INTRODUCTION
O.1 Définition du sujet
La vie dans la société sous toutes ses formes
est caractérisée par les interventions de l'Etat dans tous les
secteurs : la vie culturelle, économique, sociale, scientifique,
... Font l'objet de ces interventions. Le citoyen constate la présence
de l'Etat partout : la voiture personnelle ou les véhicules d'une
société, le transport en commun qu'il utilise pour ses
déplacements, le train ou le bateau qu'il emprunte pour ses voyages, le
contrat d'assurance qu'il souscrit, les lettres qu'il envoie, la communication
téléphonique, les postes de radio ou de télévision
qu'il possède, l'électricité ou l'eau qu'il consomme,
l'hôpital où il est soigné, le cinéma qu'il
fréquente et même l'emploi qui le fait vivre ... bref tout est
réglementé par l'Etat alors, l'existence du citoyen se
déroule sur une trame dont tous les files sont tenus par l'Etat, de
telle sorte que la prospérité de la nation aussi bien que la vie
de tout un chacun de nous dépend du bon fonctionnement des services
publics.
Ainsi, l'Administration publique, organe appelé
à gérer au quotidien toutes les interventions de l'Etat et organe
de transmission et de la canalisation des problèmes entre les
gouvernants et les gouvernés ou encore, l'organe par excellence
d'exécution des toutes les décisions de l'Etat, pour y arriver
doit être dotée des moyens suffisants et conséquents pour
réaliser sa noble mission d'intérêt général.
Soulignons par la suite que l'Administration est soumise à un droit qui
régit son organisation et son activité et, par là
même, ses rapports avec les administrés, qui sont sa raison
d'être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l'exercice
des activités d'intérêt général ou, plus
précisément par des activités de service public. Sur ce,
les moyens avec lesquels elle exerce ces activités sont de nature
variable, les moyens humains, financiers matériels, juridiques, ...
D'une manière singulière notre attention s'est
plus focalisée sur les moyens matériels qui constituent le
domaine de l'Etat ou l'ensemble des biens que l'Etat dispose pour accomplir sa
mission. Voilà qui rejoint l'idée mise au coeur de notre travail.
Au seuil de notre cursus académique, et qui, constitue même la
pierre de touche de ce dernier à savoir : le processus
décisionnel et son incidence sur la gestion du domaine public dans
la ville de Lubumbashi.
Toutes les interventions de l'Etat dont nous avons fait
référence ci-haut, se matérialisent par et à
travers le processus décisionnel ; le processus décisionnel
se place au centre de toute gestion ; il est cependant question dans notre
travail, de mettre en nu les mécanismes de gestion du domaine public de
l'Etat, censé avoir un régime de protection spécial,
néanmoins, mis à part ce régime, les autorités
politico-administratives qui gèrent les affaires publiques du jour au
jour, doivent aussi prendre des mesures, décisions, pour
concrétiser cette protection que doit jouir le domaine public ;
ainsi dans notre travail nous nous sommes assigné l'objet d'analyser les
décisions prises par les autorités publiques par rapport aux
normes régissant le domaine public, renforce sa protection ou s'il
contribue à « la dilapidation du domaine public »,
car depuis un certain temps, en République Démocratique du Congo
la gestion du domaine public est confondue à celle du domaine
privé de l'Etat et encore celle des propriétés
privées, alors que les modes de gestion et les régimes juridiques
applicables à chacun de cas sus-évoqués sont tout à
fait différents, alors que le domaine privé est
géré selon les normes du droit privé et aliénable
conformément à la procédure y afférente, le domaine
public par contre est géré suivant les règles du droit
public protégé par un régime juridique spécial,
c'est-à-dire inaliénable et que les personnes publiques doivent
exercer sur celui-ci qu'un « droit de garde » ou de
« surintendance ».
Cependant, vu la pertinence de la question, il est alors
nécessaire que nous y réservions une analyse approfondie afin que
réellement le processus décisionnel contribue d'une
manière efficace et efficiente à la protection du domaine
publique.
Vu que nous sommes étroitement liés aux
contraintes du temps, et des moyens tant matériels que financiers, nous
allons circonscrire notre travail dans le temps et dans l'espace tout en ayant
des repères qui nous permettraient d'arriver aux résultats
escomptés.
Sur ce, comme le dit l'intitulé du sujet, nous avons
circonscrit notre travail dans la ville de Lubumbashi, étant
donné que la ville est gérée ou sous autorité d'un
maire, nous allons donc analyser les arrêtés urbains et autres
actes réglementaires qu'il prend en matière du domaine public,
aussi longtemps que la gestion du domaine public est complexe et même
perplexe, nous y ajouterons aussi les actes pris par les responsables de
certains services qui gèrent le domaine public entre autre le cadastre,
titres immobiliers ainsi que le service d'urbanisme et habitat. Temporairement,
nous circonscrivons le travail à la période allant de 2001
à 2008, car depuis la publication de la loi n° 73-021 du 20 juillet
1973 telle que modifiée et complétée par la loi n°
080-008 du 18 juillet 1980 portant régime générale des
biens, régime foncier et immobilier, et régime de
sûreté. L'application de cette loi à la présente
sous examen n'est pas très effective.
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