Etude comparee des droits humains et des libertes publiques dans la constitution

I. Contenu classique des droits humains

Nous avons d'une part les droits civils et politiques et d'autre part les droits économiques, sociaux et culturels.

1. Les droits civils et politiques

Ce sont des droits dont la conquête est très ancienne. En effet, ils ont fait l'objet des grandes revendications connues de l'histoire qui ont donné lieu notamment à :

- la « Magna charta » (Grande charte) de Jean SANS TERRE du 12 juin 1215 et à l'Habeas corpus en Angleterre ;

- la Pétition of Rights et du Bill of Rights (1628) ;

- la déclaration de Virginie et des Bills ;

- la Déclaration américaine de 1776 ;

- la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Ce sont des droits que l'individu peut opposer à l'État, qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ces droits ou libertés ; on les nomme ainsi les "libertés résistance"^30(*). Ces premières déclarations, comme on peut le constater, ont un caractère révolutionnaire.

Jean-Jacques ISRAEL souligne ce qui figure essentiellement dans cette génération des droits individuels, civils et politiques :

- « Ce sont d'abord les droits qui assurent la sécurité et l'autonomie de la personne humaine face au pouvoir et face aux individus »^31(*). C'est le cas de la sûreté. On parle ici de "liberté-autonomie".

- Et, « ensuite, plus largement, ce sont les droits qui permettent à l'individu de s'épanouir et de se développer en choisissant les conditions de son avenir. En font partie, entre autres, les libertés de pensée, d'association... »^32(*). On parle alors de « liberté-participation ».

Ces droits sont, pour VASAK, opposables à l'Etat dont ils exigent une attitude d'attention à l'égard de leurs titulaires que sont les hommes isolés^33(*).

Ce sont là les droits de la première génération, mais quid alors de la génération suivante ?

2. Les droits économiques, sociaux et culturels

De conquête récente par rapport aux premiers, les droits économiques, sociaux et culturels ont acquis dans le monde actuel une place de choix. Ce positionnement tient essentiellement du fait que l'homme n'est vraiment libre que s'il se trouve dans des conditions matérielles satisfaisantes.

Notons que l'exercice de ces droits suppose que l'Etat puisse honorer son obligation de pourvoir.

On en distingue deux sortes, d'après J-J ISRAEL^34(*), à savoir :

- Les droits sociaux de défense ou « droits de résistance », que sont, entre autres, la liberté syndicale ou le droit de grève ;

- Les droits-créances ou « droits d'exigences »... Il convient que la société à travers sa personnification qu'est l'Etat assure aux individus les conditions économiques et matérielles de sa liberté, c'est-à-dire la satisfaction des besoins essentiels de l'individu.

Tels sont les droits de la deuxième génération. Mais, comme évoqué précédemment, l'évolution actuelle a donné lieu à la consécration d'une troisième génération portant sur les droits de solidarité.

* ³⁰Wikipédia, l'encyclopédie libre, « Droits de l'homme », article accessible sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_de_l%27homme#Variantes_de_d.C3.A9nomination

* ³¹ ISRAEL (J-J), op. cit., p. 21.

* ³² ISRAEL (J-J), op. cit., p. 22.

* ³³ VASAK (K.), cité par KAYIMBI MALU, Les droits fondamentaux des citoyens et leurs limites face à la primauté de l'intérêt public dans un Etat de droit, Mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 1995-1996, p. 16.

* ³⁴ ISRAEL (J-J.), op. cit., p. 22.