TEXTES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX
-Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
(CADHP), adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya) lors de la
18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine
et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifiée le 5 novembre
1982.
-Convention internationale sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination raciale, adoptée le 21 décembre 1965
et entrée en vigueur le 4 janvier 1969, ratifié le 1er
septembre 1972.
-Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre
1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987, ratifiée le 18
novembre 1987.
-Convention Internationale relative au Droit de l'Enfant,
adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre
1990, ratifiée le 1er août 1990.
-Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des Femmes, adoptée le 18
décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981,
ratifiée le 26 septembre 1983.
-Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH),
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies,
adoptée le 10 décembre 1948.
-Déclaration et Programme d'Action de Vienne
adoptée le 25 juin 1993 par la conférence mondiale sur les droits
de l'homme.
-Déclaration de Kampala sur la santé en prison en
Afrique, adoptée par les participants à l'atelier sur la
santé en prison en Afrique : le 13 décembre 1999.
-Ensemble de principes pour la protection de toutes les
personnes soumises à une forme quelconque de détention ou
d'emprisonnement, adopté par résolution 43/173 du 9
décembre 1988.
-Ensemble des Règles minima pour le traitement des
détenus, adoptés à Genève en 1955 et
approuvés le 31 juillet 1957.
-Les Lignes directrices sur les conditions d'arrestation, de
garde à vue et de détention provisoire en Afrique (les Lignes
directrices Luanda), adoptées par la Commission Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples au cours de sa 55èmeSession Ordinaire
à Luanda, Angola du 28 avril au 12 mai 2014.
-Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
(PIDCP) adopté le 16 décembre 1966 et entrée en vigueur le
23 mars 1976, ratifié le 24 mai 1984.
-Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux
et Culturels (PIDESC) adopté le 16 décembre 1966 et entrée
en vigueur le 3 janvier 1976, ratifié le 24 mai 1984.
-Principes fondamentaux relatifs au traitement des personnes
détenues Adoptés par l'Assemblée générale
des Nations Unies dans sa résolution 45/111 du 14 décembre
1990.
-Les Principes de Paris relatifs au statut et au
fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion
des droits de l'homme, recommandations approuvées par la Commission des
droits de l'homme en mars 1992, (résolution 1992/54) et par
l'Assemblée générale (résolution A/RES/48/134 du 20
décembre 1993)
-Protocole relatif à la Cour de Justice de La CEDEAO,
signé le 1991 et entré en vigueur le 5 novembre 1996.
-Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l'Homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits
de l'Homme et des peuples, signé le 10 juin 1998 et entré en
vigueur le 25 janvier 2004, ratifié le 23 juin 2003.
-le Protocole Additionnel A/SP.1/01/05 du 19 Janvier 2005
portant amendement du Protocole A/P /17 /91 relatif à la Cour de justice
de la Communauté.
-Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par
l'Assemblée générale, adopté le 10 décembre
2008.
-Règles minima des Nations Unies pour
l'élaboration des mesures non privatives de liberté
(Règles de Tokyo), adoptées par la résolution 45/110 du 14
décembre 1990.
-Résolution A/RES/56/161 du 20 février 2002 de
l'Assemblée générale des Nations Unies, relative à
la place des droits de l'homme dans l'administration de la justice.
-Résolution sur les lignes directrices et mesures
d'interdiction et de prévention de la torture et des peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique, adoptée
le 23 octobre 2002 par la Commission africaine des droits de l'homme.
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