L'impact des révisions constitutionnelles dans la formation de l'état de droit en R.D.Congo.

• INTRODUCTION
  
  • 0.1. DEFINITIONS DES CONCEPTS
    
    • A) La constitution : elle est définie au sens matériel et formel
      
    • B) Les révisions constitutionnelles : ce sont des retouches, des compléments et des adaptations apportés à la constitution suivant les règles et les procédures prévues par la constitution en vigueur afin de s'accommoder aux nouvelles mentalités (
      
    • C) L'Etat de droit : développé par les publicistes des lumières, l'Etat de droit est devenu avec le mouvement constitutionnaliste du XVIIIème siècle, un concept plus complexe dans son utilisation par les scientifiques, les dirigeants politiques et les médias. De manière générale, l'Etat de droit s'oppose à l'arbitraire et à l'injustice (
      
  • 0.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.3. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • 0.3.1. METHODES
      
    • 0.3.2. TECHNIQUES
      
  • 0.4. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.5. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN RDC
  
  • SECTION I : LES LIMITES DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE EN R.D .CONGO
    
    • §1. Les limites formelles et temporelles
      
      • A. Les limites formelles
        
      • B. Les limites temporelles
        
    • §.2. Les limites substantielles ou clauses d'intangibilité
      
      • a) La forme républicaine de l'Etat
        
      • b) Le Principe du suffrage universel
        
      • c) La Forme représentative du gouvernement
        
      • d) Le nombre et la durée des mandats du Président de la République
        
      • e) L'indépendance du pouvoir judicaire
        
      • f) Le pluralisme politique et syndical
        
      • g) La réduction des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées
        
  • SECTION II : LES CAUSES DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
    
    • §.1. Les raisons socio-économiques de la révision constitutionnelle
      
      • A. L'Exterisme
        
      • B. LE COMPLOT
        
    • §.2. Les raisons politico-juridiques
      
      • A. Les contradictions
        
      • B. La Redondance
        
• CHAPITRE II : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ET L'INSTAURATION DE L'ETAT DE DROIT EN RD.CONGO
  
  • SECTION I : LES CONSEQUENCES DES REVISIONS CONSTITIONNELLES EN RD CONGO (1974-2011)
    
    • §.1. La révision constitutionnelle du 15 aout 1974
      
      • a) Son apport a l'avènement de l'Etat de droit
        
      • b) Les limites et contraintes de la révision constitutionnelle du 15 aout 1974 à l'avènement de l'Etat de droit
        
    • §.2. La révision constitutionnelle du 20 janvier 2011
      
      • A. contribution de la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 à la formation de l'Etat de droit au Congo
        
      • B. Faiblesses et contraintes de la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 dans la formation de l'Etat de droit en RDC
        
  • SECTION II : QUELQUES PISTES DES SOLUTIONS
    
    • §.1. Sur le plan sociopolitique
      
      • a) La stabilité des institutions politiques
        
      • b) Le respect de l'intérêt général et la paix
        
    • §.2. Sur le plan juridique
      
      • A. Le respect des principes de l'Etat de droit
        
      • B. le respect du constitutionalisme et de la procédure de révision
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE