Etude comparee des droits humains et des libertes publiques dans la constitution

§ 2. Définition des droits humains

La notion de droits humains est complexe, aussi l'on rencontre dans la doctrine plusieurs définitions qui, disons-le, se complètent. L'on peut, par exemple, reprendre ici quelques définitions :

Yves MADIOT définit les droits de l'homme comme étant « les droits de la personne, reconnus au plan national et international et dont le respect assure, dans un certain état de civilisation, une conciliation entre l'affirmation de la dignité de la personne humaine, sa protection et le maintien de l'ordre public »^20(*).

Pour KEBA MBAYE, les droits de l'homme se présentent comme « un ensemble cohérent de principes juridiques fondamentaux qui s'appliquent partout dans le monde tant aux individus qu'aux peuples et qui ont pour but de protéger les prérogatives inhérentes à tout homme et à tous les hommes pris collectivement en raison de l'existence d'une dignité attachée à leur personne et justifiée par leur condition humaine »^21(*).

D'après MOURGEON, les droits de l'homme sont des prérogatives, gouvernées par des règles, que la personne détient en propre dans ses relations avec les particuliers et avec le Pouvoir^22(*).

Enfin, selon Jean ROCHE et André POUILLE, les droits de l'homme sont un ensemble de droits qui conditionnent à la fois la liberté de l'homme, sa dignité et l'épanouissement de sa personnalité en tendant vers un idéal sans cesse inassouvi^23(*).

Ceci étant, il convient d'indiquer le contenu que couvre cette notion de droits humains qui vient d'être définie.

Section 2. Sources et contenu des droits humains

Nous examinerons les sources des droits humains, d'une part, et leur contenu, d'autre part.

§ 1. Sources des droits humains

Nous distinguerons, d'une part, les instruments généraux composant la charte internationale des droits de l'homme et, d'autre part, des instruments sectoriels ou particuliers.

* ²⁰ MADIOT (Y.), Droits de l'homme et libertés publiques, Massan, Paris, 1976, p. 19.

* ²¹ KEBA MBAYE, Les droits de l'homme en Afrique, cité par BANGA MATESO (R), Les droits de homme dans l'évolution constitutionnelle de la RDC, Mémoire de licence en Droit, UNIKIN, 1998-1999, p. 9.

* ²² MOURGEON (J), Cité par ISRAËL (J-J), Droits des libertés fondamentales, L.G.D.J., Paris, 1998, p. 24.

* ²³ ROCHE (J) et POUILLE (A), Libertés publiques, cité par MASHINI MWATHA (C.), De l'émergence des droits de solidarité et de la nécessité de leur garantie constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays en développement » (cas de la R. D. Congo), Mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2002-2003, p. 14.