La renonciation au recours en annulation en arbitrage OHADA

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LE BIEN FONDE DE LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION DANS L'ARBITRAGE OHADA
  
• CHAPITRE I : LA REAFFIRMATION DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE DES PARTIES A TRAVERS LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION
  
  • Section 1 : L'expression de la commune volonté des parties de renoncer au recours en annulation
    
  • Paragraphe 1 : La nécessité d'un consentement des parties à la renonciation
    
  • Paragraphe 2 : La possibilité de renoncer par anticipation à l'action en annulation
    
  • Section2 : L'expression de la volonté réelle des parties à la renonciation
    
  • Paragraphe 1 : Un consentement intégral de la convention d'arbitrage
    
  • Paragraphe 2 : Un consentement exempt de vices
    
• CHAPITRE II : L'IRREVOCABILITE DE LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION
  
  • Section1 : Les fondements juridiques de l'irrévocabilité de la renonciation au recours en annulation
    
  • Paragraphe 1 : L'interprétation stricte de la clause de renonciation au recours en annulation
    
  • Paragraphe 2 : La force obligatoire de la clause de renonciation au recours en annulation
    
  • Section2 : Le renforcement de l'institution arbitrale
    
  • Paragraphe 1 : Renforcement en faveur de la justice arbitrale
    
  • Paragraphe 2 : Renforcement de l'institution arbitrale en faveur des parties par la célérité de la procédure
    
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LES LIMITES DE LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION DANS L'ARBITRAGE OHADA
  
• CHAPITRE I : L'IMPRECISION DE LA NOTION DE L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL EN DROIT OHADA
  
  • Section1 : La variabilité de la notion d'ordre public international des Etats parties à l'OHADA
    
  • Paragraphe 1 : La variabilité dans le temps
    
  • Paragraphe 2 : La variabilité de l'ordre public international dans l'espace OHADA
    
  • Section 2 : Tentatives de systématisation du contenu de l'ordre public international
    
  • Paragraphe 1 : Quant à l'ordre public procédural
    
  • Paragraphe 2 : Quant à l'ordre public substantiel
    
• CHAPITRE 2 : LES DIFFICULTES LIEES A LA MISE EN OEUVRE DE LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION DE LA SENTENCE ARBITRALE
  
  • Section 1 : Le traitement inégal des parties à la renonciation au recours en annulation
    
  • Paragraphe 1 : Une acceptation discutée de la partie faible
    
  • Paragraphe 2 : Absence de protection efficace des intérêts de la partie faible
    
  • Section2 : Une possible recevabilité du recours en annulation de la partie perdante
    
  • Paragraphe 1 : La nature de la renonciation au recours en annulation
    
  • Paragraphe 2 : Les moyens de défense de la partie perdante
    
• CONCLUSION