04. Problématique et Hypothèse du travail
04.1. Problématique
Tout travail scientifique part d'une observation des
réalités que nous vivons dans la société et le
chercheur s'en fait une préoccupation, puis un problème qu'il
exprime en terme d'une ou plusieurs questions qui constituent sa
problématique, de là commence ses recherches pour assouvir sa
curiosité scientifique.
En effet, dans notre travail tout est parti de l'observation
selon laquelle, les autorités publiques (politico administratives) de la
R.D.C. en général et de l'entité politico administrative
de Lubumbashi en particulier ont tendance à mettre plus l'accent sur les
moyens humains, financiers et autres, tout en foulant au pied les moyens
matériels, comme qui dirait ces derniers ne sont pas indispensables
à la réalisation de la mission d'intérêt
général, or, ils présentent une particularité non
négligeable et très importante dans l'accomplissement de
l'intérêt public.
Le domaine des personnes publiques étant
constitué par l'ensemble des biens mobiliers et des biens immobiliers,
qui contribuent à composer leur patrimoine, s'ils se repartissent en
deux catégories, celle du domaine public et celle du domaine
privé, ils ont une fonction commune qui est de permettre aux personnes
publiques de s'acquitter aisément des missions de tous ordres qui leur
incombent.
A la lumière de ce qui précède, il
appartient d'ores et déjà aux différentes personnes
publiques (Etat, province, ville, ...) détentrices, dans le cas qui nous
concerne, du domaine public de prendre des mesures qui s'imposent pour le
protéger. Cependant, force nous est de constater avec amertume que le
domaine public est l'objet de convoitise d'appropriation privée ce qui
est grave est que dans certains cas même ceux qui sont appelés
à garantir sa protection le convoite. Voilà justement qui retient
d'une manière incessante notre état d'esprit et qui nous pousse
à se poser la question suivante :
Le processus décisionnel, peut-il garantir une bonne
gestion du besoin une protection des dépendances du domaine
public ?
La question ainsi formulée constitue le socle sur
lequel nous allons bâtir le corps de notre travail.
En essayant d'y fournir des éléments de
réponse tout au long de ce travail, elle reste donc notre guide.
04.2. Hypothèses
Bien avant de répondre d'une manière
définitive à la question que nous venons de nous poser, nous
formulons d'abord quelques propositions ou des réponses provisoires
à celle-ci, réponses qui seront soit affirmées, soit
infirmées, chemin faisant, sur base des données du terrain que
nous allons recueillir et ce après analyses y afférentes.
Nous avons constaté, sur base des observations faites,
cela avec une attention particulière vu la pertinence de la question
sous examen que la gestion du domaine public est devenue très dramatique
et horrible. Aujourd'hui, il y a une culture de destruction tendant à
mener le domaine public à la perdition, face à cette
réalité, nous formulons nos hypothèses de la
manière ci-après :
- Le processus décisionnel appliqué
rigoureusement garantirait une bonne protection des dépendances du
domaine public, il se fait malheureusement que les autorités publiques
orienteraient certaines décisions de déclassement en leur propre
faveur en sacrifiant ainsi l'intérêt
général ;
- Certaines décisions seraient prises dans le but de
garantir la protection du dit domaine, mais à certains endroits et
devant certaines personnes seraient sans et nul effet d'où le
phénomène de deux poids, deux mesures ;
- Il aurait, quand bien même que l'exécution
serait entachée d'irrégularité, certaines décisions
qui ont tenté tant soit peu, de protéger quelques
dépendances du domaine public ;
- Il semblerait que la mauvaise foi, le manque d'esprit public
dans le chef des acteurs publics, la méconnaissance des principes de
protection du domaine publique que le mauvais traitement des fonctionnaires par
l'Etat seraient à la base d'un tel comportement affiché par les
autorités qui ont la gestion du domaine public dans leurs attributions,
ceci s'explique par le fait que les autorités chargées de
gérer les dépendances du domaine public se substituent en
propriétaire exclusif, se permettant de prendre n'importe quel acte,
transformant sa substance ; ils arrivent à les vendre, à les
mettre en location, les hypothéquer et en faire tout ce qu'ils veulent
et ce, selon leur entendement.
- A cet état des choses, si cette hémorragie
n'arrive pas à être arrêtée, il sied de signaler que
cela entraînerait à long terme une contradiction, et une
ambiguïté entre l'intérêt individuel et
l'intérêt de l'ensemble de la communauté, car ces
autorités ne respectent pas les règles qui président
à la limitation de l'usage des dépendances du domaine public, qui
court le risque de la disparition, car victime d'une utilisation excessive et
incontrôlée.
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