L'utilisation des robots militaires dans les conflits

• RESUME
  
• Chapitre 1. L'examen de légalité de l'utilisation des robots militaires semi autonomes
  
  • 2.2.1. Le DIH applicables aux armes
    
  • 2.2.2 DIH applicable à l'utilisation des robots militaires
    
• Chapitre 2 Le degré d'autonomie que le DIP autorise
  
• Chapitre 3. Proposition de régime juridique spécial pour les robots militaires
  
• Chapitre 1. L'examen de la légalité de l'utilisation des robots militaires semi autonomes
  
  • 1. Les robots militaires comme arme
    
  • 2. Autres qualifications
    
  • 3. Le régime des armes nouvelles armes
    
  • 1. DIP applicable
    
  • 2. DIH applicable
    
  • 2.1 Destinataires du DIH
    
  • 2.2 Eléments du DIH applicable
    
  • 2.2.1. Le DIH applicables aux armes
    
  • 2.2.1.1 L'interdiction des armes qui causent des maux superflus
    
  • 2.2.1.2 L'interdiction des armes qui rendent la mort inévitable
    
  • 2.2.1.3 L'interdiction des armes à effets indiscriminés
    
  • 2.2.1.4 Les armes interdites désignées dans des conventions
    
  • 2.2.2 DIH applicable à l'utilisation des robots militaires
    
  • 2.2.2.1 Le principe de distinction
    
  • 1. Est considérée comme civile toute personne n'appartenant pas à l'une des catégories visées à l'article 4 A. 1), 2), 3), et 6) de la IIIe Convention et à l'article 43 du présent Protocole... »
    
  • 2. Est hors de combat toute personne :
    
  • 2.2.2.3 La nécessité militaire
    
  • 2.2.2.4 L'obligation de précaution dans l'attaque
    
  • 2.2.2.5 L'humanité telle que posée dans la clause de Martens
    
  • 1. Application de l'obligation que le robot ne cause pas des maux superflus
    
  • 2. Application de l'obligation que le robot ne rende pas la mort inévitable
    
  • 3. Application de l'interdiction d'utiliser des armes à effets indiscriminés
    
  • 4. Application de l'interdiction des armes désignées et interdites dans les conventions
    
  • 1. Application du principe de distinction
    
  • 2. Application du principe de proportionnalité
    
  • 3. Application de la règle de nécessité militaire
    
  • 4. Application de l'obligation de précaution dans l'attaque
    
  • 5. Application des principes de l'humanité
    
• Chapitre 2 Le degré d'autonomie que le droit autorise
  
  • 1. Le régime applicable aux armes
    
  • 2. Le régime de l'utilisation
    
  • 2.1 L'obligation de distinction
    
  • 2.2. Le principe de proportionnalité
    
  • 2.3. La nécessité militaire
    
  • 2.4. L'obligation de précaution dans l'attaque
    
  • 2.5. Le principe d'humanité
    
  • 2. application de l'interdiction des armes qui rendent la mort inévitable
    
  • 3. application de l'interdiction des armes à effets indiscriminés
    
  • 4. application de l'interdiction des armes non conventionnelles
    
  • 1. Application de l'obligation de distinction
    
  • 2. Application de l'obligation de proportionnalité
    
  • 3. Application de la règle de la nécessité militaire
    
  • 4. Application de l'obligation de précaution dans l'attaque
    
  • 5. Application du principe d'humanité
    
• Chapitre 3. Proposition de régime juridique spécial pour les robots militaires
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE