L'impact des révisions constitutionnelles dans la formation de l'état de droit en R.D.Congo.

SECTION II : QUELQUES PISTES DES SOLUTIONS

Comme l'orthodoxie scientifique l'exige, nous proposerons quelques pistes des solutions sur deux plans à savoir :

- Le plan sociopolitique ;

- Le plan juridique.

§.1. Sur le plan sociopolitique

Une révision constitutionnelle ne peut jamais apparaitre comme un non-événement comme les uns le préconisent, mais plutôt comme une étape décisive et déterminante dans l'évolution d'un Etat. C'est la raison pour laquelle nous suggérons que pour parvenir à éviter les contestations pouvant résulter d'une révision constitutionnelle, il faudrait tenir compte de modalités ci-dessous :

- Organiser les séminaires de formations des acteurs politiques afin de leur permettre de bien comprendre la quintessence de cet événement constitutionnel et la manière dont il doit s'effectuer. Ces séminaires auraient aidé les acteurs politiques à ne pas banaliser une révision constitutionnelle, mais plutôt à bien vouloir considérer que celle-ci vaut la peine pour le changement au sein d'un Etat ;

- Comprendre l'écriture constitutionnelle est une nécessité pour les acteurs politiques congolais qui, en toute circonstance seraient obligés d'interpréter correctement les textes, les appliquer comme tels et non selon leurs prétentions fantaisistes qui sont de nature à troubler l'ordre public au sein de l'Etat ;

- Les acteurs politiques sont également obligés d'informer et former la population qui, à 90% est analphabète de connaitre la portée exacte d'une révision constitutionnelle et les innovations importantes que celle-ci pourrait apporter dans un pays ;

- Eviter de préconiser les modifications de la constitution pour s'accorder un avantage décisif dans la gouvernance, alors que celle-ci implique logiquement la stabilité des institutions politiques et le respect de l'intérêt général.

a) La stabilité des institutions politiques

La stabilité des institutions politiques se traduit par la mise en place des structures et des mécanismes organisant et encadrant l'exercice du pouvoir. Sous cet angle, il faudrait que les institutions politiques s'attachent à des principes de régulation des activités des membres d'une société selon un modèle organisationnel défini étroitement lié aux problèmes fondamentaux, à la totalité ou à quelques-uns des besoins de ladite société, à l'exclusion des désires individuels des acteurs.

Il faudrait tisser les liens entre les institutions politiques et le droit, ces institutions doivent être soumises au droit et se détacher de l'emprise de leurs animateurs qui, du reste sont temporaires en vertu du principe selon lequel les hommes passe et les institutions restent.

C'est dans cette optique que nous voudrions que les institutions politiques congolaises telles que prévu à l'article 68 de la constitution en vigueur : « Le président de la république, le parlement, le gouvernement, les cours et tribunaux. »(^78(*)) S'inscrivent pour arriver à vibrer au même diapason que toutes les institutions politiques du monde.

Dans la même perspective, les animateurs des institutions politiques seraient appelés à reconnaitre les limites de leur pouvoir et de l'exercer conformément la constitution, qui mérite l'obéissance de leur part et de tous pour le bien être social. La stabilité  des institutions politiques est sensé donc designer un pré requis important du processus de développement et de la modernisation politique.

En clair, la stabilité des institutions politique implique également le fonctionnement régulier de celles-ci, en temps normal et la prise en compte des initiatives susceptibles de conduire non seulement à la sauvegarde de l'intérêt égoïste de leur animateurs, mais plutôt à la sauvegarde de l'intérêt général qui se veut la raison d'être d'un Etat.

* ⁷⁸ JO DE LA RDC, N° SPECIALE 47^ème ANNEE, CONSTITUTION DE LA RDC, art.68