Etude comparee des droits humains et des libertes publiques dans la constitution

II. Les instruments juridiques sectoriels ou particuliers

On peut en épingler plusieurs, car « la Déclaration Universelle a jeté les fondements de plus de 80 instruments relatifs aux droits de l'homme »^28(*) dont :

1. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée et ouverte à la signature le 21 décembre 1965 par la Commission des droits de l'homme. Ce texte de 25 articles est entré en vigueur le 1^er avril 1969 ;

2. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 par la Commission des Nations Unies chargée de la promotion des droits de la femme. Ce texte de 30 articles est entré en vigueur le 3 septembre 1981 ;

3. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, adoptée le 10 décembre 1984. Ce texte de 15 articles est entré en vigueur le 26 juin 1987 ;

4. La Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, est entrée en vigueur le 2 septembre 1990 ;

5. La Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l'A.G. des Nations Unies le 4 décembre 1986 par la résolution 41/128, etc.

En dehors de ces divers instruments internationaux, il existe aussi des instruments régionaux tel la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi par l'Organisation de l'Unité Africaine, et des instruments nationaux tel la charte congolaise des droits et devoirs du citoyen.

Ceci étant précisé, nous pouvons à présent examiner le contenu des droits humains.

§ 2. Contenu des droits humains

Le contenu des droits humains est vaste et ne cesse d'évoluer suite, notamment, à l'évolution scientifique et technologique.

Les différents textes y relatifs, à ce jour, couvrent trois générations, à savoir :

- Les droits civils et politiques (première génération) ;

- Les droits économiques, sociaux et culturels(deuxième génération) ;

- Les droits de solidarité ou droits communautaires (troisième génération).

Signalons que certains auteurs et analystes des droits humains parlent déjà d'une quatrième génération. En effet, le souci croissant de protéger l'homme contre « certains dangers engendrés par l'utilisation de certaines techniques (appelées abusivement technologies nouvelles, ou récentes) ont conduit à cette réflexion »^29(*). Il en est ainsi, par exemple, des manipulations génétiques.

Les droits de deux premières catégories ou générations, classiquement reconnus par la charte internationale des droits de l'homme, se sont enrichis avec la reconnaissance des droits de la troisième génération.

* ²⁸ NATIONS UNIES, L'ONU en bref, N.U., New York, 1999, p. 17.

* ²⁹ BREILLAT, op.cit, p.43