L'impact des révisions constitutionnelles dans la formation de l'état de droit en R.D.Congo.

b) Le respect de l'intérêt général et la paix

Ø L'intérêt général

Etymologiquement, l'intérêt général vient de « interest », ce qui signifie une affection, une considération ou un attachement à une valeur commune (^79(*)).

L'intérêt général est une satisfaction exprimée par l'ensemble de la collectivité. Pour Gérard Cornu, la notion d'intérêt général est un ensemble des valeurs proclamées par la loi comme essentielles à la nation telles que : l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire, la sécurité publique, la sauvegarde de la forme républicaine des institutions et l'équilibre institutionnel (^80(*)).

Ainsi défini, l'intérêt général doit être compris dans le sens de la satisfaction des aspirations légitimes de la communauté. Il exclut toute décision qui aurait pour finalité de protéger les intérêts d'un individu ou d'un groupe d'individus.

Partant de cette théorie, nous suggérons que pour qu'une modification de la constitution entreprise en RDC parvienne à répondre aux ententes du peuple de manière adéquate, il faudrait cultiver une certaine culture citoyenne dans le chef des acteurs politiques congolais c'est-à-dire la volonté de servir dans le respect des textes légaux et de l'intérêt général qui fait donc exister un Etat.

S'il est vrai que la science sans conscience n'est que ruine de l'âme, il est tout autant juste d'affirmer que les acteurs politiques sans culture citoyenne, entendu par là, la volonté de servir, sont considérés come les armes redoutables et destructives d'un Etat. Ceci revient à dire que la bonne gouvernance comme critère de l'Etat de droit n'est rien autre que la sauvegarde de l'intérêt général et le respect des textes.

La meilleure façon de respecter l'intérêt général, est de combattre l'impunité des gouvernants, car dans une société dite démocratique l'exercice des charges publiques ou l'accomplissement d'un mandat électif doit être considéré comme une obligation et non comme une entreprise lucrative. L'accession au pouvoir ne doit être assimilée à la recherche d'un gain facile, à la loi du moindre effort ou au positionnement personnel.

C'est pourquoi, nous aurions souhaité que tout gouvernant qui aurait pris l'initiative de la révision constitutionnelle en violation des textes pour s'assurer d'un intérêt personnel soit sévèrement châtié conformément à, la loi, car notre constitution prévoit une procédure relative à la responsabilité pénale des gouvernants en cas de violation ou du non-respect de la constitution.

Ø Le respect de la paix

Le respect de la paix marche de pair avec le respect des textes, car il implique au préalable l'application effective des lois et la protection des droits fondamentaux des citoyens.

Sous cet aspect, nous aurions voulu que les gouvernants congolais aient l'amabilité de comprendre les textes légaux et de les faire comprendre aussi aux gouvernés pour éviter les troubles qui pourraient émaner de l'ambigüité de ces textes. Ceci est une obligation très importante pour la consolidation de la paix sur toute l'étendue du territoire national.

Il serait impérieux que les hommes politiques congolais reçoivent des informations adéquates à propos du respect des textes légaux qui, des temps en temps créent des troubles au sein du pays.

Somme toute, les gouvernants et les gouvernés sont tous tenus au respect de lois de la république et aux valeurs fondamentales qu'incarnent celle-ci, car dans la plupart des cas nous constatons que l'irrespect des lois et le fait d'insérer dans leur contenu les dispositions qui ne profitent pas à l'intérêt général se trouvent être à la base de la non-consolidation de la paix en RDC.

Le cas le plus illustratif dans notre pays, est celui de la loi électorale de 2015 qui, avant sa modification conditionnait le déroulement des élections au recensement. Cette condition, voulant seulement profiter aux tenants des pouvoirs avaient crée les troubles de tout genre sur l'étendue du territoire national.

* ⁷⁹ ESAMBO,J-L, La constitution congolaise du 18bfevrier 2006 à, l'épreuve du constitutionalisme, Academia, Bruylant, Paris, 2010, P.187

* ⁸⁰ CORNU,G. , Op. Cit. , PP471-472