La détention preventive et la protection des droits de l'homme au Togo

48. B. La nécessité d'accélérer la réforme de la justice pénale

L'amélioration du système de fonctionnement de la justice pénale passe par la réorganisation des services judiciaires et de la dotation de ces services des moyens humains et matériels afin de rendre plus accessible la justice et lutter contre la lenteur judiciaire. Cela nécessite la mobilisation de beaucoup de fonds de la part de l'Etat. Il faut rappeler que l'Etat a fait de la modernisation de la justice l'une de ses priorités. C'est dans cette perspective que le Togo a inscrit l'accès au droit et à la justice pour tous dans l'axe quatre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l'Emploi (SCAPE).

Pour l'Etat Togolais, il s'agit notamment : « d'améliorer l'efficacité du système judiciaire à travers le renforcement des capacités d'administration et de contrôle des juridictions et de renforcer l'accès au droit et à la justice ainsi que la justice de proximité à travers une amélioration de la couverture du territoire des services judiciaires etlerenforcementdudispositifd'accèsàl'aidejuridictionnelleauxpluspauvres^111(*).»

Cependant à un an de la fin de la SCAPE, la justice togolaise peine toujours à se relever ; les résultats sont toujours insuffisants.

Pour notre part, la modernisation de la justice pénale doit couvrir tous les aspects de la justice pénale c'est-à- dire des infrastructures, équipements, ressources humaines et financières, les campagnes de vulgarisation ou de sensibilisation, la motivation des acteurs intervenants dans la chaine pénale, le rapprochement de la justice des justiciables, le renforcement des capacités des magistrats, régisseurs et l'ensemble du personnel qui intervient dans ce domaine en somme.

En définitive, l'accélération de la réforme de la justice pénale constitue un moyen efficace pour réduire la surpopulation carcérale au Togo. Cette méthode a d'ailleurs été privilégiée lors de la déclaration de Ouagadougou, sur les réformes pénales et pénitentiaires en Afrique. En effet les chefs d'Etats et de gouvernements avaient convenu lors de ce sommet de prendre des mesures appropriées et urgentes afin de réduire la population carcérale. Ils avaient estimé que : « les différents organes de la justice pénale devraient collaborer plus étroitement afin de moins recourir à l'emprisonnement. La population carcérale ne peut être réduite que par une stratégie concertée^112(*).»

Aussi, la protection des droits fondamentaux des détenus rend-elle nécessaire le contrôle judiciaire de la détention provisoire.

* ¹¹¹Ibid., p.75.

* ¹¹²Source: Penal Reform International, cité dans Manuel des principes fondamentaux et pratiques prometteuses sur les alternatives à l'emprisonnement de l'Office contre la drogue et le crime des Nations Unies, p.11.