Etude comparee des droits humains et des libertes publiques dans la constitution

• Année Académique 2008-2009
  

• I. De la problématique du sujet
  
  • II. Des hypothèses de travail
    
  • III. Du choix et de l'intérêt du sujet
    
  • IV. De la délimitation du sujet
    
  • V. De l'esquisse des méthodes d'approche
    
  • VI. De la structure du travail
    
    • 1. Période d'avant les Déclarations américaine et française
      
    • 2. Période d'après les Déclarations américaine et française
      
    • § 2. Définition des droits humains
      
  • I. La charte internationale des Droits de l'homme
    
  • II. Les instruments juridiques sectoriels ou particuliers
    
    • § 2. Contenu des droits humains
      
  • I. Contenu classique des droits humains
    
  • 1. Les droits civils et politiques
    
  • 2. Les droits économiques, sociaux et culturels
    
  • II. Les droits de solidarité ou communautaires
    
• Second Chapitre
  
• NOTION DE LIBERTES PUBLIQUES
  
  • §1. Définition et source de libertés publiques
    
    • § 2. Rapports entre droits humains et libertés publiques
      
  • I. Divergence quant au plan
    
  • II. Différence quant au contenu
    
  • II. Les droits économiques, sociaux et culturels
    
  • III. Les droits collectifs (droits de solidarité ou communautaires)
    
  • §1. Définition du juge judiciaire en droit congolais
    
  • §2. Protection proprement dite des libertés publiques par le juge judiciaire.
    
  • I. Protection des libertés publiques par le juge répressif.
    
  • II. Protection des libertés publiques par juge civil.
    

• Section II. Protection des libertés publiques par les juges administratif et constitutionnel
  
  • I. Définition du juge administratif en droit congolais
    
  • II. Protection proprement dite des libertés publiques par le juge administratif.
    
  • 1. Principe du contrôle de la légalité des actes administratifs
    
    • 2. Modes d'exercice du contrôle de la légalité.
      
  • I. Définition du juge constitutionnel en droit congolais
    
  • II. Protection proprement dite des libertés publiques par le juge constitutionnel.
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE