TABLE DES MATIERES
IN MEMORIAM
I
DEDICACE
II
AVANT-PROPOS
III
O. INTRODUCTION
1
O.1 Définition du sujet
1
O.2. Intérêt du sujet
3
0.2.1 Intérêt personnel
3
0.2.2 Intérêt théorique
3
0.2.3 Intérêt pratique
3
0.3 Etat de la question
4
04. Problématique et
Hypothèse du travail
6
04.1. Problématique
6
04.2. Hypothèses
7
0.5 Méthode et Technique de
Recherche
8
0.5.1 Méthode
8
0.5.2 Techniques de Recherche
9
0.6 Subdivision du travail
10
CHAPITRE I. LES CONSIDERATIONS GENARALES
12
A. Définition des concepts
12
1. Le processus décisionnel
12
Décision
12
1.1 La décision administrative
15
1.2 La décision politique
17
2. La gestion du domaine public
18
2.1. Gestion
18
2.2 Domaine public
19
2.3. Les biens
20
2.4. Domanialité publique
20
B. Cadre théorique
21
1. De l'appartenance au domaine public
21
2. Du classement et déclassement
24
a. Le classement
24
b. Déclassement
25
3. Des théories sur la protection du domaine
public
25
a. Le principe d'inaliénabilité
26
b. La police du domaine public
27
CHAPITRE II. CHAMP D'INVESTIGATION
30
A. Création et situation
géographique
30
A.1 Création
30
A.2 Situation géographique
31
3. aspect socio-économique
32
B. Gestion de la ville de Lubumbashi
34
B.1 Les organes de la ville
35
B.2 Organisation administrative de la mairie de
Lubumbashi
36
C. Modalités de répartition
des compétences
38
C.1 Répartition des compétences en
matière politico-administrative
39
C.2 Répartition des compétences en
matière économique
40
C.3 Répartition de compétence en
matière des travaux publics et de l'aménagement du territoire
40
C.4 Répartition de la compétence en
matière de transport et de communication
41
CHAPITRE III. LE PROCESSUS DECISIONNEL ET LA
GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI
44
A. Contingence historique du domaine
public
44
1. De l'Origine
44
B. Des instances de gestion du domaine
public
48
1. La gestion du domaine public dans la ville de
Lubumbashi
50
2. Causes des irrégularités dans la
gestion
53
3. Des cas concrets des irrégularités
dans la gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi
56
C. Analyse du processus décisionnel
dans la gestion du domaine public à Lubumbashi
61
CONCLUSION
64
BIBLIOGRAHIE
66
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