B. Gestion de la ville de Lubumbashi
Aux termes de la loi organique portant composition,
organisation et fonctionnement des entités territoriales
décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces,
publiée le ..... juillet 2008, il ressort, en son article 5 que la ville
est une entité territoriale décentralisée, par
conséquent elle doit jouir des ses ressources humaines,
économiques, financières et techniques. Et il ressort toujours
dans la même moi en son article 7 que les organes de la vile sont :
le conseil et le collège urbain.
Quand bien même que la loi est déjà
promulguée, mois il se fait que le conseil urbain, ainsi que le
collège exécutif urbain, ne se sont pas encore
opérationnels, suite aux élections municipales qui tardent
à être organisées, d'où la ville jusqu'à
présent en dépit des dispositions légales qu'existent en
la matière est toujours gérée par un maire de la ville
nommée par décret présidentiel.
B.1
Les organes de la ville
Comme ci-haut dit, la ville est gérée par le
maire de la ville, aussi longtemps que les élections municipales, ne
sont pas organisées, le maire représente le pouvoir central au
niveau de la ville. A ce titre, il est une autorité urbaine et statue
par voie d'arrêté urbain, il assume les responsabilités du
bon fonctionnement des services publics de l'Etat dans la ville et de la bonne
marche de sa juridiction.
Sans préjudice aux attributions spécifiques qui
lui sont confédérées par des textes particuliers le
maire :
- Vielle à l'exécution des lois, des
règlements et des décisions de l'autorité
supérieure
- Veille au maintien de l'ordre public dans la ville
A cet effet, il dispose des unités de la police
nationale affectées à la ville et exerce sur celle-ci le pouvoir
disciplinaire. En dehors de ces attributions, le maire est
généralement chargé de :
- Préparer et proposer à l'autorité
provinciale le budget de la ville, le projet des crédits
supplémentaires et virement de crédit ;
- Soumettre au gouverneur de province les comptes annuels des
recettes et des dépenses de la ville ;
- Publier et notifier les décisions du gouverneur et de
la ville
- Exécuter le plan d'urbanisation de la ville
- Diriger les travaux à exécuter aux frais de la
ville
Remarque :
- Les attributions conférées au Maire
s'appliquent aussi bien qu'au Maire adjoint qu'au chef de division urbain par
délégation de pouvoir ;
- En cas d'urgence, le maire peut prendre des
règlements de police et les sanctionner des peines de servitude
pénale, ne dépasseront par les 7 jours. Ces règlements
doivent être immédiatement communiqués du gouverneur.
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