Etude comparee des droits humains et des libertes publiques dans la constitution

I. De la problématique du sujet

Depuis des siècles, l'homme est victime des humiliations à cause des actes de barbarie; actes inhumains perpétrés à son égard tant par ses semblables que par les Etats. Ce constat a justifié la reconnaissance en sa faveur d'un certain nombre de prérogatives dites « droits humains » (droits de l'homme). Ceux-ci, découlant de la valeur inhérente à l'espèce humaine, sont inaliénables, imprescriptibles et obligatoires.

Lesdits droits sont consacrés, sur le plan international, par les instruments juridiques internationaux, à l'instar de la Déclaration Universelle des droits de l'homme. Sur le plan interne, on parle des libertés publiques, c'est-à-dire des « normes sont contenues dans la Constitution qui est « le statut de l'Etat »^1(*), et organisées par des lois et règlements. En effet, « l'intérêt d'une formulation des libertés publiques par une règle constitutionnelle consiste en ce que cette règle est supérieure à toutes les autres règles de droit, qui existent dans l'Etat et qu'elle s'impose par exemple au législateur et aux autorités administratives »^2(*).

Cependant, malgré cette double protection (nationale et internationale), les droits et libertés de l'homme demeurent constamment et systématiquement violés. D'où la naissance de plusieurs contentieux opposant soit les particuliers entre eux, soit les particuliers avec l'Etat, soit encore les Etats entre eux.

C'est ainsi que la Constitution congolaise du 18 février 2006, à l'instar d'autres constitutions démocratiques, ainsi que les instruments juridiques internationaux et régionaux prévoient des mécanismes de protection afin que l'individu, groupe d'individus ou l'Etat dont les droits et libertés seraient violés puisse les revendiquer et obtenir réparation, en se pourvoyant devant un juge ou une structure ad hoc instituée quant à ce.

Il échet de relever que l'intervention du « juge » suppose au préalable la violation d'un droit garantit par le droit interne ou par le droit international. Toutefois, exceptionnellement, le « juge » peut être amené à intervenir avant toute violation. Tel serait le cas, sur le plan national, du juge constitutionnel qui peut être amené à donner des avis sur la conformité d'une loi avant sa promulgation ; et, sur le plan international, d'un organe qui serait sollicité pour un avis en matière consultative.

Eu égard à ce qui précède, la question principale de notre travail est :

« Quid des rapports et du contentieux des libertés publiques et des droits humains ? »

La question étant posée, il importe maintenant d'indiquer les hypothèses de travail.

II. Des hypothèses de travail

De la problématique ci-dessus, nous sommes amenés à envisager les hypothèses suivantes :

Les droits et libertés reconnus aux individus et aux peuples, découlent de la valeur inhérente à l'espèce humaine. En effet, la délicatesse de la protection de la personne, après le constat de plusieurs atrocités et actes inhumains notamment lors de la deuxième guerre mondiale (1939 - 1945), amèneront l'opinion internationale, sous l'égide de l'ONU, à consacrer la Charte internationale des droits de l'homme. Au niveau africain, il faudrait signaler l'adoption de la « Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples » à Nairobi en 1981 par l'OUA. Au niveau national, la RDC, à l'instar de plusieurs Etats, insère les droits de l'homme dans son ordonnancement juridique à titre de libertés publiques et en détermine un régime de protection spécifique.

Quant à la protection effective et efficace desdits droits, à la suite d'une procédure contentieuse, il va sans dire que l'apport du « juge » est important, si pas déterminant. En effet, sur le plan national, un système juridictionnel efficient garanti la jouissance et la protection desdits droits. C'est ce qui justifie l'intervention du juge - qu'il soit de l'ordre judiciaire - administratif - ou constitutionnel - dans la protection des libertés individuelles et collectives afin les rendre effectifs. Dans l'ordre international, il est institué des structures quasi-juridictionnelles, dont notamment le Comité des droits de l'homme des Nations Unies et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de l'Union Africaine, chargées quant à ce.

Il s'en suit que le présent sujet présente un intérêt certain qui a justifié à nos yeux son choix.

* ¹ CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel et sciences politiques, 8^è éd., Armand Colin, Paris, 1982, p. 24.

* ² AUBY (J.M) et DUCOS-ADER (R.), Droit public : Droit constitutionnel, libertés publiques, droit administratif, 9^ème édition, SIREY, Paris, 1984, p. 135.