L'impact des révisions constitutionnelles dans la formation de l'état de droit en R.D.Congo.( Télécharger le fichier original )par Félicien-Joseph MUBENGA Université Notre-Dame du Kasayi - Licence 2014 |
SECTION II : LES CAUSES DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLEAvant et pendant le référendum constitutionnel du 18 au 19 Décembre en RDC, un véritable front s'était constitué pour démonter que la constitution en perspective déboucherait sur une sorte de trahison de la nation (47(*)). C'est la raison pour laquelle nous tacherons à analyser d'une part les raisons socio-économiques et d'autre part les raisons politico-juridiques. §.1. Les raisons socio-économiques de la révision constitutionnelleNous en distinguons plusieurs, quoi qu'il en soit nous allons dans le cadre de notre étude en épingler deux à savoir : l'extérisme et le complot. A. L'ExterismePour les tenants de cette thèse, il faut revoir la constitution puisqu'aussi bien dans son mode d'élaboration que son contenu la souveraineté du peuple aurait été bradée. (48(*)) Réunis tous autour de l'idée selon laquelle comme les étrangers ont pris une part active à l'élaboration de la constitution du 18 Février 2006, le verdict est simple la nation a été trahie. Cette constitution protégerait et défendrait les intérêts des étrangers. C'est donc une constitution étrangère à la cause nationale. A l'appui de leur thèse, ils estiment qu'il y a d'une part les interistes qui défendent les intérêts nationaux quel que soit le domaine, qu'il s'agisse de l'élaboration des lois ou de la passation des marchés publics et d'autre part, se trouvent les exteristes qui, fort de leurs connexions extérieures imposent au pays les préoccupations étrangères dans tous les secteurs de la vie. Selon le Professeur MBOYO EMPENGE EA LONGILA, est exteriste « Tout ce qui est négatif au développement du pays, au bonheur du peuple et de l'homme. Ce qui est négatif à l'épanouissement heureux et harmonieux des citoyens et de leurs progénitures, tout ce qui freine et arrête la promotion des valeurs nationales, le progrès et le développement dans l'un ou l'autre domaine d'activités, source de bonheur, de satisfaction des besoins de la société et de ses habitants ». (49(*)) A l'appui de sa pensée, l'auteur ajoute que la présence des étrangers parmi les experts dans le processus d'élaboration de la constitution vice tout l'interisme, raison pour laquelle il faudrait ouvrir une porte à la révision constitutionnelle afin de renverser la tendance. B. LE COMPLOTIl se résume en une atteinte à la sureté intérieure de l'Etat. C'est ainsi que les tenants de cette thèse prône la révision de la constitution en se réalisant que les clercs avec les étrangers auraient comploté pour hypothéquer l'avenir du pays en mettant en place une constitution contenant des dispositions néfastes au développement de la nation. C'est-à-dire celles qui freineraient la promotion des valeurs nationales (50(*)). La thèse du complot comme le souligne MOUSSA KONATE est toujours présente dans les débats en Afrique, elle est la conséquence de la collusion entre les élites noires africaines et l'occident (51(*)). L'auteur surenchérit en disant les premiers régimes politiques du continent noir les plus corrompus et dictatoriaux ont bénéficié de l'appui des anciennes puissances coloniales (52(*)). En définitive, il faut expurger de la constitution la part d'extranéité afin que les intérêts du peuple triomphent. * 47 IBIDEM * 48 IDEM, P.128 * 49 MBOYO EMPENGE EA LONGILA, Lettre ouverte adressée à la nation congolaise et à la communauté internationale, Kinshasa, 2005, P. 17 cité par BOSHAB, E, entre la révision de la constitution et l'inanition de la nation, ed. Larcier, Bruxelles, 2013, P.129 * 50 IBIDEM * 51 MOUSSA KONATE, L'Afrique noire est-elle maudite ?, Paris, Fayard, 2010, P.135 * 52 IBIDEM |
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