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UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
FACULTE DE DROIT CIVIL
MÉMOIRE
EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER EN DROIT PRIVE
OPTION : RECHERCHE PROFESSIONS
JUDICIAIRES
THEME :
LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION DANS
L'ARBITRAGE OHADA
Presenté par :Sous la Direction
de :
OBROU - ASSIRI
M. SANTOS Akueté Pedro
Ahintai Mariane Fabiola
Maître de conférences
Agrégé des facultés de
droit
Abidjan, le 03décembre
2020
AVERTISSEMENT
La faculté de droit civil de l'Université
Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan
n'entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans
ce travail. Ces dernières doivent être considérées
propres à leur auteur.
DEDICACE
Ce mémoire est dédié à
:
- Mes parents, M. OBROU ASSOMOTCHEet Mme OBROU née
N'GUESSAN Eby Amouan Jeannette, pour leur soutien indéfectible tout au
long de ces années d'étude et pour m'avoir transmis les valeurs
essentielles à la vie ;
- Toutes ces personnes qui ont contribué de
près ou de loin à la réalisation de ce travail.
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce travail a été rendue
possible grâce au concours de plusieurs personnes.
D'abord, nous commençons par remerciernotre directeur
de mémoire, le Professeur Pedro Akueté SANTOS qui en dépit
de ses nombreuses activités a accepté de consacrer du temps
à l'encadrement de nos travaux afin d'en améliorer la
qualité grâce à ses observations pertinentes. Nous
tenonsencore à le remercier pour nous avoir inculqué pendant ces
deux dernières années, la patience et l'abnégation dans la
recherche.
Nous remercions ensuite l'Université Catholique de
l'Afrique de l'Ouest-Unité Universitaire à Abidjan, et à
sa faculté de Droit civil avec à sa tête le père
Constantin YATALA, pour la formation de qualité qui nous a
été fournie.
Enfin, nous remercions plus particulièrement notre
famille, nos amis et toutes nos connaissancespour leur soutien inconditionnel
tout au long de notre parcours.
SIGLES ET
ABREVIATIONS
Al. :
Alinéa
Art : Article
AUA :Acte Uniforme relatif au droit de
l'arbitrage
C. : Contre
C.civ : Code civil
Coll : Collection
Ed. : édition
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
J.C.P. : Juris - Classeur
Périodique
J.D.I : Journal de Droit Privé
L.G.D.J. : Librairie Générale
de Droit et de Jurisprudence
L.M.D. :Licence-Master-Doctorat
M.A.R.C. : Modes Alternatifs de
Règlement de Conflits
N° : Numéro
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation
en Afrique du Droit des Affaires
Op. Cit.: Opere Citatum
P.: Page (s)
P.U.A. : Presses Universitaires
d'Afrique
P.U.F. : Presses Universitaires de
France
RA/CCJA : Règlement d'Arbitrage de
la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
S. : Suivant (s)
Vol. : Volume
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