Le processus décisionnel et son incidence sur la gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi (en RDC)

2.3. Les biens

Ce terme revêt un nombre considérable des connotations selon qu'il s'agit des disciplines et des auteurs.

Un bien est ce qui appartient en propre (quelqu'un). (^25(*)) Cette définition étant vague, nous l'appréhendons dans un sens le plus ordinaire, comme des choses qui servent à l'usage de l'homme et permettent à celui-ci de satisfaire ses besoins en les utilisant ou en les échangeant, dans un autre sens, on désigne le droit existant au profit des personnes physiques ou morale et de ses droits primordiaux. (^26(*))

Pour CORNU, tous les biens sont meubles et immeubles, sont en principe les biens qu'on ne peut pas déplacer (fond de terre, bâtiment), les meubles ceux qui peuvent être déplacées (^27(*)) de cette définition nous saisissons les biens comme objet ou toute chose susceptible d'appropriation à une personne privée, physique ou morale et par une personne publique, une chose ou objet qui revêt un caractère d'intérêt général ou particulier.

Enfin nous, en ce qui nous intéresse, nous définissons les biens du domaine public, autrement entendu comme dépendances du domaine public de l'Etat avec CORNU, comme les biens soustraits à l'appropriation individuelle. Ces biens relèvent du droit public. (^28(*))

2.4. Domanialité publique

Elle est le régime juridique des biens composant le domaine, plus particulièrement le domaine public. Le principe fondamental de la protection du domaine et l'inaliénabilité.

L'inaliénabilité est entendre comme intransmissible, qu'on ne peut pas céder.

Dans le jargon juridique, c'est droit qui ne peut valablement être l'objet d'une aliénation, soit par l'effet d'une interdiction légale - bien du domaine public, droit d'usage et d'habitation attaché à la personne - soit - dans les limites de la loi - en vertu de la volonté de l'homme. Et ce suivant le critère des biens composant le domaine public et qui s'oppose à ce que les dépendances de celui-ci puissent faire l'objet d'une aliénation volontaire ou forcée ou d'une construction des droits réels civils au profit des particuliers. (^29(*))

En somme nous percevons l'inaliénabilité comme un principe ou une règle de protection des dépendances du domaine public de l'Etat, une règle qui limite d'une part, le pouvoir des autorités publiques (politico-administratives) dans la gestion des affaires publiques quels qu'en soient les propriétaires, et d'autre part elle empêche les particuliers de s'approprier les biens du domaine public, c'est un principe qui garanti l'intérêt de la gestion du domaine public de l'Etat, contre toute forme de dilapidation.

* ²⁵ Dictionnaire universel, éd. Hachette, paris 1998.

* ²⁶ Dictionnaire, Microsoft Etude, encarta 2009

* ²⁷ F. TERRE, Op cit

* ²⁸ G. CORNU, Vocabulaire juridique, 6^e éd. Quadrige, PUF, Paris 2004.

* ²⁹ G.CORNU, Droit civil, introduction, les personnes et les biens, 11ee éd. Montchrétien, Paris 2003