Etude comparee des droits humains et des libertes publiques dans la constitution

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. AUBY (J-M) et DUCOS-ADER (R), Droit public : Droit constitutionnel, libertés publiques, droit administratif, 9^ème édition, SIREY, Paris, 1984.

2. BREILLAT (D), Libertés publiques et droits de l'homme, Gualino, Paris, 2003

3. BURDEAU (G), Traité de science politique ; Tome IV. Le statut du pouvoir dans l'Etat, 2^e éd., L.G.D.J., Paris, 1969.

4. CHANTEBOUT (B), Droit constitutionnel et sciences politiques, 8^ème édition, Armand Colin, Paris, 1982.

5. COLLIARD (C-A), Libertés publiques, 7^ème édition, Dalloz, Paris, 1989.

6. DARCY (G), Contentieux administratif, Armand Colin, Paris, 2000

7. GUILLIEN (R) et VINCENT (J), Lexique de termes Juridiques, 8^ème édition, Dalloz, Paris, 1990.

8. HAMON (F), TROPER (M) et BURDEAU (G), Droit constitutionnel, 27^ème éd., L.G.D.J., Paris, 2001.

9. ISRAËL (J-J), Droits des libertés fondamentales, L.G.D.J., Paris, 1998.

10. JACQUE (J-P), Droit constitutionnel et institutions politiques, 2^ème édition, Dalloz, Paris, 1996.

11. KABANGE NTABALA (C), Droit administratif, Tome I, P.U.K., Kinshasa, 1997.

12. LIKULIA BOLONGO, Droit Pénal Spécial Zaïrois, Tome I ; 2^ème Ed., L.G.D.J., Paris, 1985.

13. MADIOT (Y), Droits de l'homme et libertés publiques, Massan, Paris, 1976.

14. MORIA (J-Y), Libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des Etats ayant le français en partage, Bruylant, Paris, 1999.

15. MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA (E), Institutions politiques et droit constitutionnel, E.U.A., Kinshasa, 2001.

16. RIVERO (J), Les libertés publiques : les droits de l'homme, Tome1, P.U.F, Paris, 1995.

17. ROBERT (J), Libertés publiques et droits de l'homme, 4^ème édition, Montchrestien, Paris, 1988.

18. ROCHE (J) et POUILLE (A), Libertés publiques, 12^ème édition, Dalloz, Paris, 1997.

II. ARTICLES DES REVUES

1. BULA-BULA (S), « Droit International Humanitaire », in séminaire de formation cinquantenaire de la D.U.D.H., Droits de l'homme et droit international humanitaire, 18 Nov. 10 Déc. 1998, P.U.K., Kinshasa, 1999.

2. CALLAMARD (A.), « droits de l'homme » et « droits humains » ?, article accessible sur : http://www.monde-diplomatique.fr/1998/03/CALLAMARD/10138, mars 1998.

3. CHANET (C), « Comité des droits de l'homme des Nations Unies », in Bulletin d'information de la Cour de cassation n° 619, 15 mai 2005, accessible sur : « http://www.droits-fondamentaux.prd.fr/codes/modules/articles/article.php?idElem=429496744 »

4. DELPHY (C), « Droits de l'homme » et « droits humains » ? Les mots sont importants!, art accessible sur : http://lmsi.net/spip.php?article620, février 2007.

5. DUPUY (P-M), « De la politique à la mise en oeuvre : Droit de l'homme à un environnement sain », in Naturopa 90, accessible sur : http://www.nature.coe.int/french/main/ naturopa/reveue/pol 1.htm

6. IYOLO W'EKONDA, « La démocratisation des Etats africains : Un droit inaliénable des peuples d'Afrique ou un cadeau à ceux-ci ? », in Cahiers Africains des Droits de l'Homme et de la Démocratie (C.A.D.H.D), 10^ème année n° 25, Vol I, janvier - mars 2006.

7. MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO, « Le système onusien de protection des droits de l'homme : introduction générale », in séminaire cinquantenaire de la D.U.D.H, 18 Nov. 10 Déc. 1998, P.U.K., Kinshasa, 1999.

8. MASHINI MWATHA (C), « La consécration du droit à un environnement sain et sa défense en justice en droit congolais », in Populus, 2004, accessible sur : http://cleomashini.populus.org/rub/2

9. MAZYAMBO MAKENGO, « Le système onusien de protection des droits de l'homme : les mécanismes conventionnels », in séminaire cinquantenaire de la D.U.D.H., 18 Nov. 10 Déc. 1998, P.U.K., Kinshasa, 1999.

10. MPONGO BOKAKO (E), « Les libertés fondamentales dans la Constitution du 18 février 2006 », in Cahiers Africains des Droits de l'Homme et de la Démocratie (C.A.D.H.D), 10^ème année n° 25, Vol I, janvier - mars 2006.

11. NDIAGA LOUM, « Le système africain des droits humains : les mécanismes institutionnels et leurs interrelations », in Défendre les droits humains en Afrique. Points de vue sur la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples,2008,accessiblesur :  http://www.ichrdd.ca/site/publications/index.php?id=2862&lang=fr&page=5&subsection=catalogue.

12. NTIRUMENYERWA MUCHOKO (G), « Le système onusien de protection des droits de l'homme : les mécanismes de protection fondés par la charte des nations unies : Ecosoc, CDH, HCNUDH », in séminaire cinquantenaire de la D.U.D.H, 18 Nov. 10 Déc. 1998, P.U.K., Kinshasa, 1999.

13. OMEONGA TONGOMO (B), « La problématique de l'exécution des arrêts du juge administratif suprême congolais et la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire », in Cahiers Africains des Droits de l'Homme et de la Démocratie (C.A.D.H.D), 10^ème année n° 25, Vol I, janvier - mars 2006.

14. SAKLE THOMPSON (S), « Le système africain des droits humains : comparaisons, contexte et possibilités de croissance future », in Défendre les droits humains en Afrique. Points de vue sur la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 2008,accessiblesur :  http://www.ichrdd.ca/site/publications/index.php?id=2862&lang=fr&page=5&subsection=catalogue

15. VASAK (K.), « Le droit international des droits de l'homme », In R.C.A.D.I, Volume IV, 1974.

III. COURS POLYCOPIES

1. MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA (Edouard) :

- Cours polycopié de Droit constitutionnel et institutions politiques, Première Graduat Droit, UNIKIN, 1996-1997.

- Cours polycopié de contentieux administratif, deuxième licence, UNIKIN, 2002-2003.

- Cours de méthodes de recherche en sciences politiques, deuxième licence, UNIKIN, 2002-2003.

IV. DOCUMENTS OFFICIELS

1. Constitution du 18 Février 2006, in Journal officiel, numéro spécial, Février 2006.

2. Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier, in Les codes Larciers, Tome I, Droit civil et judiciaire, 2003.

3. Ordonnance-loi n° 32-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la C.S.J., in Les codes Larciers, Tome I, Droit civil et judiciaire, 2003.

4. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, in Les codes Larciers, Tome II, Droit pénal, 2003.

5. Décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale, in Les codes Larciers, Tome I, Droit civil et judiciaire, 2003.

6. Décret du 30 juillet 1888 portant code civil congolais livre III, in Les codes Larciers, Tome I, Droit civil et judiciaire, 2003.

V. MEMOIRES

1. KAYIMBI MALU, Les droits fondamentaux des citoyens et leurs limites face à la primauté de l'intérêt public dans un Etat de droit, Mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 1995-1996.

2. MAGBENGU SWA NA EMINA, L'exercice des libertés publiques dans le domaine politique, Mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 1996-1997.

3. MASHINI MWATHA (C), De l'émergence des droits de solidarité et de la nécessité de leur garantie constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays en développement » (cas de la R. D. Congo), Mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2002-2003.

VI. DIVERS

1. Wikipédia, l'encyclopédie libre, « Droits de l'homme » ; article accessible sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_de_l%27homme#Variantes_de_d.C3.A9nomination

TABLE DES MATIERES

x

DEDICACE I

REMERCIEMENTS II

LISTE DES ACRONYMES III

INTRODUCTION GENERALE 1

I. De la problématique de l'étude .......1

II. Des hypothèses de travail 3

III.Du choix et de l'intérêt du sujet 4

IV.De la délimitation du sujet 5

V. Des méthodes d'approche 5

VI.De la subdivision du travail 6

Première Partie : NOTION DE DROITS HUMAINS ET

DE LIBERTES PUBLIQUES ...7

Premier Chapitre : Notion de droits humains ...........8

Section I : Origine, évolution et définition des droits humains.8

§1. Origine et évolution des droits humains...................................8

I. Origine: précision terminologique..............................................8

II. Evolution des droits humains..................................................10

1. Période d'avant les révolutions américaine et française..............10

2. Période d'après les révolutions américaine et française ..............12

§2. Définition des droits humains.................................................13

Section II : Sources et contenus des droits humains................14

§1. Sources des droits humains.................................................14

I. La Charte internationale des droits de l'homme.......................14

II. Les instruments juridiques sectoriels ou particuliers...............16

§2. Contenu des droits humains.................................................17

I. Contenu classique des droits humains..................................18

1. Les droits civils et politiques..................................................18

2. Les droits économiques, sociaux et culturels...........................19

II. Les droits de solidarité..........................................................20

Second Chapitre : Notion de libertés publiques........................22

Section I : Analyse de la notion de libertés publiques et

rapport avec la notion voisine de droits humains...22

§1. Définition et sources des libertés publiques............................22

I. Définition des libertés publiques ............................................22

II. Sources des libertés publiques ...............................................24

§2. Rapports entre droits humains et libertés publiques................25

I. Divergence quant au but.........................................................25

II. Différence quant au contenu...................................................26

Section II : Régime des libertés publiques dans la

Constitution du 18 février 2006..............................27

§1. Inventaire des libertés publiques consacrés dans la

Constitution du 18 février 2006..............................................27

I. Les droits civils, politiques......................................................28

II Les droits économiques, sociaux et culturels)............................28

III. Les droit de solidarité ou communautaires..............................30

§2. analyse du régime juridique des libertés publiques.................30

I. Le régime d'intangibilité....................................................31

II. Le repressif......................................................................32

III. Le régime de déclaration préalable....................................32

IV. La réglementation liberale................................................32

Seconde Partie : CONTENTIEUX DES DROITS HUMAINS

ET DES LIBERTES PUBLIQUES ......................34

Premier Chapitre: Contentieux des droits humains...........51

Section I : Contentieux des droits humains

dans le cadre des Nations Unies:

Cas du Comité des droits de l'homme....................51

§1. Procédure d'examen des communications

(palintes) interétatiques.........................................................53

I. L'examen de la recevabilité des plaintes interétatiques............53

II. L'examen de fond des plaintes interétatiques .........................54

1. La phase de négociations bilatérales.......................................54

2. La phase de conciliation.........................................................55

§2. Procédure d'examen des communications

(palintes) individuelles...........................................................56

I. L'examen de la recevabilité des plaintes individuelles..............56

II. L'examen de fond des plaintes individuelles............................57

Section II : Contentieux des droits humains dans

le cadre de l'Union Africaine: Cas de

la Commission des droits de l'homme................60

§1. Procédure d'examen des communications

(palintes) étatiques................................................................61

I. L'examen de la recevabilité des plaintes étatiques...................61

II. L'examen de fond des plaintes étatiques ................................62

1. La communication - négociation ...........................................62

2. La communication - plainte...................................................63

§2. Procédure d'examen des communications (palintes)

individuelles et des ONG......................................................64

I. L'examen de la recevabilité des plaintes individuelles

et des ONG..........................................................................65

II. L'examen de fond des plaintes individuelles et des ONG..........66

Second Chapitre : Le contentieux des libertés publiques......35

Section I : Protection des libertés publiques

par le juge judiciaire.............................................35

§1. Définition du juge judiciaire congolais.................................36

§2. Protection proprement dite des libertés publiques

par le juge judicire congolais..............................................37

I. Protection des libertés publiques

par le juge judicire repressif................................................37

II. Protection des libertés publiques

par le juge civil...................................................................40

Section II : Protection des libertés publiques

par le juge administratif et constitutionnel.......41

§1. Protection des libertés publiques

par le juge administratif....................................................41

I. Définition du juge administratif congolais.............................41

II. Protection proprement dite des libertés publiques

par le juge administratif congolais.......................................43

1. Principe du contrôle de la légalité des actes administratifs.....43

2. Modes d'exercice du contrôle de la légalité des actes administratifs........................................................................44

A. Par voie d'action.................................................................44

B. Par voie d'exception............................................................45

§2. Protection des libertés publiques

par le juge constitutionnel.................................................45

I. Définition du juge constitutionnel congolais..........................46

II. Protection proprement dite des libertés publiques

par le juge constitutionnel congolais......................................47

1. Principe du contrôle de la constitutionalité des lois................47

2. Modes d'exercice du contrôle de la l constitutionalité des lois 48

A. Par voie d'action..................................................................49

B. Par voie d'exception.............................................................50

CONCLUSION GENERALE.......................................................71

BIBLIOGRAPHIE.....................................................................76

TABLE DES MATIERES..........................................................83