La détention preventive et la protection des droits de l'homme au Togo

26. B. Les dysfonctionnements liés aux conditions de travail des acteurs judiciaires et pénitentiaires

Les cours et tribunaux, dans leur ensemble, rencontrent d'importantes difficultés matérielles et financières pour assurer une justice rapide, efficace et accessible à tous les citoyens. Sur le plan matériel, on relève l'insuffisance et l'inadaptation d'infrastructures dans la plupart des juridictions du système judiciaire. La plupart des bâtiments existants ont été baillés et le reste, appartenant à l'Etat togolais est vétuste et dans un état de délabrement total, exposant les acteurs judiciaires et pénitentiaires aux intempéries et aux maladies. Les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire togolais sont certes structurels, mais aussi le fait des acteurs qui l'animent, à savoir le personnel judiciaire et pénitentiaire.

Les conditions de travail dans certains tribunaux et établissements pénitentiaires tels que le Tribunal et la prison civile de Tsévié sont précaires en raison de la défectuosité du cadre de travail^61(*). Ces administrations judiciaires et pénitentiaires sont confrontées au manque de personnel, aux problèmes de logistiques entre autres.

Ainsi, les administrations judiciaires et pénitentiaires emploient du personnel bénévole dans l'exécution des tâches subalternes. Les conditions de vie de ces bénévoles sont très précaires.

Les causes de la précarité des conditions de travail sont liées aux réalités socio-économiques et politiques du pays.

A cela s'ajoute la corruption qui gangrène l'appareil judiciaire. Les citoyens togolais n'ont plus confiance en la justice togolaise en raison de son manque de crédibilité^62(*).

Par ailleurs, les acteurs judiciaires et pénitentiaires se plaignent de l'insuffisance de fonds de fonctionnement. Selon Monsieur le Directeur de l'administration pénitentiaire, la ligne budgétaire pour l'achat de produits pharmaceutiques pour toutes les prisons civiles a été revue à la baisse. Elle est passée de trente millions (30.000.000) de francs CFA en 2013 à neuf millions cent quatre sept mille cinq cent (9.187.500) francs CFA en 2016. Cette baisse a impacté négativement dans l'approvisionnement des produits pharmaceutiques. Il n'existe pas une ligne budgétaire destinée pour l'hospitalisation des détenus malades ou les entretiens des installations électriques et hydrauliques dans les prisons civiles^63(*).

Pour lui, l'insuffisance de ressources humaines, financières et matérielles pour les administrations pénitentiaires a un impact considérable sur le non-respect de certains droits des détenus. Elle porte également atteintes aux garanties procédurales en matière de détention préventive.

* ⁶¹CNDH, Rapport d'activités exercice 2014, p.36.

* ⁶²République Togolaise, Rapport national relatif à l'examen périodique universelle, présenté conformément au paragraphe 15A de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, 2011, p.7.

* ⁶³Propos de Monsieur Idrissou Akibou tenus lors de l'entretien du jeudi 12 mai 2016.