Le processus décisionnel et son incidence sur la gestion du domaine public dans la ville de Lubumbashi (en RDC)

O.2. Intérêt du sujet

L'intérêt que revêt notre sujet n'est pas aussi moindre comme on peut le croire à la première vue, car la pertinence du domaine public fait couler l'ancre et la salive, sans domaine public l'administration ne saurait pas accomplir sa mission.

A cet effet, il serait désastreux qu'une collectivité publique puisse prendre un bien affecté à l'utilité publique ou à un service public, par exemple qu'un terrain de foot ou un immeuble abritant les services de la mairie soient vendus, aussi il serait évidemment absurde qu'une administration soit obligée de conserver d'une manière incessante des biens qui ne servent plus à rien pour l'intérêt public. C'est ainsi que le processus décisionnel joue un rôle prépondérant dans la gestion du domaine public parce que c'est par un acte réglementaire, quand bien même qu'un bien peut faire parti des dépendances du domaine public par l'usage courant du public, qu'un bien entre dans le domaine public, qu'on peut opérer de changement d'affectation des biens et en fin c'est toujours par un acte réglementaire qu'un bien peut être désaffecté, tombé dans le domaine privé et être aliénable donc notre choix du sujet n'est pas un fruit du hasard.

0.2.1 Intérêt personnel

Personnellement, en tant que chercheur, nous avons voulu appréhender de fond en comble les mécanismes de gestion du domaine public, car c'est une préoccupation qui a frappée notre intellect, pour enfin contribuer à l'édification de l'épineux problème qui est entrain de prendre de l'ampleur.

0.2.2 Intérêt théorique

La connaissance scientifique se gobe progressivement, d'une cuillérée à une autre, nous estimons et pensons avec ferme certitude que les considérations qui seront développées dans le cadre de notre travail sur la gestion du domaine public vont alimenter les discours et les débats scientifiques houleux en cette matière.

0.2.3 Intérêt pratique

En pratique dans la société, nous osons croire que ce travail élucidera, tant bien que mal, les lanternes sur les dépendances du domaine public, d'abord à tout le public en général, à ceux qui occupent les dépendances du domaine ainsi qu'aux autorités publiques qui sont habilitées à les gérer, car ils devront comprendre qu'en dépit de ce que M. HAURIOU a affirmé dans sa prise de conscience du fait que, de même qu'un contrat ne cesse pas d'être un contrat quand il est soumis à un régime de droit public, un droit peut être reconnu comme un droit de propriété s'il est soumis à un régime autre que celui du code civil, (^1(*)) les dépendances du domaine public sont considérées comme ne pouvant être l'objet que d'un « droit de garde » ou de « surintendance » de la part des personnes publiques dont elles relèvent ; en d'autres termes, on voie en elles l'objet du « moins d'un droit de propriété que d'un simple droit de protection et de surveillance ». (^2(*))

Sur ce, il sied alors de souligner que les particuliers doivent se méfier d'occuper ou de s'approprier des dépendances du domaine public et que les autorités qui sont appelées à les gérer doivent prendre des mesures renforçant leur protection.

* ¹ M. HAURIAU, cité par CHARUS RENE, Droit administratif général, tome 2, 12 ^è éd. Mont Chrétien, 1999.

* ² CHAPUS RENE, Droit administratif général, Tome 2, 12 è éd. ; éd Mont chrétien