Le processus décisionnel et son incidence sur la gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi (en RDC)

B. Des instances de gestion du domaine public

Dans cette section, nous allons commencer par préciser les ramifications dans la gestion du domaine public, du sommet à la base, comment les mesures sont prises et comment ladite gestion se réalise dans la ville de Lubumbashi.

Toute gestion est effectuée en vue d'atteindre un objectif, c'est-à-dire qu'on gère toujours en fonction des objectifs, ceci dit, en terme d'objectif il y a tout d'abord des objectifs ultimes, qui pour les atteindre se transforment en objectifs intermédiaires, qui se subdivisent à leur tour en objectifs immédiats.

De ce qui vient d'être dit, nous déduisons de prime à bord trois niveaux de gestion, le premier est celui qui détermine les orientations générales de la gestion, soit la politique générale, que nous comparons au sommet stratégique, le deuxième niveau quant à lui s'occupe de la canalisation de la politique générale en y ajoutant certaines mesures d'application en vu de la concrétisation et en fin le troisième niveau se penche plus sur l'exécution.

A la lumière de ce qui vient d'être dit, la gestion du domaine public a comme objectif la protection des dépendances du domaine public contre toute forme de dilapidation ou d'appropriation privative, dans le but de satisfaire aux besoins d'intérêt général ; pour ce faire, les mesures générales de la gestion du domaine public sont prises par le Parlement, véritable incarnation de la volonté populaire - qui constitue le sommet stratégique et qui le véritable pouvoir sur la gestion du domaine public - sous forme d'une Loi, une fois promulguée, la Loi devient la seule référence pour la gestion ainsi que des toutes les questions y relatives. L'exécutif, le gouvernement est là pour concrétiser la substance contenue dans ladite Loi, il prend des mesures qui doivent faciliter une bonne exécution, une exécution saine. Vu l'étendue du territoire à gérer et que l'exécution se réalise par et à travers l'Administration Publique, nous observons trois niveaux : national, provincial et local. Au niveau national, nous retrouvons les ministères, chaque ministère s'occupant d'un domaine d'un domaine particulier de la vie sociale, au niveau provincial les divisions des différents ministères et au niveau local la ville, les territoires et autres circonscriptions administratives.

Dans le cadre du présent travail, nous sommes beaucoup plus intéressés par le niveau local, précisément la ville de Lubumbashi. Quand bien même que c'est la mairie qui représente les institutions tant nationales que provinciales au niveau de la ville, « le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative, c'est l'assiette d'un nombre toujours croissant des services d'intérêt général et c'est un bien dont l'Administration doit assurer, dans l'intérêt collectif, la meilleur exploitation » a écrit M Chenot dans ses conclusions sur l'affaire maritime de l'Afrique orientale (Conseil d'Etat 1944).^38(*) De cette citation il convient de comprendre que la gestion du domaine public est devenue très sensible, même au niveau de l'exécution, il importe que des décisions efficaces soient prises pour une bonne protection, et cela implique une collaboration entre les différents services qui font partie prenante dans la gestion. Cela s'explique par l'évolution de la mission administrative et l'émergence des nouvelles exigences qui s'attachent au domaine public, comme la valorisation qui doit cohabiter avec la protection, l'extension de la domanialité publique.

Ceci étant, il est impérieux de notre que l'intervention des autorités publiques en matière de la gestion du domaine public doit se faire promptement, de manière à demeurer dans l'esprit de la Loi, dans l'optique de la protection dudit domaine en vu de garantir la satisfaction de l'intérêt général.

En outre, la tendance actuelle, ancrée dans le chef des différentes autorités politico-administratives, est celle de considérer l'Etat comme une entité économique de grande taille, comme une firme où règne les intérêt et les objectifs divergents des différents membres, ce qui fait que le processus de prise de décision est souvent décentralisé et que les décisions ne sont pas seulement influencées par la volonté d'atteindre avec toute efficacité les objectifs de l'organisation - dans le cas échéant, l'intérêt général - mais nous remarquons avec amertume que ce sont les intérêt égoïstes qui sont servis en premier lieu. Pourtant, en ce qui concerne la gestion des affaires publiques les autorités doivent faire preuve de l'esprit public, en privilégiant l'intérêt général.

1. La gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi

Le maire de la ville est l'autorité numéro un (1) au niveau de la ville, en tant qu'autorité politico-administrative, il a comme rôle d'exécuter les décisions qui viennent de la hiérarchie (gouvernement central, gouvernorat de province etc.) et applique les Lois édictées par le pouvoir législatif, parce qu'il représente l'exécutif au niveau urbain ainsi les édits édictés par l'assemblée provinciale, car il représente l'exécutif provincial dans sa juridiction.

Etant donné que la ville est une entité politico-administrative décentralisée, elle est dotée d'une personnalité juridique et d'une autonomie de gestion, l'autorité urbaine - le maire de la ville - prend donc des décisions pour assurer la gestion dans les différents domaines de la vie sociale dans les limites de la Loi. C'est à ce niveau que l'autorité urbaine prend des décisions appelées « arrêté urbaines » qui doivent être conforment respectivement à la constitution, à la législation en la matière en vigueur, aux décrets, arrêtés ministériels et doivent contribuer à la satisfaction aux besoins d'intérêt général ainsi qu'à toutes les exigences y afférentes. Cependant, pour prendre une décision, il lui faut des informations et une connaissance suffisante, toutes les détailles possibles et ce dans chaque domaine particulier de son action. Pour cela, à la Mairie il y a des services techniques spécialisés chacun dans domaine précis de la vie sociale (tourisme, fonction publique, économie, environnement, santé publique, urbanisme, agriculture, jeunesse etc.) ces services ne autre que les représentations des différents ministères au sein de la Mairie, les chefs de ces services techniques sont considérés comme, chacun dans son domaine d'action ou secteur d'activité spécifique, des conseillers potentiels du maire de la ville, lorsque l'autorité urbain veut intervenir pour réglementer dans un secteur quelconque de la vie sociale, elle contacte le chef de service technique dans le secteur concerné, assistée par le chef de division urbaine, qui est la véritable courroie de transmission de l'Administration urbaine, le chef du service technique consulté à son tour doit fournir des plus amples détailles sur la question ainsi que des éléments du terrain qui permettront à l'autorité urbaine de prendre une décision en bonne et due forme, censée résoudre le problème posé au sein de la société sans enfreindre à la Loi ni léser les droits des autres, ou d'exécuter une quelconque Loi.

En matière de la gestion du domaine public, il ya en effet un nombre de services, qui doivent collaborer étroitement entre eux et avec le maire de la ville pour assurer et assumer cette gestion, il s'agit du service des affaires foncières et de l'urbanisme et habitat qui doivent collaborer avec le maire de la ville. Hors mis ces organes principaux, l'on peut toute fois y joindre d'autres services car chaque service d'intérêt public possède au moins un domaine public, nous pouvons citer le service des travaux publics et infrastructures etc.

Le service des affaires foncières, qui relève du ministère des affaires foncières, au niveau de la ville de Lubumbashi, il est subdivisé en deux Divisions, la Division du Cadastre et la Division des titres immobiliers ; la Division du Cadastre est un service technique qui a comme attribution de procéder au lotissement (croquis) et d'établir le procès verbal de constat de lieu et de mise en valeur. La Division des titres immobiliers est un service juridique, qui établi tous les documents sur la propriété tels que : les contrats de location, les titres de propriété, les certificats d'enregistrement et bien d'autres documents y afférents. La Division du Cadastre est gérée par un chef de division et celle des titres immobiliers par le Conservateur des Titres immobiliers, entre les deux, il n'y a pas de rapports de supériorité, mais plutôt prééminence, car c'est le Conservateur des titres immobiliers qui engage l'Etat dans le domaine foncier, en signant différents documents entre autre le contrat de location et le certificat d'enregistrement. Ce service a pour mission :

· Applications et vulgarisation de la législation foncière et immobilière ;

· Notariat en matière foncière et cadastrale ;

· Gestion et octroi des titres immobiliers ;

· Lotissement en collaboration ave le ministère de l'urbanisme et habitat ;

· Octroi des parcelles en vu de la mise en valeur.

Le service de l'urbanisme et habitat s'occupe quant à lui de :

· Aménagement de l'espace Urbain en matière d'Urbanisme et habitat ;

· Gestion et Administration du patrimoine immobilier relevant du domaine de l'Etat ;

· Etude et promotion des matériaux de construction locale ;

· Mise en valeur du plan national de l'habitat ;

· Respect strict des règles de l'Urbanisme et de l'habitat ;

· Apport d'une assistance technique permanente à l'auto-construction ;

· Elaboration des études en vu de la création de nouvelles villes ou de la modification des villes existantes ;

· Développement et promotion de la construction des établissements humains tant par le secteur public que privé ;

· Elaboration des normes en matière de construction des établissements humains.

Ces services doivent être en parfaite collaboration avec le maire de la ville pour une bonne gestion du domaine public, chacun en ce qui lui concerne, dans le but d'en assurer une la protection en vu d'atteindre l'intérêt collectif. Soulignons par la suite que le domaine public étant, actuellement, constitué des biens qui sont par nature la propriété des personnes publiques (mers, cours d'eau ...) ainsi que de tous les biens propriétés des personnes publiques, affectés à l'utilité publique et à celle des services publics, il est important que chaque service qui le possède puisse en assurer une bonne gestion, d'où la gestion du domaine public au niveau de la ville de Lubumbashi, n'est pas seulement l'affaire du maire de la ville, ni du service des affaires foncières, encore mois de celui de l'urbanisme et habitat, mais de tout service qui en possède et en utilise ; ceci dit, n'empêche que les services principaux, sus-évoqués restent toujours sur le coup, en intervenant d'une manière régulière en cas des irrégularités, en vu d'appliquer la Loi, car ce sont eux qui en ont la responsabilité.

Malheureusement, il se fait que sur terrain, après nos observations, tous les services, instances de gestion, qui doivent former un tout indissociable pour une bonne gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi, ne sont pas en parfaite cohérence, comme conséquence, un bon nombre d'irrégularités - dilapidation des dépendances du domaine public - sont observées, la me gestion préside dans la gestion des dépendances de la domanialité publique, sans respect des normes, régime juridique, qui déterminent le fondement même de cette gestion.

* ³⁸ M.Chenot, l'évolution de la domanialité au XX^e siècle et jusqu'au code de la propriété des personnes publiques, 2000-2008, by Internet, www.oboulo.com SARL