Le processus décisionnel et son incidence sur la gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi (en RDC)

BIBLIOGRAHIE

I. OUVRAGES

1. CHAPUS RENE, Droit Administratif général, Tome I, 4^e  éd, Ed Montchretien, Paris 1988

2. CHAPUS RENE, Droit Administratif général, Tome II, 12^e éd, Ed Monthretien, Paris 1999

3. COHEN.E, Dictionnaire de gestion, éd. la découverte, Paris, 1997

4. C.S. GEORGES, Gestion des ressources humaines, éd Dunod, Paris 1997

5. F. TERRE, Droit Civil, les biens, 6^e éd, Dalloz, Paris 2002

6. G. CORNOU, Vocabulaire juridique, 6^e éd quadrige, PUF, Paris 2004

7. G. CORNOU, Droit Civil, Introduction, les personnes et les biens, 11^e éd Montchretien, Paris 2003

8. G. TERRY et G. FRANCLIN, les principes du management, éd économica, Paris 1985

9. H. SIMON, Administration et Processus de décision, éd éonomica, Paris 1973

10. INGHAM Marc, Management stratégique et compétitivité, Deboeck wesmael s.a, Bruxelles, 1995.

11. KALUNGA MAWAZO GA NGOMBE, La pratique du management des entreprises, éd Cresa, L'SHI 2007

12. MULUMBATI NGASHA, Sociologie politique, éd Africa, L'SHI 1988.

13. W.M DAVID, la logique des décisions quantitatives, éd tendances actuelles, Paris 2000.

II. TEXTES REGLEMENTAIRES

1. Journal officiel de la RDC, Numéro spécial 1^e Décembre 2004, Loi n°73-21 du 20 Juillet 1973 portant Régime général des biens, Régime foncier et immobilier et Régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la Loi 80-008 du 18 Juillet 1980.

2. Arrêtés interministériel n°0021 du 29 Octobre 1998 portant application de la réglementation des servitudes.

3. Arrêté urbain n°002/BUR-MAIRIE/VILLE/L'SHI/98 du 5 janvier 1998 portant mesure de protection et de réglementation sur les servitudes.

4. Arrêté urbain n°001/BUR-MAIRIE/VILLE/L'SHI/2009 du 9 janvier 2009 portant mesure de démolitions des constructions anarchiques dans la ville de Lubumbashi.

5.Arrêté urbain n°070/BUR-MAIRIE/L'SHI/2007 du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté urbain n°014/BUR-MAIRIE/VILLE/L'SHI/2003 du 14 février 2003 portant mesure d'interdiction des constructions anarchiques des kiosques, boutiques et autres devant les parcelles résidentielles ou de commerce et dans les servitudes, sur toute l'étendue de la ville de Lubumbashi.

III MEMOIRES ET AUTRES TRAVAUX & RAPPORTS

1. KABULE UNONGWE, la problématique de l'inaliénabilité des biens du domaine public de l'Etat en R.D.C./cas de la province du Katanga, mémoire L2 SPA, UNILU 2005-2006. 

2. MUTOMBO MATANGA, la gestion du domaine public de l'Etat face au principe de l'inaliénabilité dans l'administration publique congolaise (cas de l'habitat public dans la ville de Lubumbashi), mémoire L2 SPA, UNILU 2005-2006.

3. MWANGALA KAMAYI, le processus décisionnel et son application dans le milieu urbain de la ville de Lubumbashi, mémoire L2 SPA, UNILU 2006-2007.

4. Rapport annuel de l`hôtel de ville de Lubumbashi au ministère de l`intérieure, exercice 2007.

VI. COURS

1. KAPEND NGUZ, Domaines et Problèmes sectoriels de l'Administration Publique, L1 SPA/UNILU 2007-2008

2. MBAYA KABAMBA, Méthodes de recherche en Sciences Sociales, G2 SPA/CUK/UNILU 2005-2006.

VII. WEBBOGRAPHIE.

1. M. CRUMIERE, décision, processus des décisions, académie de Versailles, www.wikipedia.fr, encyclopédie libre.

2. M.CHENOT, l'évolution de la domanialité au XXe Siècle et jusqu'au code de la propriété des personnes publiques, 2000-2008, www.oboulo.com SARL

3. Dictionnaire indispensable, Microsoft corporation.

4. Dictionnaire, Microsoft Etudes, Encarta 2009