Le processus décisionnel et son incidence sur la gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi (en RDC)

1.1 La décision administrative

Le pouvoir de prendre les décisions s'imposent par la seule volonté de leur auteur et par conséquent indépendamment du consentement de ceux qu'elles concernent, est un pouvoir remarquable de l'Administration : la première des prérogatives de la puissance publique.

De ce qui précède, au-delà de toutes les dénominations et de différentiations que l'on peut faire à l'endroit des actes pris par l'Administration, il est nécessaire de retenir que tous, de prime abord, sont des décisions qui permettent à l'Administration de réaliser son but. Cette prérogative lui permet d'imposer des obligations, de conférer des droits sans nécessité d'un titre juridictionnel, c'est-à-dire, sans avoir à faire reconnaître par un juge son droit d'agir. Le principe est le même, plus précisément, qu'elle est tenue d'exercer son pouvoir de décision : en vertu de la jurisprudence. Les autorisations administratives sont en principe irrecevables à demander au juge le prononcé des mesures quelles sont le pouvoir de décider.

HAURIOU nomme cette prérogative « privilège du préalable » la décision sera prise et s'appliquera, préalablement à toute intervention juridictionnelle, sans qu'il ait lieu pour l'Administration de la provoquer. Et le Conseil d'Etat en France la désigne comme « la règle fondamentale du droit public ».

Eu égard à ce qui vient d'être fourni comme consistance sur la décision administrative, il se dégage les points ci-après :

· La décision exécutoire

La définition la plus simple que nous allons adopter dans le cadre de ce travail est celle de HAURIOU qui la veut comme « décision qui est entrée en vigueur » (^16(*)) Dans un autre sens l'expression signifie que l'Administration peut assurer l'exécution de la décision manu militari. Il ressort de cette dernière que la décision exécutoire est opposable à tout le monde, et personne, étant concernée ne peut y échapper ; c'est une obligation. Il n'y aura intervention du juge qu'à posteriori : en conséquence des recours exercés contre la décision, présumée légale, par ceux qui entendent la contester.

· La décision individuelle

Ce sont celles dont le diagnostic est le plus facile. Une décision est individuelle lorsque la norme qu'elle édite a pour destinataire une ou plusieurs personnes nominativement désignées.

· Les décisions réglementaires

Elles édictent une norme générale et une telle norme se reconnait au fait qu'elle s'adresse à une ou plusieurs personnes désignées de façon abstraite.

· Les circulaires

Elles contiennent normalement des instructions, recommandations, explications adressées par les chefs de service public et notamment par les ministères (qui en sont les plus gros producteurs), aux personnels dont ils ont à diriger l'action relative le plus souvent à l'application d'une législation ou d'une réglementation déterminée, elles en constituent un commentaire et en interprètent les dispositions, elles indiquent les façons de procéder les précautions à prendre, les contrôles à exercer, les délais à observer. Ces circulaires, également désignées comme étant des « instructions » ou « des notes de service » ont une grande importance pratique. Dans le fait, un fonctionnaire attend d'avoir reçu la circulaire adéquate pour faire appliquer des dispositions législatives ou réglementaires, qui pourtant sont déjà en vigueur.

Il est alors remarquable cependant, que la décision administrative est un phénomène complexe et complexifié du fait que c'est un processus qui part du sommet stratégique, en transitant par un certain nombre d'organes (agents), la ligne hiérarchique, d'organe ou personne pour enfin être exécutée à la base centre opérationnel ; d'où la nécessité d'avoir des fonctionnaires et agents capables de saisir ce processus, car chaque étape constitue un autre processus.

* ¹⁶ R. CHAPUS, Droit administratif général, Tome 1, 4^e éd., ED Mont Chrétien, Paris 1988