théorique adapté à l'analyse de l'objet d'étude appréhendé comme un « système ». La tendance cybernétique de l'analyse systémique sera privilégiée et plus précisément l'analyse de David Easton plus dynamique que celle de Talcott Edger Parsons^48(*). Pour D. Easton, tout système comprend une communauté (membres du système), un régime (règles du jeu, normes) et des autorités. Il comporte aussi cinq activités essentielles : la formulation d'exigences diverses, le choix ou la conversion de ces exigences par la législation ou la coutume, la prise de décision, l'exécution par les moyens administratifs ou autres ainsi que les soutiens du système et moyens de les renforcer.

Cette combinaison de méthodes permettra non seulement de mieux appréhender les éléments qui permettent d'assurer la protection des droits du détenu, mais surtout de vérifier l'effectivité de cette protection.

Nos expériences professionnelles acquises au greffe et au secrétariat du parquet permettront de faire les suggestions nécessaires.

* ⁴⁶ Charles EISENMANN, Cours de droit administratif, Paris, Les cours de droit, L.G.D.J., 1969, cité par NACH MBACK C, Démocratisation et décentralisation, Paris, Karthala, PDM, 2003, p. 45.

* ⁴⁷ Henri BATTIFOL, Aspects philosophiques du Droit international privé, Paris, Dalloz, 2002, p.6.

* ⁴⁸ Auteur de la tendance structuro-fonctionnaliste de l'analyse systémique.